Dossier Erable : l’affaire est renvoyée en décembre
Valérie DAIZEY 03 octobre 2023Attendue pour ce début de semaine, l’audience prévue sur trois jours a finalement été renvoyée aux 11, 12 et 13 décembre prochains au tribunal de proximité de Saint-Martin (lire notre édition de vendredi 29 septembre).
A l’origine de ce renvoi, un vice de procédure… En effet, les prévenus M.D.P. et sa compagne V.M., actuellement hors du territoire, ainsi que leurs conseils, n’ont pas été prévenus de cette convocation en temps et en heure. Leurs conseils auraient été informés de cette convocation par leurs confrères, lors de la remise de leurs conclusions. Outre un délai très court pour appréhender dans son ensemble la complexité de cette affaire Erable aux multiples ramifications d’entreprises gravitant autour du Groupe Deldevert, les avocats de M.D.P. et V.M étaient pour ces dates occupés dans d’autres tribunaux, notamment auprès de cour d'Assises. Face à l’importance que le procès puisse respecter les débats contradictoires, aucune objection n’a été émise de part et d’autre contre le renvoi de l’affaire. A noter toutefois qu’on apprenait en début d’audience, la liquidation prononcée la semaine dernière de l’ensemble des sociétés de la partie civile.
Dernier de Valérie DAIZEY
- Le Service de l'Education mène campagne contre l'utilisation abusive des écrans et des réseaux sociaux
- Une enquête aux résultats édifiants
- Remaniement ministériel : Un fauteuil vide à l’hôtel de Montmorin…
- Elections de Sint Maarten : Un nouveau gouvernement en voie de formation
- Campagne électorale des Régionales de 2015 : Le Président de la Région Guadeloupe condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité