La Collectivité reconnaît que malgré la présence d’établissements d’enseignement en partie française de Saint-Martin, le recours aux auto-écoles de Sint-Maarten est resté dans les mœurs. Un constat dérivé d’habitudes culturelles et historiques : « L’usage courant de la langue anglaise, la forte présence et influence des iles avoisinantes et du bassin américain expliquent ce recours quasi systématique et la détention par un nombre important de citoyens français d’un permis de conduire délivré par les autorités de Sint-Maarten. 
Par ailleurs, l’attrait socio-économique du permis passé à Sint-Maarten représente une part non négligeable dans la fuite quasi-systématique vers les auto-écoles de la partie hollandaise. Or depuis, le 1er janvier 2012, les autorités de Sint-Maarten, Saba, Saint-Eustache ne renouvellent plus les permis de conduire qu’ils ont délivrés aux personnes ne résidant pas sur leur territoire. La Collectivité eu égard à la pleine compétence que lui confère la loi organique en matière de transport souhaite offrir à la population et aux nombreux professionnels du transport de personnes comme de marchandises la possibilité de se régulariser », indique en préambule la délibération présentée au dernier Conseil territorial.

ECHANGES POSSIBLES À COMPTER DU 2 MAI PROCHAIN

Pour mémoire, jusqu’au début des années 2000, la partie française de l’île ne possédait pas d’écoles de conduite conduire. Les saint-martinois passaient donc leur permis de conduire à Sint Maarten et pouvaient circuler librement avec ce titre sur toute l’île. Restée dans les habitudes de la population de Saint-Martin malgré l’installation des écoles de conduite, cette pratique n’est cependant pas réglementaire pour les résidents de la partie française. En octobre 2010, déjà, la Collectivité avait mis en œuvre une campagne d’échange de permis de conduire obtenu à Sint Maarten, Saba ou Saint-Eustache. Toutefois, il reste toujours de nombreux français détenteurs de permis de conduire délivrés par les autorités de Sint Maarten, ou encore de Saba ou de Saint-Eustache qui n’ont pas pu renouveler leur titre faute de justificatif de domicile dans lesdits territoires et conduisent aujourd’hui sans permis.

DATE LIMITE LE 14 AVRIL 2020

La Collectivité a donc acté lors de son dernier conseil territorial la décision de réactiver une campagne d’échanges des permis de conduire obtenus à Sint Maarten sur la période antérieure au 1er janvier 2012, sans pour autant qu’il soit nécessaire de passer les examens requis. Il suffit seulement de produire une attestation d’authentification dudit titre au moment d’en faire la demande au service des titres de conduites de la Collectivité et de payer une redevance de 200 euros. L’original du permis échangé en permis français sera retourné aux autorités de Sint Maarten. Dans sa délibération, la Collectivité prévoit également que les titres de conduite ayant expirés avant l’année 2012 ne seront pas refusés, « dès lors que l’historique du permis délivré par les autorités de Sint Maarten en confirme la délivrance et l’authentification dans les conditions de droit ».
Des dispositions qui entreront en vigueur au le 2 mai prochain et seront applicables jusqu’au 14 avril 2020.