Enjeu social important permettant de lutter contre l’exclusion, l’accès au droit pour tous est fondamental, sans avoir à passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses. La loi du 18 décembre 1998 insiste sur la nécessité pour tous de connaître ses droits et obligations et d’être informés sur les moyens de faire valoir ses droits. Les juristes de l’association Trait d’Union France Victime assurent ces permanences dans les quartiers, au sein des MSAP de Sandy Ground et de Quartier d’Orléans (lire en encadré les jours et horaires de permanence).

Successions,
droit de la famille, droit immobilier…

Dans le cadre de ces rendez-vous d’accès au droit notarial, le public pourra rencontrer le 27 novembre un notaire qui sera en mesure de les informer sur leurs droits dans les domaines complexes relatifs à la succession, à l’immobilier, à la famille. Cette rencontre se tiendra dans les locaux du tribunal de Saint-Martin. Toutes les questions relatives au droit locatif, au droit des propriétaires, dans le cadre de la succession par exemple, mais aussi au droit des familles, dans le cadre des divorces, la séparation des biens, la liquidation de patrimoine, etc. pourront être posées au notaire, qui informera, orientera et sera là pour aider dans les démarches à accomplir. Des entretiens gratuits qui pourront être suivis par la suite de rédaction d’actes notariés. L’association Trait d’Union pourra le cas échéant monter les dossiers d’aide juridictionnelle afin d’accompagner financièrement le justiciable.
Quatre permanences de notaire sont d’ores et déjà actées, dont la première aura lieu le 27 novembre dans les locaux du tribunal de Saint-Martin.

Les rencontres se feront uniquement sur prise de rendez-vous préalable, auprès de la juriste-coordonnatrice, Sybel Aydin, au 06 90 88 79 49 ou par mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..