AVIS RECTIFICATIF

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127312
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127312 du 2023-09-13 au 13/10/2023

 

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 Procédure
Date limite de remise des offres
Lire 16 octobre 2023 au lieu du 9 octobre 2023
Modification du Règlement de consultation Article 6 Jugement des offres

Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023

AVIS RECTIFICATIF

Caractéristiques du marché
Pouvoir adjudicateur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet :
Objet du marché :
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Date de clôture :
Vendredi 20 octobre 2023 - 12:00

Informations rectificatives
Emplacement du texte à rectifier : Date limite. Au lieu de "Date de clôture : jeudi 05 octobre 2023 - 12h00", lire "Date de clôture : jeudi 20 octobre 2023 - 12h00".

Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L’APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
44316400
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 49800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 17
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Articles de quincaillerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Visserie, serrurerie, équerres, étriers, pattes, paumelles, plaques, rivets, rondelles, écrous, embouts, équipements et outillage, équipements de protection individuelle, matériel électoral
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Outils à main divers
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Pelles, râteaux, pioches, fourches, ébrancheurs, sécateurs, cisailles, haches, scies)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Outils à main électromécaniques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations 

scies, boulonneuses, burineurs, décapeurs, malaxeurs, meuleuses, ponceuses, rabots, visseuses, perforateurs, marteaux-piqueurs, batteries, disques, forets/trépans, lames, fraises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Matériel de construction et articles connexes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Ciment, sable, gravier, parpaings
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Matériaux métalliques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Fers à béton, treillis soudés, tôles, tubes, fers plats
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Béton
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bétons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Bois
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bois standards, bois traités, bois blanc, contreplaqués
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Matériaux de second œuvre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations rails, suspentes, montants, plaques à plâtre, faux plafonds et accessoires, carrelage, portes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Matériels de plomberie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Quincaillerie de plomberie, WC, douches, lavabos, lave-mains / sèches mains, pompes, chauffe-eau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Peintures et matériels de peinture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Peintures et matériels de peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Matériels d’électricité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Circuits électriques, câblages, coffrets / châssis / goulottes, ventilations, outillages d’électricien, prises et interrupteurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Matériels d’éclairage public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lanternes, projecteurs, mâts, crosses)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Matériaux et équipements de voirie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34920000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Caniveaux, bordures béton, dalles de sol souple aire de jeux, rondins de bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Jardinières, potelets, bornes, barrières, étriers de protection
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Signalétique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Signalisation d'intérêt local, Signalisation de chantier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Équipements de protection individuelle
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Chaussures de sécurité, accessoires, vêtements divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Vêtements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Vêtements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de la banques ou preuve assurance pour les risques professionnel preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste et des références des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2023

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 5600000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Ile de Saint-Martin – Antilles – Sur un itinéraire entre Marigot et Grand-Case
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une voirie nouvelle et réseaux divers du giratoire d’Agrément au giratoire de Hope-Estate (environ 7,4 km), pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique de l'offre : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Voir règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2023

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
50800000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et l'installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3329920 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la
Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 23 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023

Dénomination sociale : WASABI
Objet social : La location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper, exploitation de bateaux d'excursion de croisière et de tourisme, ainsi que la location bail de tous matériels de tourisme de loisir et de sport.
L'acquisition, la vente, la gestion, de tous types de bateaux à voile ou à moteur, véhicules nautiques avec ou sans moteur et accessoires liés.
Siège social : 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Gérance : MOREL Xavier, demeurant 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN

---

 

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004.Fax : +33 590879345. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

 

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin

 

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04

 

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
63510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 11700000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Prestations d’agence de voyages et services associés locales par voie maritime pour destinations limitrophes
(Iles sous le vent Leeward Islands hors Guadeloupe)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Interreg
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Prestations d’agence de voyages et services associés iles caribéennes des Grandes Antilles et Petites Antilles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Prestations d’agence de voyages et services associés nationales et européennes (DROM, TOM, Pays UE, hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir CCP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Prestations d’agence de voyages et services associés internationales (hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Fonds européens / INTERREG

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 16 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 16 octobre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

 

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 036
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 Gros œuvre - Terrassement
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°2 Fourniture et pose de citernes
Classification CPV : 51810000
Lieu d'exécution du lot : Saint martin
LOT :
Lot n°3 Habillage des citernes : Menuiserie Aluminium
Classification CPV : 14721000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°4 Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45316000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023

AVIS DE MARCHÉ

 

Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet :
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la
Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302034
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 069052863 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire Technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 2 (Phase 2)
Classification CPV : 51110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin – Volet 2 (Phase 2)
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint Martin (978)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors TVA : 324000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Aline HANSON
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37400 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Emile CHOISY
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Hervé WILLIAMS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Amélie
LEYDET
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Antoinette RICHARDS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 28368 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Elie GIBS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37054 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Clair SAINT MAXIMIN
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 33609 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Omel ARRONDEL
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 30156 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
01 septembre 2023

ARTICLE 5 SIEGE SOCIAL

Ancienne rédaction
Le siège social est fixé à
6 résidence Caribbean Riviera 97150 St Martin
Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé à
2 résidence Ciraglia Baie Orientale 97150 St Martin
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Ancienne rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 1 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 8 parts de 1 à 8
Mr Carollo Michaël à concurrence de 1 part N°9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts
Nouvelle rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 01 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 9 parts de 1 à 9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts

Pour avis

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-108767
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-108767 du 2023-07-31 au 30/08/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin
Classification CPV : 79420000
Type de marché : Travaux

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis : Lundi 28 août 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
28 août 2023

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C.
Capacité économique et financière : Voir au R.C.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage et d’entretien des sanitaires publics (WC) de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage et entretien des sanitaires publics (Front de Mer à Marigot, Immeuble de la Collectivité) - Collectivité de Saint-Martin.

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 213000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 août 2023

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S158-502804 du 2023-08-18

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du mur d’enceinte des stades Thelbert Carty et Alberic Richards de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71222000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU MUR D'ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 1 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 2 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

 

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 septembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Commande Publique, Hôtel de la
Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr - Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 20
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE Relance
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan France RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS Matériel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Achat de serveurs onduleurs et borne WIFI pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de serveurs onduleurs et Bornes WIFI pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 18
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 19
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 20
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir RC
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 26 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 26 septembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Projet dans le cadre du Plan de Relance - Financement partiel FEDER
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2023

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

 

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

 

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

 

 

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Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information

Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023