Succession Beauperthuy : suite mais pas fin !
Ann Bouard 05.06.2022
A la veille de la comparution des trois frères Webster devant le tribunal, le collectif des collectifs tenait mercredi matin une conférence de presse pour…
«C'est pour quelle affaire ?»
Ann Bouard 04.12.2022
En cours d’exécution d’une peine d’un an, jusqu’au 5 décembre prochain, pour une autre affaire, le prévenu était auditionné en visioconférence depuis la prison de…
Affaire Chlordécone aux Antilles : vers un non-lieu !
Valérie DAIZEY 04.08.2022
Scandaleuse, l’affaire d’empoisonnements au chlordécone ouverte depuis 2006 devrait être clôturée et pourrait se conclure par un non-lieu. Les faits seraient dans leur grande majorité…
Affaire MWI/OH : Le tribunal joue la carte de la relaxe
La rédaction 03.11.2022
Les prévenus de l’affaire « MWI-OH » sont sortis soulagés de la salle d’audience, ce jeudi 10 mars.
Des conducteurs imprudents, des passants effrayés et un voleur de voiture
La rédaction 03.11.2022
Deux affaires d’incivilités routières étaient également traités au sein du tribunal :
Justice rendue : Daniel Gibbs et Valérie Damaseau relaxés
Ann Bouard 02.25.2022
Le tribunal de Saint-Martin a prononcé hier la relaxe pour Daniel Gibbs et Valérie Damaseau. Un jugement attendu qui, à moins d’un mois du premier…
Et la responsabilité des notaires dans tout cela ?
Ann Bouard 01.28.2022
Toute la problématique de la situation que vivent les descendants saint-martinois de Pierre Daniel Beauperthuy est qu’ils ont hérité ou acheté des parcelles qui ont…
Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?
Ann Bouard 01.25.2022
Demain, mardi 25 janvier, un terrain sur le lieu-dit de Griselle à Saint-Martin sera vendu aux enchères au tribunal de grande instance de Basse-Terre en…
Le tribunal en bref
Ann Bouard 01.25.2022
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois…
Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité
Valérie DAIZEY 01.21.2022
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le…
Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»
Valérie DAIZEY 01.21.2022
Cette affaire est arrivée en second dans l’ordre de celles à être jugées en ce début de semaine au tribunal de Saint-Martin. Celle-ci concerne la…
Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines
Valérie DAIZEY 01.21.2022
En janvier 2019, préfète déléguée Sylvie Feucher active l’article 40 du code de procédure pénalepour favoritisme et non-respect des règles de la commande publique. Le…
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?
Valérie DAIZEY 01.19.2022
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats…
Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux
Valérie DAIZEY 01.19.2022
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président…
Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !
Valérie DAIZEY 01.19.2022
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique…