Une fois par mois, la commission de surendettement de la Guadeloupe se réunit pour traiter les dossiers relatifs à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Constituée de représentants des banques, des impôts et de prestataires sociaux, elle réfléchit à des solutions pour épurer les dettes des ménages qui en font la demande. Cependant, ce dispositif « n’est pas suffisamment connu », constate Thierry Beltrand, directeur de l’IEDOM (Institut d'Emission des Départements d’Outre-Mer). En 2023, seuls 17 dossiers ont été déposés. Bien que cela représente une hausse de 31% par rapport à 2022 où 13 dossiers avaient été déposés, c’est bien en-dessous des chiffres des autres territoires d’Outre-Mer et de la métropole. « On devrait en compter 4 à 5 fois plus », note Thierry Beltrand. Peur de déposer un dossier ou simplement ignorance de l’existence du dispositif, plusieurs raisons peuvent expliquer cet état des lieux, auquel l’IEDOM et la Préfecture veulent remédier.

DES FOYERS EN GRANDE PRÉCARITÉ

L’année dernière, l’endettement contracté par l’ensemble des ménages surendettés de Saint- Martin s’établit à près de 430 000 €. Près de 60% des dettes sont des dettes à la consommation et près de 40% concernent des charges courantes comme les loyers ou les impôts. Aucune dette n’est immobilière. Les surendettés saintmartinois sont principalement des personnes en situation de grande précarité, qui gagnent moins de 1 020€ par mois à 64%, ne possèdent aucun patrimoine financier à 93%, et aucune capacité de remboursement à 64%. Ils sont également chômeurs ou sans activité dans 60% des cas, et hébergés ou occupants à titre gratuit à 29%. Les surendettés sont aussi en majorité des femmes (60%), le plus souvent seules et avec enfant(s) (29% du total). À noter que la commission peut être amenée à demander un accompagnement social des personnes surendettées lorsqu’elles déposent des dossiers trop régulièrement.

EFFACEMENT DES DETTES

Dans deux tiers des cas de 2023, la commission a proposé aux débiteurs d’effacer les dettes des personnes. Dans un tiers des cas, elle a proposé un plan de remboursement pour réaménager les dettes. À noter qu’en Guadeloupe et en France, seulement 25% des dettes sont effacées. Les créanciers peuvent contester la décision de la commission, qui reviendra au Tribunal. En contrepartie de cette aide, les personnes concernés sont inscrites pendant 5 ans sur le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

L’IEDOM précise que toutes les dettes peuvent être prises en compte, excepté celles du fonds de garantie d’aide aux victimes. Les dossiers peuvent être déposés via son site internet, par voie postale ou au Bureau d’Accueil et d’Information (BAI) qui a rouvert en 2022 après 2 années de fermeture et accueille le public tous les premiers vendredis de chaque mois, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 15h, dans les locaux annexes de la Collectivité.