UN RETARD IMPORTANT

Qu’il s’agisse d’enfouissement ou de valorisation énergétique des déchets ultimes non dangereux, Saint-Martin et son prestataire Verde SXM sont à la manoeuvre pour tenter de rattraper l’important retard pris par l’île sur le sujet. D’autant plus que malgré sa taille, les habitudes de consommation du territoire sont fortement calquées sur le modèle européen et américain, et engrangent donc les mêmes typologies de déchets, mais en quantité trop faible pour avoir des usines spécifiques pour les traiter spécifiquement. Quant à leur exportation vers la France, elle n’est pas sans conséquence sur la globale. Et comme si cela ne suffisait pas, l’île, qui a dû gérer l’après Irma et le Covid, souffre également d’un manque d’attractivité pour les entreprises mandatées par les pouvoirs publics (appelées éco-organismes), qui doivent dégager du bénéfice, et ont donc fort intérêt à se concentrer sur des régions à forte densité pour amortir leurs investissements que sur Saint-Martin. Un véritable casse-tête pour la Collectivité et son prestataire en la matière, Verde SXM. En 2023, une dizaine de contrats ont été signés avec des éco-organismes pour traiter les déchets liés aux bateaux, huile minérale, piles, meubles, ou encore les déchets de construction, mais la route est encore longue. Surtout que comme on l’expliquait dans notre parution de février 2023, certaines mesures réglementaires comme la fiche d’information préalable (FIP), en vigueur depuis 2012 dans l’hexagone, n’ont été instaurées sur l’île qu’en 2022.

QUE DIT LA LOI ?

Depuis 2016, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économique circulaire) qui rendait obligatoire le tri des biodéchets à partir de 10 tonnes par an est généralisée à tous les producteurs depuis le 1er janvier 2024, et concernera bientôt l’industrie du textile (janvier 2025), autre sujet houleux. Son décret du 16 septembre 2021 restreint donc les conditions d’admission des déchets résiduels sur les installations de traitement comme Verde SXM. Ce qui veut dire que dorénavant, tous les déchets pouvant être réutilisés, doivent l’être obligatoirement :«Il était déjà établi que les professionnels étaient propriétaires et responsables de leur déchets jusqu’à leur élimination dans un exutoire agrée, explique Maxime Arnal. Avec cette loi, ils vont devoir justifier du tri de leur déchets à la source, et indiquer quels dispositifs de traitements spécifiques ont été mis en place pour en produire de moins en moins». Une manière d’instaurer une économie circulaire où rien ne se perd. Une entreprise a donc l’obligation désormais de remplir une déclaration sur l’honneur annuelle qui détaillera distinctement chaque collecte ainsi que ses consignes de tri, mais surtout, tous les professionnels doivent désormais mesurer, peser, et caractériser par fraction chaque typologie de déchets produits en les déposant sur une surface bétonnée et équipée de tamis spéciaux.

UNE APPLICATION IMPOSSIBLE À SAINT-MARTIN ?

Si tout cela semble réalisable en Métropole où plusieurs campagnes de sensibilisation ont été menées ces dernières décennies, sur notre territoire, difficile de bousculer certains usages bien ancrés :«Lorsque j’applique strictement la réglementation en refusant de prendre des déchets non-conformes par exemple, ces derniers se retrouvent ensuite abandonnés dans la nature, ce qui me place dans un dilemme : appliquer strictement la règle, ou tolérer certaines non-conformités pour m’assurer d’un tri à minima, confie Maxime Arnal. Les choses devront se faire progressivement en renforçant la sensibilisation et sans brusquer. On espère déjà parvenir à appliquer la loi avec les grosses entreprises à Saint- Martin d’ici septembre 2024».

A souligner également, certains éco-organismes rémunèrent une partie de la collecte des déchets auprès des professionnels appartenant aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Les entreprises sont donc invitées à contacter Verde SXM pour savoir si elles sont concernées.