Toute la problématique du tribunal de proximité de Saint-Martin est qu’il ne fait pas rêver les magistrats et peu sont enclins à rester sur le territoire. Après le départ de Catherine Leuly-Joncart remplacée par Nathalie Conrad, c’est maintenant l’autre vice -président du tribunal, Bertrand Mitsounda, qui a fait valoir ses droits à la retraite, qu’il faut remplacer.
Deux postes de vice-procureurs sont également à pourvoir, celui d’Alain Octuvon-Bazile parti en juillet et celui de Marc Antoine Fioc, substitut placé auprès du procureur, qui va quitter l’île à la fin de la semaine. Le procureur de la République de Basse Terre, Xavier Sicot, assure que cela n’a pas d’incidence sur les affaires en cours et que « l’intérim » est assuré par les magistrats de Guadeloupe. Un substitut du procureur auprès du parquet de Basse Terre est actuellement à Saint-Martin et Xavier Sicot assurera lui-même la permanence du 18 au 31 août.

En ce qui concerne les comparutions immédiates, elles s’effectuent pour les délits les plus graves directement en Guadeloupe. Cette semaine, un homme, recherché pour vols aggravés et détention d’armes par la police de Sin Maarten et par les gendarmes de la partie française, a d’ailleurs été arrêté et déféré en Guadeloupe. Le transfert par avion de prévenus est cependant réfléchi et ceux qui partent sous escorte ont a priori un billet simple. Selon le procureur Xavier Sicot, le nombre de délits au mois de juillet était relativement réduit.

 

 

Si elle est paradisiaque pour les touristes, l’île l’est un peu moins sur le plan judiciaire. Au même titre que la Guyane ou Mayotte, Saint-Martin fait partie des destinations qui rebutent les magistrats. En cause, plusieurs facteurs. En premier lieu, une délinquance avérée­­, et même si les crimes de sang sont en diminution depuis 2015, le nombre important d’armes détenues sur l’île demeure problématique. L’insularité et l’éloignement familial, la difficulté à garder un certain anonymat et une vie professionnelle intense rendent difficile une vie sociale normale pour les magistrats. L’autonomie du tribunal, bien que dépendant de Basse Terre, demande beaucoup d’énergie et génère une certaine pression. Autre facteur et pas des moindres, les incertitudes climatiques, et en la matière Irma a aussi contribué à cette mauvaise image. La crise sanitaire accentue encore un peu plus le problème de l’insularité.
L’île, on l’aura compris, n’a pas très bonne presse dans le milieu de la justice. A tel point que la Chancellerie réfléchit actuellement à un système d’avantages pour la rendre plus attractive. Les magistrats qui feront le choix d’accepter un poste à Saint-Martin pourront simultanément faire une demande de cinq postes pour leur future mutation. A l’issue de trois années passées sur le territoire, la Chancellerie leur accorderait leur mutation sur l’un des cinq postes choisis.
L’appel à candidatures pour les postes à pourvoir a d’ores et déjà été lancé, et trois arrivées sont prévues en septembre. L’effectif devrait être donc au complet à la rentrée pour que la justice reprenne son cours, que ce soit pour les audiences civiles ou pénales.
A noter que le tribunal, bureaux et salles d’audiences, sera délocalisé à l’horizon 2024-2025 dans la toute nouvelle cité administrative et judicaire actuellement en construction à proximité de la Préfecture à Concordia.