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Irma et la réalité des montants abondés par l’Etat

Irma et la réalité des montants abondés par l’Etat

04 September 2018

Comme il l’avait annoncé lors de sa venue sur le territoire six jours après la catastrophe, le Président de la République Emmanuel Macron reviendra à Saint-Martin à la fin de ce mois de septembre. En amont de cette visite présidentielle, et pour abonder et orchestrer la communication des médias nationaux qui prévoient tous dans leur ligne éditoriale un sujet sur « Irma, 1 an après », un communiqué de presse bien rodé a été envoyé par le gouvernement à l’ensemble des rédactions, locales et nationales, dans lequel sont détaillées une nouvelles fois les sommes engagées par le gouvernement pour participer au relèvement des territoires sinistrés : 500 millions d’euros. Une somme toujours ambiguë localement.

Un montant qui comprend, rappelons-le, les 163 millions d’euros (1/3) débloqués par le gouvernement pour l’urgence et la protection des populations, comme il l’aurait fait pour tout autre territoire national, car c’est l’une de ses principales prérogatives. Sans vouloir refaire le décompte des montants annoncés, ce qui a déjà été largement étudié dans nos colonnes, nous avons souhaité faire le point avec le Président de la Collectivité Daniel Gibbs, sur les sommes qui sont, pour l’heure, véritablement rentrées dans les caisses de la Collectivité en provenance de l’Etat. 

12.2 ME EN 2017 ET 25 ME À CE STADE DE 2018 POUR LE FONCTIONNEMENT

Conscient de l’obligation d’augmenter les dépenses alors que les recettes fiscales allaient être en berne pendant plusieurs mois, l’Etat a débloqué en fin d’année 2017 une aide financière exceptionnelle de 12.2 millions d’euros lui permettant de répondre à ses besoins de financement dans son fonctionnement. Cette somme est effectivement venue abonder les caisses de la Collectivité. Lors du protocole d’accord signé entre la Collectivité et le gouvernement le 6 novembre 2017, une nouvelle somme de 50 millions d’euros a été formalisée pour l’année 2018. concernant ce second montant, il est versé par étapes, la Collectivité s’étant engagée par la voie de ce protocole à faire des efforts accrus en termes de sa gestion financière. Sur ces 50 millions d'euros, 25 millions sont pour l’heure venus abonder le budget de fonctionnement de la Collectivité. Si la Collectivité respecte les clauses prévues dans le protocole, les 25 millions supplémentaires seront débloqués d’ici au 31 décembre 2018. 

LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS PUBLICS GRÂCE AU 46 MILLIONS DE L’EUROPE

La véritable source financière extérieure qui permet aujourd’hui de reconstruire le territoire provient du Fonds de Secours d’Urgence de l’Europe, le FSUE. 46 millions d’euros, qui sont, là aussi il faut le rappeler, comptabilisés dans les 500 millions d’euros que l’Etat annonce avoir débloqué pour l’île. Ce sont ces 46 millions d’euros accordé par l'Europe à l'Etat français et dont la Collectivité de Saint-Martin a obtenu un fléchage direct, qui permettent aujourd’hui d’accomplir les travaux pour la reconstruction. 
Le Président Gibbs précise ici qu’il a dû « parlementer avec les autorités pour pouvoir utiliser ces fonds qui au départ n’étaient alloués que pour la reconstruction des infrastructures non assurables et pour une reconstruction à l’identique ». « Une aberration, pour le Président Gibbs, car les biens non assurables sont essentiellement les réseaux électriques et les réseaux mouillés, pour lesquels les objectifs de résilience ont imposé des reconstructions par l’enfouissement ! ». 

UNE FACTURE POUR L’HEURE DE 14.5 ME DONT 4.5 ME REMBOURSÉS

Le Président Gibbs a pu faire valoir ses arguments, ce qui lui a permis d’utiliser ces fonds du FSUE pour la reconstruction des établissements scolaires et également pour le nettoyage de l’île. La facture des réparations et des reconstructions avoisine aujourd’hui les 14 millions d’euros, dont 4.5 millions d’euros ont été effectivement remboursés sur justificatifs par les fonds abondés par l’Europe dans le cadre du FSUE. 

TOUJOURS EN ATTENTE DES 15 ME POUR LA RECONSTRUCTION DES ÉCOLES

L’Etat a, dans la comptabilité de ses aides allouées à Saint-Martin, prévu le paiement à titre exceptionnel de 15 millions d’euros pour la reconstruction des trois établissements scolaires détruits, en l’occurrence un collège (effectif 900 élèves). Mais de cette somme promise, pour l’heure rien n’a encore été débloqué. Ces 15 millions d’euros seront débloqués sur facture, quand le nouveau collège aura été construit. 

DES AIDES AUX ENTREPRISES RECOUVRABLES

Concernant les autres sommes que l’Etat s’enorgueilli d’avoir débloquées pour le territoire, elles concernent des aides directes aux entreprises, notamment des moratoires sur les charges qui sont de fait récupérables, avec toutefois une prévision de dégrèvements de l'ordre de 50%, le rallongement du délai légal de la mise en activité partielle, faisant passer le dispositif de 1000 à 1600 heures, et enfin environ 60 millions de prêts bonifiés (comprendre que l’Etat prend à sa charge les intérêts de ces prêts), « sauf que la capacité d’endettement de la Collectivité ne lui permet pas d’avoir accès à ces 60 millions de prêt », indique le Président Gibbs.  Si l’on ne peut remettre en question l’assistance portée par l’Etat français à l’île de Saint-Martin après la catastrophe qui l’a touchée, il faut toutefois raison garder et avoir à l’esprit que la reconstruction de Saint-Martin compte pour l’heure sur ses propres deniers dont on sait ô combien les niveaux sont bas ! 


DES BÂTIMENTS PUBLICS TRÈS MAL ASSURÉS

C’est avec consternation que le président Gibbs a découvert, immédiatement après le passage de l’Irma, les contrats d’assurance contractés avec la Collectivité : « Des primes annuelles de 700 000 euros couvrant pour un montant de 15 millions d’euros l’ensemble des bâtiments publics ! », indique-t-il. Des contrats qui sont en cours de dénonciation. La Collectivité a lancé une nouvelle procédure d’appel d’offre pour mieux assurer ses bâtiments. Il confie toutefois que « peu de compagnies d’assurances se sentent aujourd’hui prêtes à assurer les biens de Saint-Martin… ».


 UNE MINUTE DE SILENCE, JEUDI 6 SEPTEMBRE, À MIDI

En souvenir du 06 septembre 2017 et en hommage aux victimes de l’ouragan Irma, le Président de la Collectivité invite la population de Saint-Martin à respecter, chacun où il se trouve, une minute de silence et de recueillement à midi précise, jeudi 06 septembre 2018. A cette occasion, le Président et les élus se réuniront dans le jardin de l’hôtel de la Collectivité, jeudi 6 septembre à 11h45, afin de marquer un temps de recueillement ensemble.

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