SOCIETY

Jeudi matin, le tractopelle a été retiré de la voie publique.
Jeudi matin, le tractopelle a été retiré de la voie publique.

Représentants de l’Etat et forces de l’ordre tentent la médiation

28 January 2022
Au petit matin d’hier, jeudi 27 janvier, les gendarmes sont arrivés en nombre pour faire ôter l’engin de travaux publics qui entravait la route depuis lundi matin. Une opération qui s’est déroulée dans un calme relatif, les forces de l’ordre étant venues en nombre, mais restant cependant compréhensifs face à cette situation compliquée.
Présents sur site, le directeur de cabinet Julien Marie et le lieutenant-colonel Wintzer ont négocié avec Rudolph Webster, propriétaire du terrain vendu aux enchères, pour que les engins pourtant saisis, restent sur place, à la condition qu’ils ne soient pas à nouveau utilisés comme entrave à la circulation routière. Un pacte convenu par une poignée de mains… Les trois fils Webster ont toutefois été interpellés pour entrave à la circulation routière et ont été placés en garde-à-vue en début de matinée. Ce qui a, à la suite, engendré une mobilisation, à la Savane sur la RN7, au niveau de l’entrée vers la caserne de la gendarmerie (lire par ailleurs).
Conscients de l’injustice subie par la famille Webster, représentants de l’Etat et des forces de l’ordre ont conseillé la famille d’attirer l’attention sur eux d’une autre manière que celle utilisée jusqu’alors, notamment le blocage des accès routiers.

Où sont les parlementaires ?
 
La sénatrice Annick Pétrus, pourtant habituée d’une fervente communication sur les réseaux sociaux, ainsi que la députée Claire Javois, ont été les grandes absentes de cette affaire qui a secoué l’île en ce début de semaine et qui touche au plus près les saint-martinois, dans ce qu’ils ont de très cher : leurs terres. Pour autant, à ce stade, les seuls étant en capacité de faire bouger les pions, sont bel et bien les élus, notamment les parlementaires. En effet, les terres saint-martinoises, aujourd’hui tant convoitées par les promoteurs pour des raisons évidentes, se sont transférées par héritage selon des règles qui ne respectaient pas les lois en vigueur, et pour cause, l’Etat était peu présent sur le territoire. Rappelons que ce n’est qu’en 1963 que Saint-Martin est devenu une sous-préfecture et que l’Etat a renforcé sa présence sur Saint-Martin après les premières lois de décentralisation, en 1982 et a continué d’amplifier sa présence depuis la fin des années 1980 avec les lois de défiscalisation puis dans les années 2000, avec l’évolution statutaire de Saint-Martin en Collectivité d’outre-mer. Les actes notariés de l’époque sont ainsi truffés d’irrégularités par rapport à la loi française et la famille Webster, tout comme la branche saint-martinoise des héritiers de la famille Beauperthuy deviennent des victimes de ces irrégularités, notamment par des titres de propriétés actés par acte notarié alors que ces ventes n'auraient pas du pouvoir se faire puisque les terrains étaient en indivis entre les héritiers. C’est en cela que nos parlementaires ont un véritable rôle à jouer face à l’administration centrale en lui faisant reconnaître ces irrégularités dans les successions, comme une spécificité de Saint-Martin du fait de l’absence de l’Etat et de ses règles pendant de nombreuses années. Et désormais que la vente aux enchères du terrain a eu lieu, certaines actions pourraient être mises en œuvre pour faire casser cette vente, et ce n’est qu’au niveau des hautes instances que cela peut se passer. C’est ce qu’ont fait comprendre aux intéressés le représentant du préfet Julien Marie et le lieutenant-colonel Maxime Wintzer.
 
«Trouver un accord transactionnel qui sort du droit commun»
La préfecture indiquait mercredi qu’absent de l’île, le préfet Gouteyron suivait l’affaire de près, et adressait aux rédactions un communiqué dont nous publions ci-dessous un extrait. Une conférence de presse sera tenue lundi en préfecture, en présence du préfet qui sera de retour sur l’île.
 
« Malgré le fait que ce sujet soit privé et encadré par la justice, Monsieur le Préfet s’est impliqué aux côtés de la famille Webster et des héritiers Beauperthuy dans la recherche d’un accord transactionnel qui sortirait, il faut le préciser, du cadre de la procédure de droit commun en vue de trouver une alternative qui pourrait garantir les droits des occupants et de l’ensemble des héritiers. En ce sens, le Préfet a proposé une médiation permettant un échange entre l’ensemble des acteurs afin de rechercher un accord transactionnel sur le modèle de ce qui a été fait à la Baie Orientale dans les années 1980. Un tel accord s’articulerait autour de la répartition des terrains entre ceux qui seraient vendus avec l’engagement des occupants actuels de les libérer et une partie qui serait laissée aux occupants contre une contrepartie à définir. Cette proposition n’a pas été retenue par le représentant des héritiers. Le report de la vente du 25 janvier qui était également sollicité par le Préfet n’a pas non plus pu être organisée. Dans la situation actuelle, le Préfet appelle de nouveau l’ensemble des parties à accepter une médiation et un échange afin de rechercher une solution acceptable pour tous les acteurs impliqués. Et si, du fait de l’importance du sujet pour la société saint-martinoise, il s’est impliqué dans ce dossier privé en dehors de sa compétence, ces différends ne peuvent en aucun cas se régler en prenant en otage la population de l’île. Enfin, le Préfet rappelle qu’il existe d’autres moyens pour contester une décision d’attribution suite à une vente aux enchères. »

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