Huissiers de justice : un verdict surprenant
Ann Bouard vendredi, 23 octobre 2020 13:21
Sept années d’instruction, une audience fleuve le 2 juillet dernier … le verdict dans l’affaire de prise illégale d’intérêts par deux huissiers de justice de…
A tout juste 20 ans, 2e séjour en prison pour des faits de braquage avec violence
Valérie DAIZEY vendredi, 02 octobre 2020 12:15
Déjà condamné à quatre reprises pour des faits quasi-similaires, alors qu’il a tout juste 20 ans, un jeune saint-martinois dort à nouveau en prison depuis…
Clémence du tribunal pour un récidiviste
Ann Bouard vendredi, 19 juin 2020 13:32
Accusé de transport d’armes sans motif légitime, en l’occurrence de munitions, déjà condamné pour d’autres infractions, le jeune homme qui comparaissait hier devant le tribunal…
Affaire du vétérinaire Turquin : L’épouse innocentée
Valérie DAIZEY vendredi, 12 juin 2020 15:56
Nadine Turquin, la veuve du vétérinaire, Jean-Louis, retrouvé mort par balle à son domicile de Mont Vernon 2, dans la nuit du 6 au 7…
Audience correctionnelle : Des délinquants de plus en plus jeunes
Ann Bouard mardi, 23 juin 2020 13:54
Deux jeunes résidents de Sint Maarten comparaissaient jeudi dernier devant le tribunal de Saint-Martin pour usage illicite de stupéfiants, port de munitions et d’armes de…
Dix mois de prison pour fausse reconnaissance de paternité
Ann Bouard vendredi, 26 juin 2020 13:36
Une nouvelle affaire de fraude était jugée hier devant le tribunal : une reconnaissance de paternité pour permettre à une femme en situation irrégulière d’obtenir…
Huissiers de justice, les limites à ne pas franchir
Ann Bouard vendredi, 03 juillet 2020 14:03
Sur les huit chef d’accusation associés à cette affaire, impliquant deux huissiers de l’île, sept avaient d’ores et déjà fait l’objet de non lieux. Mais…
Une dispute qui pose les conditions de détention des armes de chasse
Ann Bouard mercredi, 01 juillet 2020 13:33
Deux amis chasseurs comparaissaient la semaine dernière devant le tribunal de Saint-Martin pour mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une obligation règlementaire de sécurité…
Annulation du PPRN pris par anticipation ; L’Etat condamné à verser 3 000 euros à la COM
Valérie DAIZEY mardi, 28 juillet 2020 09:42
La Collectivité de Saint-Martin obtient du Tribunal administratif de Paris l’annulation du PPRN pris par anticipation le 6 août 2019 par la Préfecture de Saint-Barthélemy…
TROUBLES DE L'ORDRE PUBLIC : Des barricades au tribunal
Ann Bouard mardi, 10 mars 2020 01:01
Jeudi dernier le premier dossier concernant les manifestations de décembre était jugé au Tribunal de Saint-Martin. Deux personnes comparaissaient pour violences physiques et verbales sur…
Compensation sociale pour la COM : énormes divergences dans les montants
Valérie DAIZEY mercredi, 26 février 2020 08:50
Le feuilleton dans l’évaluation des transferts des charges à la Collectivité se poursuit. Pour mémoire, s’estimant lésée, la Collectivité a saisi le Tribunal administratif au…
Condamnation de Fabrice Baly
Ann Bouard vendredi, 25 octobre 2019 11:27
Le président de la ligue de football de Saint-Martin avait comparu devant le tribunal de Saint-Martin en septembre dernier pour détournement de fonds (plus de…
Audience correctionnelle : Et toujours autant de violences familiales, conjugales et autres
Jean-Michel CAROLLO mardi, 15 octobre 2019 12:43
Le tribunal de Saint-Martin jugeait jeudi dernier, plusieurs affaires comportant des similitudes : des faits de violence qui se sont tous déroulés depuis moins d’un…
Audience correctionnelle : les superettes chinoises dans le collimateur de la justice
Ann Bouard vendredi, 18 octobre 2019 10:04
Une première affaire de travail dissimulé et emploi d’étrangers sans titre de séjour dans une supérette chinoise était jugée hier. Elle laisse présager une longue…
Pascale Averne dans le microscope de la justice
Valérie DAIZEY vendredi, 18 octobre 2019 10:28
Une perquisition a été menée mardi matin au domicile guadeloupéen de Pascal Averne qui a donné suite à un placement en garde à vue. Il…