Une convention a été signée en septembre dernier, entre ESS France et la Collectivité de Saint-Martin, pour déployer ce mode économique, avec une feuille de route sur trois ans. Un choix politique car, en tant que Collectivité, nulle obligation de se conformer à la loir du 31 juillet 2014. L’objectif est donc de regrouper les entreprises dans le cadre d’une structure coopérative fondée sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

UNE DÉMARCHE EN TROIS ÉTAPES

Le point de départ est la création de la Chambre, démarche préalable, qui s’inscrit à l’article 7 de la loi. Un séminaire a réunit l'ensemble des acteurs, directement identifiés par EES France sur la base des données de l’observatoire national de l’économie sociale et solidaire, qui recense les entités bénéficiant de fonds publics. Cette Chambre est constituée en une association reconnue d’utilité publique.

La Collectivité ne disposant pas de l’ingénierie nécesaire, ESS France va incuber la CTESS durant trois ans ; en clair, la CTESS sera une commission de l’entité nationale, dotée d’outils et de financements. Le temps d’accompagner le lancement de ce nouvel organe, pour créer l’équilibre entre la gouvernance et l’opérationnel, avant qu’il ne vole de ses propres ailes. La seconde étape consistera à tracer les grandes lignes de la stratégie avec les acteurs locaux, à priori au cours du dernier trimestre de l’année. Enfin, ce sera la phase de recrutement d’ingénieurs aguerris pour assurer son fonctionnement.

Le budget annuel pour développer l’ensemble des outils prévus est estimé à 1,5million d’euros. Le CTESS est financé à la fois par des fonds de la Collectivité, de l’État et de l’Europe (FSE).

L’ESS EST DANS L’ADN DES OUTRE-MER

L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines. Elle regroupe des coopératives, des mutuelles, des fondations, des associations ou des sociétés commerciales du secteur social. Au niveau national, elle concentre 66 442 organisations et entreprises, 222 869 établissement employeurs, 2 327 175 salariés, soit 10,3% de l’emploi en France et 13,8% de l’emploi privé (16% dans les Outre-mer) !

Pour avoir un élément de comparaison plus proche, citons l’exemple de Mayotte, très parlant. Effective depuis 2016, la CRESS Mayotte a accompagné en 2022 une centaine d’entreprises, généré 42 emplois et en a pérennisé 67, inséré 86 personnes via les clauses sociales, assuré 95 formations, etc… et fonctionne avec 24 salariés et un budget de 2,8 millions d’euros. Le modèle est donc déjà bien rôdé ailleurs. Des visioconférences mensuelles seront par ailleurs organisées avec ces territoires afin de pouvoir échanger et partager leurs retours d’expériences.

L’objectif à termes est de construire un nouveau modèle économique, basée sur l’intelligence territoriale et l’entrepreneuriat collectif.