Justice rendue : Daniel Gibbs et Valérie Damaseau relaxés
Ann Bouard 02.25.2022
Le tribunal de Saint-Martin a prononcé hier la relaxe pour Daniel Gibbs et Valérie Damaseau. Un jugement attendu qui, à moins d’un mois du premier…
Et la responsabilité des notaires dans tout cela ?
Ann Bouard 01.28.2022
Toute la problématique de la situation que vivent les descendants saint-martinois de Pierre Daniel Beauperthuy est qu’ils ont hérité ou acheté des parcelles qui ont…
Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?
Ann Bouard 01.25.2022
Demain, mardi 25 janvier, un terrain sur le lieu-dit de Griselle à Saint-Martin sera vendu aux enchères au tribunal de grande instance de Basse-Terre en…
Le tribunal en bref
Ann Bouard 01.25.2022
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois…
Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité
Valérie DAIZEY 01.21.2022
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le…
Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»
Valérie DAIZEY 01.21.2022
Cette affaire est arrivée en second dans l’ordre de celles à être jugées en ce début de semaine au tribunal de Saint-Martin. Celle-ci concerne la…
Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines
Valérie DAIZEY 01.21.2022
En janvier 2019, préfète déléguée Sylvie Feucher active l’article 40 du code de procédure pénalepour favoritisme et non-respect des règles de la commande publique. Le…
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?
Valérie DAIZEY 01.19.2022
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats…
Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux
Valérie DAIZEY 01.19.2022
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président…
Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !
Valérie DAIZEY 01.19.2022
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique…
Kathron Fortuné (Cuchi) à nouveau convoqué devant les assises
Valérie DAIZEY 01.14.2022
Présenté lundi 10 janvier dernier devant la cour d’appel d'Amsterdam, dans le cadre de l’affaire du double homicide sur un couple de touristes hollandais en…
Associations : les fonds doivent être dépensés et justifiés
Ann Bouard 01.04.2022
Toute association qui bénéficie de subventions publiques se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution des fonds ……
Scandale du chlordécone :
Valérie DAIZEY 12.31.2021
Le décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle « représente une avancée mais reste insuffisant ». Le 22 décembre dernier, le décret…
Blanchie par la justice, la SEMSAMAR devient victime
Valérie DAIZEY 12.14.2021
A l’issue de six années d’enquête, le pôle financier du tribunal judiciaire de Paris a conclu à un non-lieu dans l’affaire où la société d’économie…
Requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs : nouveau renvoi au 20 janvier 2022
Valérie DAIZEY 12.14.2021
La requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société MWI était jugée en…