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Les transports scolaires en stand-by

Les transports scolaires en stand-by

03 March 2020
La semaine dernière le collectif des transporteurs scolaires de Saint-Martin, a annoncé l’arrêt des services de ramassage scolaire, faute de règlement de leurs prestations depuis le mois de septembre 2019. Une situation due à un dysfonctionnement dans les services de la Collectivité.
 
Les quatre sociétés de transport qui assurent le ramassage scolaire ont alerté la Collectivité il y a déjà plusieurs semaines. En décembre, la Collectivité leur avait assurées que le problème était en passe d’être réglé. Force est de constater que ce n’est pas le cas et cette fois les transporteurs ne cèderont pas. Les transports reprendront quand la totalité des sommes dues sera versée sur leurs comptes respectifs, soit dans le meilleur des cas en fin de semaine, sous réserve que la Collectivité tienne ses promesses.
 
Fausses promesses et lourdeurs administratives
 
Les sociétés de transports ont été informé en janvier de l’obligation de réévaluation des lignes de transports. Une formalité qui s’effectue habituellement au cours de l’été, avant la rentrée scolaire.
Les transporteurs ont cependant honoré leurs contrats bien qu’ils ne soient pas payés, et se sont acquittés de toutes les démarches administratives. Cependant, la situation est devenue critique, car faute de règlements depuis cinq mois, leur trésorerie est mise à mal, les chauffeurs ne perçoivent plus de salaire, les charges, fixes ou variables (assurances des véhicules, carburant …), ne peuvent plus être honorées. D’autant que par ailleurs les contraintes imposées sont lourdes : véhicules de moins de dix ans, calcul des coûts de revient, cotisations sociales et fiscales à jour, personnel qualifié et spécialement formé .... Ils demandent donc, outre le paiement des mensualités dues, que la Collectivité ait la même rigueur dans le paiement des prestations que dans le contrôle des normes qui leur sont imposées. Mais le problème étant récurrent, ils attendent maintenant une action concrète et pas un simple effet d’annonce.
 
La Collectivité dépendante des marchés publics
 
Du côté de la Collectivité la situation serait due à une erreur matérielle sur l’exécution du marché public empêchant le trésorier payeur de régler ces prestations. Une solution aurait donc été trouvée, dès vendredi dernier, avec le responsable du Centre des finances publiques, pour émettre rapidement les ordres de paiements. Le communiqué de la Collectivité stipule
« qu’une partie des mandats a pu être émise le 28 février, mandats pour lesquels le paiement interviendra sous 48h, tandis que pour les autres prestations, le mandat sera émis le 2 mars, pour un paiement sur les comptes bancaires sous 48h. Cette solution permet, en effet, à la Collectivité et au trésorier payeur de régler l’ensemble des prestations dues sur service fait, relevant du marché public relatif au transport scolaire, de manière à repartir sur des bases saines ». Elle appelait à la reprise du service dès lundi, mais hier matin les transporteurs maintenaient leur mouvement dans l’attente de réception sur leurs comptes de l’intégralité des sommes dues.
Une erreur matérielle et une lourdeur administrative qui cette semaine impactent plus de mille élèves et leurs familles !
 

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