Skip to main content

Déposez votre annonce légale

Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la Collectivité de Saint Martin - Arrêté N°2023 - 402/PREF/SG/BRAGE du 27 décembre 2023. 

| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

N°11048
Fournitures
 
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002.
Titre: Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de : soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Lire : l'entreprise peut soumissionner pour 1 ou l’ensemble des lots

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11810bf2-774f-4f32-a2e6-a2210952761f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 13:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10843
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management».
Description : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management»
Identifiant interne : 2402016.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description : VOIR RC.
 
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2402016L1.
Titre : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR R.C.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 850000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2402016L2.
Titre : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hotel de la Collectivité. Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2402016L3.
Titre : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
Description : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2402016L4.
Titre : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : VOIR RC.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2402016L5.
Titre : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne : 2402016L6.
Titre : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : HOTEL DE LA COLLECTIVITE.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : inn-pur.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne : 2402016L7.
Titre : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4a86f26-4b01-49e5-8d60-6d84226ce2e5
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 07:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10842
Fournitures
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
 
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
 
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre: Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002.
Titre : Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr 
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd94883c-35e4-49fd-8a7c-eafa555de0ec
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 09:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10841
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mme Claudine MINGAU

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir CCP article 2.5
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP article 2.5
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Critères d'attribution
1.Prix : 40 points
2.Valeur Techniques : 60 points

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations pour l’organisation de la fête du FISH DAY 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Marché de prestations pour l'organisation de la fête du FISH DAY 2024 (voir section 5)
Lieu principal d'exécution : parking de Galisbay
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Location, Pose et Dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 2 : Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation, de lumière et écran
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 3 : Prestation de contrôle de conformité des installations et montage.
Classification CPV : 51220000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 4 : Prestation de contrôle de conformité des installations électriques
Classification CPV : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 5 : Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111320
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 6 : Groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 7 : Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 8 : Composition florale
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 9 : Fourniture et livraison de goodies
Classification CPV : 18530000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 10 : Location de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 11 : Prestation de décoration du stand de cérémonie
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 12 : Confection d’un support « Photo Boots »
Classification CPV : 79961000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 13 : Services de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 avril 2024
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10839
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel :
+33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de contrôle technique portant sur le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Lieu d'exécution
Stade Jean -Louis Vanterpool 162 Rue de Hollande Marigot 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 26 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Agence National du Sport : subvention maximale de 800 000 EUR
- Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2022): subvention maximale de 2 377 797 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402015
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir RC

Date d'envoi du présent avis
02 avril 2024
 
AVIS DE MODIFICATION : BILO SUPERMARKET
 
SAS au capital de 5 000€
Siège social : Lot 12,12 Rue Antoine LAKE-CONCORDIA 97150 SAINT-MARTIN
Par décision du AG du 18/12/23, il a été décidé de nommer M WONG Jérôme demeurant periwinkle drive 4 SAUNDERS SINT MAARTEN en qualité de Directeur Général Adjoint.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
 

 
| Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10834
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 07/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les capacités des agents devront répondre aux exigences de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sureté et de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SURETE ET DE SECURITE INCENDIE
Classification CPV : 79710000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de gardiennage, de sureté et de sécurité incendie
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 - Sécurité incendie
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 - Sureté
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire sur site
Autres informations complémentaires :
Le responsable incendie est joignable au 0690 60 63 56

Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10833
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Lieu d'exécution
Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation 60 000 EUR
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 EUR pour la réhabilitation de l'ancien collège Soualiga et 889 148 EUR pour l'aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402007

Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10832
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Valeur technique 40%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Classification CPV : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 € pour la réhabilitation de l’ancien collège Soualiga et 889 148 € pour l’aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

| Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS DE MARCHÉ

N°10831
Services
 
Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
Maintenance, entretien et suivi du parc automobile du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
 
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
 
Critères d'attribution
Aucun critère
 
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 09/2024
 
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia , à l'attention de Cellule des Marchés Publics , 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2024
 
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10829
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame LAKE-MINGAU Claudine

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir article B.7 du DCE simplifié
Capacités techniques et professionnelles : Voir article B.7 du DCE simplifié
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir le DCE simplifié article B.9

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Lieu principal d'exécution : Il est prévu de projeter une séance par quartier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
21 mars 2024

| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10828
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : KITTAVINY Wendy - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration d’activité NDA en tant que prestataire de formation
Attestation de certification QUALIOPI
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Prestataires de service (Personne physique ou morale)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Lieu principal d'exécution : Direction Enfance et Familles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
18 mars 2024

AVIS DE CONSTITUTION
 
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21, Rue du Général de Gaulle, Marigot, le 18 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SAIGDC Patrimoine
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) rue Nana Clark, Les Scott Appartement 39, Agrément
Capital social : 1 000€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le gérant : Monsieur Ernest Ismaël MOISE demeurant à SAINT-DENIS (93200) 119, rue Gabriel Péri
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

Pour avis
Le notaire.


 
 
 
AVIS DE MODIFICATION
 
Aux termes deux assemblées générales extraordinaires respectivement en date du 25 décembre 2023 et du 14 mars 2024, il a été procédé aux modifications suivantes au sein de la société SOCIETE ANTILLAISE DE FOURNITURES SARL immatriculée 321 784 613 au RCS de Pointe à Pitre, au capital social de 381 122,54 €
- Changement d'adresse du Siège pour le 57 rue du Mont Vernon, Res. Idolem, Cul de Sac, Saint Martin, 97150
- Nouvelle gérante : Mme Yvonne Benhamou, demeurant au 57 rue du Mont Vernon, Cul de Sac, Saint Martin 97150, en remplacement de Mr Sam Benhamou.
 

 
| Marchés publics
LOGO_ccism.png

AVIS DE MARCHÉ

N°10059
Fournitures
 
 
Organisme acheteur
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Julien BATAILLE, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590279151. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.ccism.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA CCISM
Lieu d'exécution
CCISM 97150 SAINT-MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant à bons de commande et conclu avec un unique prestataire. La CCISM renouvelle et remplace son matériel informatique et achète ponctuellement des équipements et accessoires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire de notification pour une période de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché.
Le montant maximal des commandes pour tous les lots et pour toute la durée du marché est de 62 400,00 EUR.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
06 mai 2024

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
 
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 70%
2: Valeur technique : modalités de remplacement, extension de garantie 30%
 
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2024_02
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le règlement de la consultation.
 
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs portables.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 12 000,00 € ; année 2 : 1 800,00 € ; année 3 : 1 800,00 € ; année 4 : 1 800,00 €.
LOT N° 2 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs fixes de bureau
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 3 :
Description succincte
Fourniture de tablettes.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 4 :
Description succincte
Fourniture d'accessoires informatiques.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 3 000,00 € ; année 2 : 1 000,00 € ; année 3 : 1 000,00 € ; année 4 : 1 000,00 €.

Date d'envoi du présent avis
14 mars 2024
 
| Marchés publics
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée “Isabelle BIAUXALTMANN, notaire”, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINTMARTIN (Antilles Françaises), Marigot - 21 Rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Augusto Antonio QUEZADA SALAZAR, agent polyvalent Le Manteau, et Madame Jennifer Kathy Marie GOMBERT, infirmière libérale, demeurant ensemble à SAINT MARTIN (97150) Résidence Saona II, Appartement 37, rue Tah Bloudy.
Monsieur est né à GUATEMALA (GUATEMALA) le 10 avril 1990,
Madame est née à SARCELLES (95200) le 23 octobre 1982.
Mariés à la mairie de SAINT MARTIN (97150) le 16 février 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

 
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10056
Services
 
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Identifiant interne : 24.01.003.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71200000. 71210000. 71313000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville: Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 370000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 24.01.003.
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : VOIR CCTP.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV: 71200000. 71210000. 71313000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40.
Critère Qualité :
Description : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marchés-sécurisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25/03/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président.
Adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d59a6b52-7d6d-4536-a442-1edf28e20794
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2024 à 14:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10055
Travaux

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Objet du marché
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR

Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01

Motif de l'annulation
Déclaration d'infructuosité suite à l'absence d'offres.

Date d'envoi du présent avis
29 février 2024
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10054
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
 
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
15 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
| Marchés publics
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 Rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 4 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GOSHEN
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) 12 B lotissement La Colombe.
Capital social : 500€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérant : Madame Gyslaine ADAMS demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 12B lotissement La Colombe.
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

Pour avis
Le notaire.

 
 
| Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10051
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 05/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante par rapport au chiffre d'affaires annuel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Téléphonie IP et Wifi
Classification CPV : 64210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un autocom IP et amélioration du Wifi
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Autocom IP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Amélioration WIFI
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Fourniture de poste téléphonique
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Interconnexion Autocom Saint-Barthélemy
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : SAint-Barthélemy
LOT :
Interconnexion Autocom CMP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Barthélemy

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10047
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-8922
Mise en ligne sur du 2024-01-25 au 24/02/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Critères d'attribution du marché : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 - Procédure
Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 23/02/2024 à 12:00
Lire 01/03/2024 à 12:00

Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
| Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS DE MARCHÉ

N°10045
Fournitures
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau.
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Identifiant interne : AC 06/2024
Type de Procédure : Ouvert
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 39100000
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 39100000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Concordia.
Ville: SAINT-MARTIN.
Code Postal: 97801.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Description: maximum tous les 4 ans.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010
Adresse postale : Concordia
Adresse postale : Concordia
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97801
Pays : FRANCE
Adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone: +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c4404a-4340-4dba-8f57-10d45f6d650f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 13:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10044
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400010
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 09/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité financière suffisante
Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques suffisantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location courte durée de véhicule
Classification CPV : 34110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location courte durée de véhicule pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
 
| Marchés publics
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 10 février 2024, il a été constitué une EURL dénommée HUGO CREATION avec les caractéristiques suivantes :
Siège social /domiciliation : Résidence Belvédère Apt 50 Cul de Sac -97150 Saint-Martin 
Capital : 1 000€
Objet social : Homme toutes mains, peinture, placo plâtre et plus généralement tous travaux de rénovation intérieurs et extérieurs
Durée : 99 ans
Gérant : Hugo BUTEZ Résidence Belvédère - Cul de Sac - 97150 Saint-Martin 
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre. 

Pour avis,
Le gérant

 
 
| Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10041
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
 
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
16 février 2024
| Avis Judiciaires
 Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS D'ATTRIBUTION


N°102
Services
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information

Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché

14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.