Entrave à la circulation sur la voie publique : affaire renvoyée au 12 janvier
Valérie DAIZEY 12.10.2021
En novembre dernier, une riposte sociale à l’instauration de l’obligation vaccinale et sur d’autres sujets exprimant un profond malaise social, se traduisait par des blocages…
Des audiences renvoyées faute d’avocat commis d’office
Valérie DAIZEY 12.10.2021
Il est de plus en plus fréquent que des audiences en comparution immédiate doivent être renvoyées à une date ultérieure, faute d’avocat pour défendre le…
Affaire de l’Observatoire de la Santé : le médecin condamné à une amende de 53 000 €
La rédaction 11.19.2021
Le tribunal rendait hier son délibéré dans l’affaire relative à l’Observatoire de la Santé. Les protagonistes ont été relaxés pour le chef d’inculpation d’abus de…
Affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware
Ann Bouard 11.16.2021
Dans l’affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware, deux sociétés inculpées de recel d’argent public, la Collectivité de Saint-Martin se portait partie civile. Lors de…
Enquête d’incidence sur un dépôt d’armes à Grand Case
Valérie DAIZEY 11.05.2021
Dans le cadre d’une enquête d’incidence consécutive à l’enquête initiale relative aux sévices mortels perpétrés sur des animaux domestiques courant du mois de septembre dernier,…
Harcèlement sexuel au travail : 10 000 €
Ann Bouard 11.02.2021
Patron d’une entreprise de sécurité, un homme a durant près de deux ans harcelé l’une de ses employées. Il comparaissait devant le tribunal de Saint-Martin…
4e et dernier renvoi de l’affaire impliquant les élus de l’exécutif
Valérie DAIZEY 10.29.2021
Une nouvelle date a été fixée aux lundi 17 et mardi 18 janvier 2022, avec la création d’une audience exceptionnelle. Le tribunal a toutefois précisé…
Fonds de solidarité Covid : un an de prison ferme pour avoir escroqué l’état
Ann Bouard 10.29.2021
Une femme de 36 ans était accusée d’escroquerie au préjudice de l’état et de blanchiment d’argent. Son époux comparaissait pour recel de biens. Elle avait…
Requête en nullité de la mise en examen de D. Gibbs : délibéré le 28/11
Valérie DAIZEY 10.19.2021
Dans le cadre de l'instruction de l'affaire relative aux marchés publics attribués à l'entreprise MWI, on se souvient en décembre de l’année dernière du placement…
Violences conjugales : les hommes pas épargnés
Ann Bouard 10.08.2021
Encore une histoire de couple qui tourne mal et finit devant la justice. Dans 70% des cas, c’est l’homme qui agresse sa partenaire. Cette fois…
Justice : l’affaire de l’Observatoire de la Santé jugée hier
Ann Bouard 09.24.2021
Interpellé le 13 août 2018, suite à une perquisition dans les locaux de l’hôpital Louis Constant Fleming, et placé en garde à vue, un médecin…
Justice : Escroquerie à l’assurance
Ann Bouard 09.22.2021
Généralement les tribunaux ont affaire à des assurés qui, par un moyen ou un autre, ont essayé de tromper leur assureur. Dans le cas présent,…
Le drame de la Savane jugé mercredi au tribunal
Ann Bouard 09.17.2021
Le 30 juin 2019, 20h30, une collision entre un pick-up et un scooter avec deux passagers se produit sur la route de la Savane. Les…
Fonds de solidarité : la tentation de l’escroquerie
Ann Bouard 09.10.2021
Selon le Ministère de l’Économie, 23 000 versements, «probablement indus», ont été effectués au titre du fonds de solidarité pour un montant de 30 millions…
UNI.T978 assigné en référé : délibéré attendu ce jour
Ann Bouard 08.09.2021
Après l’échec des négociations, Daniel Gibbs avait pris la décision d’assigner en référé le syndicat UNI.T978 qui bloque la Collectivité depuis un peu plus d’un…