Clémence du tribunal pour un récidiviste
Ann Bouard 06.19.2020
Accusé de transport d’armes sans motif légitime, en l’occurrence de munitions, déjà condamné pour d’autres infractions, le jeune homme qui comparaissait hier devant le tribunal…
Affaire du vétérinaire Turquin : L’épouse innocentée
Valérie DAIZEY 06.12.2020
Nadine Turquin, la veuve du vétérinaire, Jean-Louis, retrouvé mort par balle à son domicile de Mont Vernon 2, dans la nuit du 6 au 7…
Audience correctionnelle : Des délinquants de plus en plus jeunes
Ann Bouard 06.23.2020
Deux jeunes résidents de Sint Maarten comparaissaient jeudi dernier devant le tribunal de Saint-Martin pour usage illicite de stupéfiants, port de munitions et d’armes de…
Dix mois de prison pour fausse reconnaissance de paternité
Ann Bouard 06.26.2020
Une nouvelle affaire de fraude était jugée hier devant le tribunal : une reconnaissance de paternité pour permettre à une femme en situation irrégulière d’obtenir…
Huissiers de justice, les limites à ne pas franchir
Ann Bouard 07.03.2020
Sur les huit chef d’accusation associés à cette affaire, impliquant deux huissiers de l’île, sept avaient d’ores et déjà fait l’objet de non lieux. Mais…
Une dispute qui pose les conditions de détention des armes de chasse
Ann Bouard 07.01.2020
Deux amis chasseurs comparaissaient la semaine dernière devant le tribunal de Saint-Martin pour mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une obligation règlementaire de sécurité…
Annulation du PPRN pris par anticipation ; L’Etat condamné à verser 3 000 euros à la COM
Valérie DAIZEY 07.28.2020
La Collectivité de Saint-Martin obtient du Tribunal administratif de Paris l’annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy…
TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC : Des barricades au tribunal
Ann Bouard 03.10.2020
Jeudi dernier le premier dossier concernant les manifestations de décembre était jugé au Tribunal de Saint-Martin. Deux personnes comparaissaient pour violences physiques et verbales sur…
Compensation sociale pour la COM : énormes divergences dans les montants
Valérie DAIZEY 02.26.2020
Le feuilleton dans l’évaluation des transferts des charges à la Collectivité se poursuit. Pour mémoire, s’estimant lésée, la Collectivité a saisi le Tribunal administratif au…
Condamnation de Fabrice Baly
Ann Bouard 10.25.2019
Le président de la ligue de football de Saint-Martin avait comparu devant le tribunal de Saint-Martin en septembre dernier pour détournement de fonds (plus de…
Audience correctionnelle : Et toujours autant de violences familiales, conjugales et autres
Jean-Michel CAROLLO 10.15.2019
Le tribunal de Saint-Martin jugeait jeudi dernier, plusieurs affaires comportant des similitudes : des faits de violence qui se sont tous déroulés depuis moins d’un…
Audience correctionnelle : les superettes chinoises dans le collimateur de la justice
Ann Bouard 10.18.2019
Une première affaire de travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de séjour dans une supérette chinoise était jugée hier. Elle laisse présager une longue…
Pascale Averne dans le microscope de la justice
Valérie DAIZEY 10.18.2019
Une perquisition a été menée mardi matin au domicile guadeloupéen de Pascal Averne qui a donné suite à un placement en garde à vue. Il…
Comparutions immédiates : jeunes VS gendarmes
Valérie DAIZEY 12.03.2019
La semaine dernière, deux affaires jugées en comparution immédiate impliquaient des gendarmes, victimes de coups au cours de récentes interventions. Si pour la première affaire,…
« Si la Préfète ne me reçoit pas tout de suite, je vais aller à sa maison avec une arme et il va y avoir du sang sur l’île »
Jean-Michel CAROLLO 10.04.2019
C’est en ces termes que Alie A. s’est adressé à l’agent d’accueil de la préfecture de Saint-Martin le 15 avril dernier, après que sa demande…