Justice rendue : Daniel Gibbs et Valérie Damaseau relaxés
Ann Bouard vendredi, 25 février 2022 05:21
Le tribunal de Saint-Martin a prononcé hier la relaxe pour Daniel Gibbs et Valérie Damaseau. Un jugement attendu qui, à moins d’un mois du premier…
Et la responsabilité des notaires dans tout cela ?
Ann Bouard vendredi, 28 janvier 2022 06:00
Toute la problématique de la situation que vivent les descendants saint-martinois de Pierre Daniel Beauperthuy est qu’ils ont hérité ou acheté des parcelles qui ont…
Succession Beauperthuy : Injustice de la justice ?
Ann Bouard mardi, 25 janvier 2022 08:48
Demain, mardi 25 janvier, un terrain sur le lieu-dit de Griselle à Saint-Martin sera vendu aux enchères au tribunal de grande instance de Basse-Terre en…
Le tribunal en bref
Ann Bouard mardi, 25 janvier 2022 08:44
Chaque semaine, délinquants en tous genres, SDF, chefs d’entreprise ou mères au foyer, se côtoient sur les bancs du tribunal de proximité de Saint-Martin. Parfois…
Affaires de détournement de fonds publics : Daniel Gibbs réhabilité
Valérie DAIZEY vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Le délibéré rendu hier, jeudi 20 janvier 2022, par la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la mise en examen de Daniel Gibbs pour le…
Procès des élus de la COM : Affaire «Réfection de la toiture de la maison de Y.C»
Valérie DAIZEY vendredi, 21 janvier 2022 05:37
Cette affaire est arrivée en second dans l’ordre de celles à être jugées en ce début de semaine au tribunal de Saint-Martin. Celle-ci concerne la…
Affaire « 400 toitures » : le procureur requiert la culpabilité avec dispense de peines
Valérie DAIZEY vendredi, 21 janvier 2022 05:37
En janvier 2019, préfète déléguée Sylvie Feucher active l’article 40 du code de procédure pénalepour favoritisme et non-respect des règles de la commande publique. Le…
Procès des élus de l’exécutif : La justice pourrait-elle avoir été instrumentalisée ?
Valérie DAIZEY mercredi, 19 janvier 2022 07:56
Ce questionnement a été en toile de fond des réquisitions faites par le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot, à l’issue des deux journées de débats…
Deux jours d’audience pour un procès d’élus aux forts enjeux
Valérie DAIZEY mercredi, 19 janvier 2022 07:55
Le procès des élus de la Collectivité s’est déroulé lundi et mardi à la chambre détachée de Saint-Martin au cours d’une audience exceptionnelle. Le président…
Affaire des experts d’assurés : Jackpot de 250 000 euros !
Valérie DAIZEY mercredi, 19 janvier 2022 07:55
La présidente du tribunal, Françoise Gaudin, venue de Guadeloupe, entourée de Patricia Premi et de Gilles Combredet, a choisi de débuter l’audience par ordre chronologique…
Kathron Fortuné (Cuchi) à nouveau convoqué devant les assises
Valérie DAIZEY vendredi, 14 janvier 2022 03:11
Présenté lundi 10 janvier dernier devant la cour d’appel d'Amsterdam, dans le cadre de l’affaire du double homicide sur un couple de touristes hollandais en…
Associations : les fonds doivent être dépensés et justifiés
Ann Bouard mardi, 04 janvier 2022 05:38
Toute association qui bénéficie de subventions publiques se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution des fonds ……
Scandale du chlordécone :
Valérie DAIZEY vendredi, 31 décembre 2021 06:50
Le décret reconnaissant le cancer de la prostate comme maladie professionnelle « représente une avancée mais reste insuffisant ». Le 22 décembre dernier, le décret…
Blanchie par la justice, la SEMSAMAR devient victime
Valérie DAIZEY mardi, 14 décembre 2021 06:09
A l’issue de six années d’enquête, le pôle financier du tribunal judiciaire de Paris a conclu à un non-lieu dans l’affaire où la société d’économie…
Requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs : nouveau renvoi au 20 janvier 2022
Valérie DAIZEY mardi, 14 décembre 2021 06:08
La requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société MWI était jugée en…