Procédure concernant les demandes d’autorisations d’exercer des activités commerciales au sein de la Réserve Nationale Naturelle de Saint-Martin
La rédaction 03 November 2023Faisant suite à une première communication auprès des professionnels, réalisée début octobre par le gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) de Saint Martin, les services de l’État avisent le public du renouvellement de la procédure mise en place afin d’obtenir l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein de la RNN.
L’exercice d’une activité commerciale doit faire l’objet, au préalable, du dépôt, auprès du gestionnaire de la RNN, d’un dossier contenant :
- le formulaire de demande d’autorisation à retirer auprès du gestionnaire de la RNN ;
- les pièces administratives permettant notamment de prouver la conformité réglementaire (française et/ou internationale) de l’activité commerciale, objet de la demande.
Le dépôt des dossiers sera réalisé au plus tard le 10 novembre 2023 :
- dans les locaux du gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale, sis à Hope Estate ;
- OU par voie électronique à l’adresse suivante : reservenat. This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Un Comité Technique comprenant le gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale et les services de l’État concernés sera ensuite organisé afin de sélectionner les dossiers faisant l’objet d’une autorisation. Cette autorisation sera valable 1 an, à compter de la date de la décision délivrée par le gestionnaire. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes
