L’élu Arnel Daniel, jugé coupable pour travail dissimulé et commercialisation d’eau non conforme
Diane Pezeron-Dubois 04.19.2024
Le verdict est tombé. Ce jeudi 18 avril, l’élu Arnel Daniel a été reconnu coupable dans l’affaire de la commercialisation d’eau non conforme et le…
Quand le mariage brise l’amour
Ann Bouard 03.22.2024
Affaire pour le moins triste que celle jugée hier devant le tribunal de Saint-Martin. Après dix ans de vie commune avec sa compagne, il l’épouse.…
Deux ans fermes pour un braquage dans une supérette
Diane Pezeron-Dubois 03.05.2024
M.S comparaissait ce vendredi 1er mars pour une affaire de braquage au sein d’une supérette de Sandy Ground. Il a été condamné à quatre ans…
Grève des avocats : La vice-procureure n’assistera plus aux audiences correctionnelles
Diane Pezeron-Dubois 03.05.2024
Après le refus de plaider des avocats jeudi 22 février dernier, une réunion s’est tenue au Palais de Justice de Basse-Terre, lundi 26 février. Le…
Les avocats refusent de plaider en présence de la Vice-Procureure
Diane Pezeron-Dubois 02.23.2024
Alors que le torchon brûle depuis plusieurs mois entre la Vice-Procureure de Saint-Martin et les avocats, ces derniers ont refusé de plaider ce jeudi 22…
Violences conjugales : un homme alcoolique et violent écope de 6 mois de prison ferme
La rédaction 02.20.2024
Jalousie, alcool, arme… Ce jeudi 15 février, J-C.M comparaissait devant le Tribunal pour des faits d’agression sexuelle et de menaces de morts sur son ex-conjointe.
Jugé pour avoir commercialisé de l’eau non-conforme
La rédaction 02.16.2024
A.D était convoqué devant le tribunal de Saint-Martin ce jeudi 15 février pour l’exploitation et la commercialisation d’eau potable malgré une fermeture administrative. L’individu est…
Rentrée de la Cour d’Appel de Basse Terre : les annonces
Ann Bouard 01.29.2024
Cette année voit la nomination d’un nouveau Président à la Cour d’Appel, Michaël Janas, et l’élection à nouveau en tant que Président des Prud’hommes de…
trois ans de prison ferme pour l’auteur des coups de feu de la Baie nettlé
La rédaction 01.26.2024
Le 17 janvier dernier à la Baie Nettlé, un homme victime d’une agression par arme à feu présentait une plaie par balle. L’auteur des faits…
Affaire Erable : rejet des requêtes et procès en novembre
La rédaction 01.19.2024
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a rendu son délibéré hier matin, sur l’affaire dite « Érable », plus connue sous le nom « Groupe Deldevert…
Dénoncé par sa compagne, un gendarme écope de 6 mois avec sursis pour consommation de cannabis
Swanee Ngo Kanga 01.09.2024
La jeune femme issue du monde de la nuit s’était vengée de son partenaire en envoyant des photos compromettantes à la police le montrant en…
Elle blesse sévèrement sa voisine de palier au cutteur pour une histoire de pantalon volé
Swanee Ngo Kanga 01.09.2024
En pleine nuit, deux voisines en sont venues aux mains et l'une d'entre elles a reçu des coups de cutteurs de 8 à 12 centimètres…
4 mois de prison ferme pour outrage et menaces sur un policier lors d’un contrôle d’identité
Swanee Ngo Kanga 01.05.2024
L’individu âgé de 40 ans aurait refusé d’obtempérer lors d’un contrôle opéré par la police aux frontières, et aurait proféré des menaces contre la famille…
Un homme de 53 ans encourt jusqu’à 10 ans de prison pour violences et menaces de mort contre sa famille
Swanee Ngo Kanga 12.27.2023
Pas de remise en liberté provisoire pour le prévenu. L'homme qui a déjà été écroué 6 mois pour violences ayant entrainé 8 jours d’ITT sur…
Six braquages à main armée, dont trois en un quart d’heure : 4 ans de prison ferme !
Valérie DAIZEY 12.19.2023
Agé de tout juste 19 ans, l’individu semble être aguerri aux vols à main armée, perpétrés selon un mode opératoire bien rodé et quasi toujours…