Accueil

Contrôle technique : la nouvelle réglementation ne s’applique pas à Saint-Martin

21 August 2018

De source officielle, il est confirmé que tant que la Collectivité n’aura pas engagé le débat au sujet de la nouvelle réglementation du contrôle technique des véhicules en vigueur depuis le 20 mai dernier et voté de délibération engageant sa décision, c’est la réglementation antérieure à la nouvelle directive nationale qui s’applique à Saint-Martin.

Pour mémoire, la compétence de la sécurité routière et des transports publics relève de la Collectivité de Saint-Martin. C’est par une délibération qu’elle doit acter sa décision : appliquer ou pas sur le territoire la nouvelle directive de contrôle technique qui s’applique dans l’Hexagone depuis le 20 mai dernier. Pour mémoire encore, le seul opérateur de contrôle technique sur la place, Dekra, situé à Hope Estate, engagé contractuellement à suivre les règles imposées par le réseau Dekra national, a fait les investissements qui s’imposaient, notamment en terme de logiciel, pour être en conformité avec la nouvelle directive nationale. Une situation peu banale, donc, qui induit des difficultés pour le contrôle de régularité du contrôle technique des véhicules, mais également pour la mise en règle des véhicules. Face à cette situation une certaine tolérance est donc toujours pour l’heure observée par les forces de l’ordre quant au contrôle technique. En revanche, les militaires s’attachent à maximiser la qualité des contrôles, en vérifiant systématiquement par exemple, la concordance des numéros de série du véhicule avec celui indiqué sur la carte grise. Une façon aussi de lutter contre les vols de véhicules qui ont été en recrudescence depuis l’ouragan Irma, avec une baisse toutefois significative observée ces dernières semaines. Par ailleurs, sont également dans la ligne de mire des contrôles routiers, les véhicules sans plaque d’immatriculation.

By continuing your visit to this site, you accept the use cookies to make statistics of visits.