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Dossier Erable : l’affaire est renvoyée en décembre

Dossier Erable : l’affaire est renvoyée en décembre

03 October 2023

Attendue pour ce début de semaine, l’audience prévue sur trois jours a finalement été renvoyée aux 11, 12 et 13 décembre prochains au tribunal de proximité de Saint-Martin (lire notre édition de vendredi 29 septembre).

A l’origine de ce renvoi, un vice de procédure… En effet, les prévenus M.D.P. et sa compagne V.M., actuellement hors du territoire, ainsi que leurs conseils, n’ont pas été prévenus de cette convocation en temps et en heure. Leurs conseils auraient été informés de cette convocation par leurs confrères, lors de la remise de leurs conclusions. Outre un délai très court pour appréhender dans son ensemble la complexité de cette affaire Erable aux multiples ramifications d’entreprises gravitant autour du Groupe Deldevert, les avocats de M.D.P. et V.M étaient pour ces dates occupés dans d’autres tribunaux, notamment auprès de cour d'Assises. Face à l’importance que le procès puisse respecter les débats contradictoires, aucune objection n’a été émise de part et d’autre contre le renvoi de l’affaire. A noter toutefois qu’on apprenait en début d’audience, la liquidation prononcée la semaine dernière de l’ensemble des sociétés de la partie civile.    

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