Comparutions immédiates : jeunes VS gendarmes
Valérie DAIZEY mardi, 03 décembre 2019 11:08La semaine dernière, deux affaires jugées en comparution immédiate impliquaient des gendarmes, victimes de coups au cours de récentes interventions. Si pour la première affaire, la rébellion à l’endroit du gendarme dépositaire de l’autorité publique a été avérée et le prévenu F.F. a été condamné à 6 mois de prison ferme, pour la seconde affaire, les conclusions de nullité apportées par la défense ont été reçues par le tribunal.