Affaire Erable / Groupe Deldevert : Les avocats unanimes pour dénoncer la forme du procès et le choix de la procédure
Valérie DAIZEY 12.12.2023
Le procès de l’affaire nommée par le Parquet « Erable » ne connaitra pas encore son issue cette semaine. Unanimes, les six avocats des six…
Gendarme grièvement blessé par un scooter à Sandy Ground : Le conducteur condamné à 2 ans de prison ferme
Valérie DAIZEY 12.12.2023
L’individu s’était rendu à la gendarmerie le lendemain matin des faits, mercredi 6 décembre. A l'issue de sa garde à vue il était présenté vendredi…
Banqueroute du Groupe Deldevert : Le tribunal déclare Mario Di Palma coupable
Valérie DAIZEY 11.24.2023
Le tribunal de proximité de Saint-Martin rendait hier son délibéré relatif à un volet du dossier Groupe Deldevert, celui concernant la banqueroute du Groupe. Mario…
Accident mortel des Terres Basses (janvier 2023) : Le prévenu relaxé du chef de non-assistance à personne en danger
Valérie DAIZEY 11.24.2023
L’automobiliste, un homme d’origine péruvienne âgé de 25 ans, impliqué dans l’accident qui a coûté la vie à une jeune femme de 26 ans le…
Violence sur conjoint : 12 mois de prison ferme pour l’auteur des coups
Valérie DAIZEY 10.19.2023
Convoqué mercredi pour être jugé en comparution immédiate, un éleveur de coqs de combats, trentenaire, a écopé de 24 mois de prison dont 12 mois…
Dossier Erable : l’affaire est renvoyée en décembre
Valérie DAIZEY 10.03.2023
Attendue pour ce début de semaine, l’audience prévue sur trois jours a finalement été renvoyée aux 11, 12 et 13 décembre prochains au tribunal de…
« Affaire du dossier Erable » : Trois jours de procès hors normes annoncés en début de semaine prochaine
Valérie DAIZEY 09.29.2023
Ils sont dix prévenus à être convoqués dès lundi matin devant la Chambre détachée de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Face à eux, sept…
Accident mortel des Terres Basses (janvier 2023) : 3 ans de prison avec sursis requis pour le conducteur impliqué qui avait pris la fuite
Valérie DAIZEY 09.29.2023
De nationalité péruvienne, âgé de 25 ans, A.H.G était convoqué hier près de la Chambre correctionnelle du tribunal de Saint-Martin pour avoir été impliqué dans…
Affaire Groupe Deldevert : deux hommes jugés pour banqueroute
La rédaction 09.22.2023
L’ancien gérant et le gérant actuel de l’entreprise de construction Groupe Deldevert étaient jugés devant le Tribunal jeudi pour « absence de comptabilité » et…
Violences envers les femmes : rencontres et tables rondes
Ann Bouard 09.15.2023
Justine Benin, coordinatrice interministérielle contre les violences faites aux femmes en outre-mer, sera en mission à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy du 15 au 18 septembre.…
Conduite dangereuse et fausse assurance
La rédaction 09.15.2023
Ce jeudi, le tribunal de Saint-Martin jugeait plusieurs affaires relatives à la route dont conduite sans permis et sans assurance, violation du code de la…
Vente aux enchères de la parcelle « Webster » : la collectivité se positionne
Ann Bouard 09.15.2023
Le dossier épineux de la succession Beauperthuy était à l’ordre du jour du conseil territorial de jeudi. La parcelle AW223 occupée par la famille Webster…
Cambriolages de Cadisco, Mezza Luna et Bistro Nu : l’un des auteurs condamné à du sursis
La rédaction 09.08.2023
L’un des trois auteurs du vol avec effraction des commerces de la Baie Nettlé et de Marigot en novembre 2020 était jugé en son absence…
Renforcer la sécurité et améliorer la justice
Valérie DAIZEY 01.03.2023
Parmi les changements observés en de début d’année, le gouvernement entend renforcer la sécurité en recrutant quelque 3000 policiers et gendarmes supplémentaires. La justice figure également…