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Aide au fret 2024 : date limite de dépôt des dossiers fixée au 1er août

Aide au fret 2024 : date limite de dépôt des dossiers fixée au 1er août

12 April 2024
Les entreprises des îles du nord peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide mise en place par l’État destinée à diminuer le coût du fret.

Sont prises en charge 50 % des dépenses des matières premières transformées sur les deux territoires, des matières premières ou produits issus de la production locale et expédiés vers l’UE, des déchets expédiés vers l’UE aux fins de traitements. En 2023, 10 entreprises ont bénéficié de cette aide, pour un montant total de 345 240 €.

Pour 2024, l’arrêté préfectoral du 8 avril fixe les conditions d’éligibilité de l’aide au fret ; les entreprises qui peuvent prétendre à cette aide sont répertoriées en annexe 1 (selon les codes NAF 10 / 11 / 13/ 14/ 15/ 16 / 17 / 18 / 19 / 20 / 21 / 22 / 23 / 2431 / 2433 / 2434 / 244 / 25 / 26 : 27 / 28 / 30 / 31 / 32 / 33 / 37 / 38 / 39 / 8292 / 8299). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er août 2024. Arrêté préfectoral et dossier de demande de subvention disponibles en ligne sur le site de la Préfecture (www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/Actualites/AIDE-AU-FRET-2024)

Informations : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.      

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