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Jugé pour avoir commercialisé de l’eau non-conforme

Jugé pour avoir commercialisé de l’eau non-conforme

16 February 2024

A.D était convoqué devant le tribunal de Saint-Martin ce jeudi 15 février pour l’exploitation et la commercialisation d’eau potable malgré une fermeture administrative. L’individu est également poursuivi pour exécution d’un travail dissimulé.

L’affaire remonte au 08 août 2022, date à laquelle les gendarmes se rendent chez A.D à la suite de vols à Marigot. L’individu possède des caméras de surveillance. En entrant sur les lieux, les gendarmes découvrent une installation d’exploitation d’eau potable qui consiste à récupérer l’eau de la nappe phréatique. Après des vérifications, il s'avère que l’activité de A.D a reçu une mise en demeure de la Préfecture prononcée en 2019, justifiée par l’absence d’analyses d’eau régulières de l’’ARS. Quelques mois plus tôt, A.D avait déjà reçu une première demande de la Préfecture afin de régulariser la situation. Pour autant, le prévenu avait poursuivi son activité. L’homme est également accusé d’avoir dissimulé le travail d’un de ses employés. Lors de son réquisitoire, la Procureure a demandé que A.D soit condamné à verser 30 000 euros d’amende délictuelle avec une interdiction d’effectuer cette activité professionnelle pendant 5 ans.

A la barre, A.D a indiqué avoir effectué des analyses de l’eau auprès de l’Institut Pasteur de Guadeloupe. De plus, il indique ne pas avoir eu connaissance de l’arrêté de la Préfecture. Une version appuyée par son avocate, Me Ellen Bessis. «Cet arrêté est dans le dossier mais il n’a pas été notifié, A.D n’a pas eu connaissance de cet arrêté de la Préfecture», assure-t-elle.  

« CET HOMME N’EST PAS UN EMPOISONNEUR »  

«J’ai l’impression que nous avons trouvé ce dossier un peu par hasard», indique-t-elle. «Il y avait eu un braquage dans le coin et A.D a accepté de montrer les vidéos aux gendarmes, comme un bon citoyen », assure l’avocate avant de qualifier son client «d’homme honnête et franc». Lors de l’énonciation du second chef d’accusation, à savoir l’étiquette présente sur l’emballage, laissant penser que l’eau est naturelle, l’avocate l’assure: «Il s’agit d’une personne naïve. Selon lui, une eau tirée d’un puit est ce que l’on qualifie d’eau naturelle ».

Lors de sa défense, Maitre Ellen Bessis a affirmé: «Aucune personne ne s’est plainte, personne n’a été malade, cet homme n’est pas un empoisonneur ». L’avocate a également ajouté que A.D avait fermé son activité en attendant de pouvoir régulariser sa situation.

Autre chef d’accusation pour A.D, celui d’avoir dissimulé le travail de K.P du 18 juillet 2019 au 21 décembre 2022. Selon Me Ellen Bessis, «K.P est son neveu. Il s’agissait plus d’une entraide familiale que d’un véritable travail », ajoutet- elle. «Son neveu assure venir l’aider quand il le souhaite sans avoir réellement d’horaires», poursuit-elle. «C’est plus un coup de main.»

La Défense a demandé la relaxe des chefs d’accusations. Le délibéré est quant à lui attendu le 18 avril à 8h30.  

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