La polémique des chantiers post-Irma du Groupe Deldevert arrive enfin devant la justice. Le gros de l’affaire sera jugé début octobre mais deux hommes étaient convoqués devant le tribunal ce jeudi pour des faits de banqueroute. A.K, ancien président salarié de l’entreprise, était présent tandis que M.D.P., citoyen canadien qui a pris la direction du groupe en 2019, a demandé à être jugé en son absence en raison de problèmes médicaux rencontrés par sa femme.

En difficultés financières dès 2013, la SARL Deldevert a été reprise en 2017 par M.D.P., qui s’est engagé à solder ses dettes. Malgré cela, le 3 septembre 2020, l’entreprise, devenue la SAS Groupe Deldevert, a été placée en liquidation judiciaire.

ABSENCE DE COMPTABILITÉ

Aucune comptabilité n’a été effectuée en 2019 et 2020. L’expert-comptable mandaté par l’entreprise a cessé ses missions courant 2019 pour défaut de paiement. A.K a expliqué s’être éloigné de tout cela en 2019 car il n’était plus président. Dans les derniers mois, il n’avait plus accès aux comptes, il avait « commencé à s’interroger » et avait tout fait pour démissionner de son poste. Une position que lui a reproché le Ministère Public, estimant qu’il avait laissé la situation se dégrader et quitté le navire sans un regard derrière lui.

DÉTOURNEMENTS D’ACTIFS

On reproche également aux deux hommes d’avoir cédé des actifs de la société sans l’accord du juge, qu’ils auraient dû obtenir en raison de la procédure de liquidation judiciaire. M.D.P a avancé qu’il n’était pas au courant de cette formalité juridique française. Il a expliqué avoir vendu quelques actifs afin de pouvoir poursuivre l’activité, notamment en payant les salaires du personnel embauché par le groupe pour assurer les chantiers de reconstruction des copropriétés. Des factures de vente auraient été émises au nom de plusieurs sociétés, dont certaines détenues en partie par M.D.P.

De son côté, A.K. est concerné par une voiture de l’entreprise détruite par Irma. Il a expliqué à la barre avoir déclaré ce véhicule comme épave auprès de l’assurance, qui aurait pris en charge son remboursement. Cependant, les enquêteurs n’ont trouvé aucune trace de ce remboursement sur les comptes bancaires de la société. Malgré une pièce apportée devant le Tribunal pour attester de cette démarche, la vice-procureure a regretté que la pièce n’arrive que maintenant et émis un doute sur la véracité du document.

RÉQUISITIONS ET PLAIDOIRIES

Le groupe Deldevert s’est constitué partie civile et demandé le remboursement de plus d’1,1 million d’euros, correspondant au montant « des factures que M.D.P. a fait disparaître de la société », selon son avocate. Elle a également requis le paiement de la somme de 3 500€ pour la voiture et de 10 000€ pour le liquidateur judiciaire. Le Parquet a rejoint la position de la partie civile en dénonçant un « préjudice colossal » mais un « dossier simple » dans lequel les infractions étaient parfaitement constituées. Il a requis pour A.K. 6 mois de prison avec sursis pendant 2 ans, 75 000€ d’amende, l’obligation d’indemniser la victime, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle pendant 5 ans ainsi que de concourir aux marchés publics. Pour M.D.P., il a requis la même chose excepté une peine de prison plus lourde, d’un an avec mandat d’arrêt.

L’avocat de A.K. a démontré qu’on avait retiré à son client ses pouvoirs effectifs de gérant avant même sa démission, et qu’on ne pouvait donc de fait rien lui reprocher. Quant à la « cession » du véhicule, qui n’en était pas une selon lui, elle ne pouvait être un élément constitutif de la dissimulation d’actif. L’avocat de M.D.P. a de son côté souligné l’absence de chiffres précis pour justifier les montants que l’on accuse son client d’avoir cédé. Pour lui, le délit de banqueroute n’est par ailleurs pas caractérisé car les cessions sont antérieures à la liquidation judiciaire et n’ont pas entraîné celle-ci, l’entreprise ayant eu des difficultés dès 2013. Les deux avocats ont demandé la relaxe de leurs clients. Le dossier a été mise en délibéré le 23 novembre.