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Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la Collectivité de Saint Martin - Arrêté N°2023 - 402/PREF/SG/BRAGE du 27 décembre 2023. 

AVIS DE CONSTITUTION
 
Par acte SSP du 11/07/2024, il a été constitué une SASU dénommée ARTEMIS
Siège social : 4 rue des palmerais Friar's Bay 97150 SAINT-MARTIN.
Capital : 100 euros.
Objet : La société a pour objet :
- Prise de participations dans des entreprises françaises et/ou étrangères, et le conseil aux entreprises.
- Gestion de ces participations.
- Toutes opérations financières, commerciales, mobilières et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets indiqués ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser l’activité de la société.
Président : Miguel Nicolas VIRANIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE.
 

 
 
 
AVIS DE MODIFICATION : SCI LES CORONS
 
L'assemblée générale extraordinaire du 10/07/2024 a décidé le transfert du siège social à compter du 15/07/2024 et de modifier l'article ARTICLE 3 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 6 rue saint jean de l'étoile restaurant le diamant, 97133 Saint-Barthélemy.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 6 parc de la baie orientale, résidence ménorca, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe).
L'inscription modificative sera portée au RCS BASSE-TERRE tenue par le greffe du tribunal.

Pour avis,
Le gérant
 

 
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AVIS RECTIFICATIF

N°11436
Services
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-80061
Mise en ligne sur du 2024-07-08 au 07/08/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21
juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution du marché : Voir DCE

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : date limite des offres 17/07/2024
Lire : date limite des offres 18/07/2024

Date d'envoi du présent avis
08 juillet 2024
| Appels d'offres
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11434
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 022
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Junisa GUMBS

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 17 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : La prestation sera exécutée sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, Plateau sportif (à proximité de
l’ancien centre culturelle de Grand-Case.
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, Pose et Dépose de podiums et structure, sonorisation, lumière et écran
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Acquisition et livraison de fleurs, gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location, Pose et Dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Achat et livraison de boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Achat et livraison de boissons alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Snack box
Classification CPV : 15894400
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de contrôle de conformité des installations électriques
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Acquisition de gobelets jetables
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de décoration du stand cérémonie
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de mât d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Grand Case

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi
08 juillet 2024
| Appels d'offres
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 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11421
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 27/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante pour ne pas être dépendant du CH
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Renforcement structurel d'une trame de plancher collaborant
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renforcement structurel d'une trame de plancher collaborant pour installation d'un scanner
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Visite sur site conseillée

Date d'envoi du présent avis
04 juillet 2024
 
 
AVIS DE DISSOLUTION : IGUANA TIRE
 

Le 12 juin 2024 a 14h30 Noyerie Christophe associé unique de la SAS IGUANA TIRE - RCS 84194015800014 demeurant 3 Cul de sac 97159 Saint-Martin, Président, a pris la décision suivante :
Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable de cette société.
 
Pour avis,
 

 
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AVIS DE MARCHÉ

N°11419
Services
 
Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
 
Critères d'attribution
Aucun critère

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 02/2024

Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia, à l'attention de Cellule des Marchés Publics, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes sur l’île de Saint-Barthélemy
LOT N° 2 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Guadeloupe
LOT N° 3 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Martinique

Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024
 
 
AVIS DE MODIFICATION : SARL DADDY'S BREAKFAST
 
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2024, les associés ont décidé de transférer à compter du 1 juillet 2024 le siège social de la SARL DADDY'S BREAKFAST - 894202670 RCS BASSE TERRE, au capital de 3 000 euros, qui était à 6A Park View-Cul de Sac - 97150 SAINT-MARTIN à l'adresse suivante 97 route de Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN.
Pour avis,
La gérante
 

 
 
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11403
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Junisa GUMBS

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 09 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet 2024 pour les
besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet
2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Front de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition et livraison de fleurs, gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Snack box
Classification CPV : 15894400
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Décoration de la tente officielle
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de jeux en plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
29 juin 2024
AVIS DE CONSTITUTION
 
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : SAS
Dénomination : S&J BOATS CARAIBES
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Achat et commercialisation de bateaux et accessoires nautiques
Durée : 99 ans
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Présidente : DUBREUIL Cécile demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre

Pour avis,
LA PRESIDENTE
 

 
 
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11388
Fournitures
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 24/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Classification CPV : 42000000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 :Tunnel de lavage
Classification CPV : 42995100
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 : Armoire réfrigérée
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 3 : Cellule de refroidissement
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 4: Fourneau 2 feux
Classification CPV : 42300000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 5: Chariot repas
Classification CPV : 42410000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
26 juin 2024
 
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AVIS DE MARCHÉ

N°11354
Travaux
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
 
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Identifiant interne : 2402020.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nature supplémentaire du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
 
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : SYSTEMES.
Titre : SYSTEMES.
Description : Les fournitures, travaux, prestations, caractéristiques techniques, fonctionnalités et performances minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouveaux équipements dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45200000. 50312610. 32323500.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97159.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 1520000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1520000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : CAPACITE FINANCIERE.
Description : CAPACITE FINANCIERE.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : CAPACITE TECHNIQUE.
Description : CAPACITE TECHNIQUE.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 100.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATAIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : INFRASTRUCTURES.
Titre: INFRASTRUCTURES.
Description: Les fournitures, travaux, prestations et caractéristiques techniques minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouvelles infrastructures (Génie-civil, fourreaux, câbles,) dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45222300.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbc29a40-a4fa-4104-b893-d94f73b81708
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2024 à 06:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Marchés publics
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11353
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien BATAILLE - Tél : +33 690634834 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE.
Capacité économique et financière : Voir DCE.
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Lieu principal d'exécution : Pépinière d'entreprises de la CCISM à Quartier d'Orléans, Résidence La Palmeraie, Appt 1101 et 1102, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - Mission de coordination et de suivi des travaux. Ce lot vise la coordination des travaux depuis l'assistance à la sélection des entreprises de travaux jusqu'à la réception. Il n'y a pas d'études de conception ou d'ingénierie, il s'agit de coordination et suivi du chantier d'aménagement.
Classification CPV : 71521000
Valeur estimée du lot hors TVA : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 2 - Préparation, second œuvre, nettoyage. Ce lot vise la préparation du chantier, la dépose des éléments à remplacer (hors menuiseries aluminium, la reprise de certains ouvrages de béton, la signalétique et le nettoyage final du chantier. Ce lot comprend aussi la pose d'une cuisine équipée
Classification CPV : 45100000
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 3 - Peinture. Ce lot consiste au lessivage puis à la remise en peinture des murs et plafonds intérieurs des locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45442110
Valeur estimée du lot hors TVA : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 4 - Carrelage. Ce lot vise la reprise et la pose de carrelages intérieurs des locaux. Il prévoit aussi la reprise des carrelages au sol et aux murs de l'entrée de la pépinière, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45431000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 5 - Électricité. Ce lot vise tous les ouvrages et installations, dont mise aux normes électriques et obtention du consuel, électriques, éclairages, informatiques, d'alarme et de vidéosurveillance dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 50411300
Valeur estimée du lot hors TVA : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 6 - Climatisation et ventilation. Ce lot vise la pose de climatiseurs et de brasseurs d'air dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45331200
Valeur estimée du lot hors TVA : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 7 - Plomberie. Ce lot vise la pose et le raccordement d'équipements de plomberie dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1011 et 1012
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 8 - Menuiserie aluminium. Ce lot vise la dépose des baies et jalousies défectueuses et la pose des menuiseries aluminium dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE. Il prévoit aussi la pose de volets roulants.
Classification CPV : 45421150
Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : La date et l'heure de la visite sur site seront communiquées par le profil d'acheteur à tous les opérateurs économiques pouvant se porter candidats. La convocation sera adressée uniquement par voie électronique à travers le profil d'acheteur.
 
Date d'envoi du présent avis
18 juin 2024
 
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AVIS DE PRÉ-INFORMATION

N°11342
Travaux
 
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT
Identifiant interne : 2402020.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000. 32323500. 50312610.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX DE RENOVATION , MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef0ac8bb-b073-4d88-b85d-2a31d81bdda6.
Type de formulaire : Planification.
Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
Date d’envoi de l’avis : 24/06/16 à 02:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .
 
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AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ

N°11314
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-32430
Mise en ligne sur du 2024-03-18 au 17/04/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique et valeur financière

Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Institut de Psychoéducation (pour l'UFSE - Union pour l'Enfance)
174 quai de Jemmapes (RDC) - 75010 Paris
Téléphone : 01 87 04 18 27
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro SIRET Siège = 775 660 053 00130
Numéro SIRET Institut de psychoéducation = 775 660 053 00148

Date d'envoi du présent avis
10 juin 2024
 
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AVIS DE MARCHÉ

N°11313
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Description : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant interne : 2401018.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L2124 1 et R 2124 1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 72413000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : GUADELOUPE.
Code postal : FRY10.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401018L01.
Titre : Maintenance corrective du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Assurer la continuité opérationnelle et fonctionnelle du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin (www.comstmartin.fr) par la mise en oeuvre rapide de corrections nécessaires pour donner suite à l'identification de dysfonctionnements ou de défaillances techniques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 80000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
Arrangements financiers : voir dce.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401018L02.
Titre : Maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Définir les spécifications techniques relatives à la maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin. La maintenance évolutive inclut la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des fonctionnalités existantes et la mise à jour technologique du site..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : faeac710-818a-45b9-be8a-1a55395996ea
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 à 14:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Marchés publics
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11312
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 19/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Equipe expérimentée avec références sur prestations identiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale et mission d’accompagnement du service financier
Classification CPV : 79412000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Appui et accompagnement du Service d'information Médicale et mission d'accompagnement du service financier
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale des établissements des îles du nord
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n°2 : Mission d’accompagnement du service financier du Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
07 juin 2024
 
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AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

N°11298
Services
 
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'HABITAT EXISTANT ET DES BATIMENTS PUBLICS.
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la technique de l’accord-cadre exécuté par bons de commande, mono- attributaire et avec maximum, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401019.
Titre : Réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments publics.
Description : Missions de suivi-animation, de diagnostics et d’accompagnement aux travaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services
Classification CPV : 71330000. 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 264600-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO au 17 juin 2024 12h

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3bd38f4-c20a-4c3a-8218-38fa06237655
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 264600-2024 du 2024-05-03
 
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AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

N°11297
Fournitures
 
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 9715
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Département : Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Pays : France
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO modifiée au 17 juin 2024 12h pour l'ensemble des lots.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5942388-1779-4d04-90ee-99f294b704ae
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
 
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AVIS RECTIFICATIF

N°11246
Fournitures
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-50609
Mise en ligne sur du 2024-04-28 au 26/05/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR D’ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 09300000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR D'ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de
Section 3 Procédure :
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 31 mai 2024 - 12:00
Lire
Section 3 Procédure :
Date et heure limite de réception des plis : lundi 3 juin 2024 - 08:00

Date d'envoi du présent avis
29 mai 2024
 
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AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

N°11070
Fournitures
 
Avis de marché – rectificatif

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques
Titre : Panneaux culturelles et touristiques
Description : Voir le CCTP du lot 1
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV: 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Section 5 - LOT Lot 1 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres :
22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h Section 5 - LOT Lot 2 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06fb3453-41a9-4a1a-9e69-75dcb7cd1772
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
 
AVIS DE CONSTITUTION
 
Suivant acte sous seing privé en date du 16/05/2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
 
Dénomination : GUAMIKENI
Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 les terrasses de cul de sac - 97150 Saint-Martin
Objet : Commerce de gros (inter-entreprise) et commerce d’installation d’assainissement non collectif.
Capital social : 2000 euros, divisé en 200 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées
Président : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Directeur général : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices et à l'actif social. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la société.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE.
Durée : 99 ans.
 
Pour avis,
Le Président,
Valentin Chapon
 

 
 
| Marchés publics
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AVIS DE MARCHÉ

N°11065
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Identifiant interne : 2401017
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1250000 EUR
Informations complémentaires du marché : 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2201017L01
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
5.1.1 Objectif :
Type de marché: services
Classification CPV : 66515200
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1250000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 18/06/2024
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb3c5c32-0b5a-491c-b760-830e26716729
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
 
| Marchés publics
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AVIS DE MARCHÉ

N°11062
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy.
Description : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : AOO 12/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 60443000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code postal : 97133.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir rc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG) 5%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 3.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 4.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010.
Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 590522609.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7f9d138-60ff-436c-b82c-00a03287555e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2024 à 10:29.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Avis Judiciaires
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AVIS D'ATTRIBUTION


N°102
Services
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information

Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché

14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023

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