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Français de l’étranger : fin des motifs impérieux sauf pour les Antilles françaises

Français de l’étranger : fin des motifs impérieux sauf pour les Antilles françaises

16 March 2021
Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi dernier l’obligation de motifs impérieux pour rentrer en France pour les français vivant à l’étranger. Une mesure qui exclut les Antilles françaises.
 
« Le Conseil d’Etat juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19", a-t-il reconnu ce vendredi. «Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays», a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif. En revanche, la juridiction administrative maintient cette obligation pour les Antilles françaises, estimant « qu’elle est justifiée par la volonté d'éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place".
Pour mémoire, depuis le 13 janvier dernier, les restrictions de déplacements se sont renforcées et les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdits d’entrée en France, y compris les Français s’ils ne peuvent faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel «impérieux». 

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