
Suppression de dispositifs de défiscalisation : La présidente de la CCISM exprime ses craintes
La rédaction 19 October 2023La Présidente de la CCISM, Madame Angèle DORMOY, exprime ses plus fortes craintes quant aux conséquences désastreuses sur l’économie de la Collectivité de Saint-Martin, comme sur celle de l’ensemble des Outre-Mer, de l’amendement porté par le rapporteur du budget, Monsieur Jean-René CAZENEUVE qui vise purement et simplement la suppression des principaux dispositifs de défiscalisation qui soutiennent notre économie.
Notamment, s’agissant de trois mesures : La suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ; La suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs. Angèle Dormoy considère que « ces 3 premières mesures conduiront nécessairement à une réduction drastique des activités qui bénéficient actuellement de ces avantages fiscaux. Elles impacteront des centaines d’emplois directs et des milliers d’emplois indirects, fragilisant notre secteur touristique, levier économique de notre territoire et s’inscrivant dans les efforts de reprise économique dans la Collectivité de Saint-Martin. Il est aussi regrettable que ce projet d’amendement soit porté sans concertation préalable des acteurs concernés et sans analyse experte de l’existant ni étude d’impact desdites suppressions.
La Présidente de la CCISM a indiqué saisir les parlementaires sur cette question et précise que les réseaux FEDOM et ACCIOM sont mobilisés pour que cet amendement ne puisse pas être examiné en l’état.

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