Budget 2024 : Le député Frantz Gumbs fait adopter deux amendements
vendredi, 10 novembre 2023 09:05Malgré un 16e article 49-3 déclenché par la 1ere ministre Elisabeth Borne dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2024 (PLF), deux amendements sur les trois déposés par le député des Iles du Nord Frantz Gumbs ont été adoptés. Le premier concerne le dispositif Cadre d’Avenir et le second étend le périmètre d’intervention d’Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.