Chaque contribuable va recevoir son formulaire de déclaration par voie postale. En cas de non réception, il est téléchargeable sur le site fiscal de la Collectivité pour l’année écoulée : https://www.impots-saint-martin.fr. Les personnes installées à Saint-Martin sans y être fiscalement domiciliées, à défaut de satisfaire à la règle dite « des cinq ans » (arrivée à St Martin après le 31.12.2016), doivent cumuler l’obligation déclarative à Saint- Martin avec les obligations fiscales prévues par l’État (cf. notice 2041 E1).
La déclaration de revenus est à envoyer par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin (16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97 061 Saint-Martin Cédex) ou à déposer directement dans la boite aux lettres située à l’entrée du bâtiment. Pour toute question, les contribuables peuvent contacter le Pôle fiscal :
- par mail :
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- par téléphone : 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75 (ouvert tous les jours de 8h à 12h),
- par le biais du site internet,
ou se rendre dans les Maisons France Services (MFS) situées à Quartier d’Orléans et à Sandy Ground. Des permanences seront assurées tout le mois de mai par les agents du CFP, les mardis de 8h30 à 12h à la MFS de Quartier d’Orléans et les vendredis de 9h à 12h à la MFS de Sandy Ground. Les usagers auront également la possibilité d’obtenir les formulaires dans chacune des MFS aux horaires d’ouverture habituels.

 

 

Déclarer ses revenus : un acte citoyen Alors que débute la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2021, force est nécessaire de rappeler l’importance de cet acte de citoyenneté qui permet la mise en œuvre des politiques publiques de la Collectivité, en faveur de la jeunesse, du sport, de la culture, de l’action sociale et du développement économique. Plus qu’un acte administratif, en remplissant ce devoir de déclarer sincèrement ses revenus et payer l’impôt correspondant, le citoyen participe pleinement au développement du territoire.   Malgré une diminution notable de la population comptabilisée sur le territoire depuis ces dernières années (l’INSEE évaluait en fin d’année 2021 à environ 32000 personnes résidentes de la partie française, contre 36 000 en 2016), les recettes fiscales de la Collectivité ont vu s'élevaient une belle envolée depuis une décennie. En effet en 2012, les recettes fiscales de la Collectivité d’élevaient à 51.33 M€, dont 7.62 M€ d’impôt sur le revenu (14.8%) et en 2020, ces mêmes recettes fiscales caracolaient à 93.12 M€ dont 10.94 M€ pour les seuls impôts sur le revenu (11.7%). A noter, la meilleure année sur la période, l’année 2019, a comptabilisé un total de 107.42M€ de recettes fiscales, dont 12.49M€ d’impôt sur le revenu.   Un meilleur civisme au regard de l’impôt   L’année 2021 devrait encore établir un nouveau record. En effet, malgré les deux années de pandémie qui ont considérablement affecté l’activité économique, les recettes fiscales présentent encore une belle embellie, puisque les chiffres avancés avoisinent les 110 M€, et ce avec des taux d’imposition restés inchangés. C’est donc bien l’assiette fiscale qui s’est améliorée, mais aussi le comportement plus civique des citoyens ainsi qu’un meilleur recouvrement effectué par la Direction Générale de Finances Publiques (DGFIP).