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Fermeture de l’établissement  « Les Bains » à Grand Case

Fermeture de l’établissement « Les Bains » à Grand Case

16 February 2018

L’information est tombée du Parquet, mardi 13 février : la fermeture administrative du bar-restaurant Les Bains situé à Grand Case pour cause de nombreuses infractions à l’environnement, à l’urbanisme et au travail dissimulé.

« Dans le cadre des travaux du comité opérationnel des polices de l'environnement et de l'urbanisme (COPOLENU) à Saint-Martin, des contrôles ciblés et concertés menés par la DEAL, la PAF, la gendarmerie (cellule urbanisme), la police territoriale et le service urbanisme de la collectivité, le chef de santé publique vétérinaire, en partenariat avec les services fiscaux et l'URSSAF notamment, ont permis de relever de nombreuses infractions à l'environnement (construction dans la zone à risque du PPRN), à l'urbanisme (défaut de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux) et au travail dissimulé (dissimulation d'activité et de salarié, emploi d'étrangers sans titres). Six procès-verbaux de constructions illicites sont en cours de rédaction et plusieurs convocations en justice ont été délivrées pour du travail dissimulé », indique le Parquet dans son communiqué. Un premier établissement "sauvage" de bar-restaurant a été fermé à Grand Case , au 58 bd Maurice Bertin. Les travaux étant fait par une pseudo société non inscrite au registre du commerce et non connue des services fiscaux (TGCA et impôt sur les sociétés), sans respecter le plan d'occupation des sols en ayant augmenté l'emprise au sol sans permis de construire et à moins de 18 mètres du rivage, en zone à risque (zone orange du PPRN) sans protections suffisantes pour l'installation électrique et le public. Ce qui constitue des délits aux codes du travail, de l'urbanisme et de l'environnement, outre que les conditions d'hygiène alimentaire de l'exploitation ont été jugées dangereuses pour la santé publique. Des infractions motivant un arrêté préfectoral de fermeture administrative, placardé sur l'établissement samedi dernier, l'exploitant ayant récupéré précipitamment son matériel et disparu sans laisser d'adresse.", continue le Parquet détaché de Saint-Martin.

Réactions de l’exploitant

Contacté, l’exploitant dudit établissement Les Bains, nous informait « être conscient d’avoir des choses à se reprocher, et de les assumer ». Il insistait toutefois sur le fait « qu’il a été le premier établissement à rouvrir, un mois jour pour jours après le passage de l’ouragan Irma. L’établissement était comme tous les autres à cet endroit de Grand Case, complètement dévasté. Il ne restait plus que la dalle. Nous avons travaillé des jours et des nuits pour reconstruire, et avons pu rouvrir le 6 octobre, redonnant ainsi un peu de baume au cœur aux habitants de l’île, mais aussi du travail à mes collaborateurs. Alors oui, je reconnais que tout n’a pas été fait dans les règles de l’art du droit français, mais j’étais en train de tout régulariser. Or, depuis Irma, tout est lent et compliqué, au niveau administratif. Je pense que la notoriété prise par notre établissement depuis Irma a certainement dû attiser la jalousie de certains… J’ai reçu des menaces de mort et suis allé porter plainte à plusieurs reprises à la gendarmerie. Nous payons un loyer important (2600 euros par mois). La surface reconstruite est la même qu’auparavant. Pourquoi aujourd’hui l’administration décrète que les règles du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ne sont pas respectées ? Qu’en était-il auparavant ? Le PPRN est encore le même qu’avant Irma. J’insiste sur le fait que je ne suis que locataire des lieux. Je reste fier d’avoir apporté de la joie et remis des sourires sur les visages des personnes rapidement après l’ouragan. Nous avons nettoyé la plage, restauré le ponton, offert un feu d’artifice le 31 décembre et organisé tous les jours des « Live Music » pour le plus grand plaisir de notre clientèle. Que veut-on pour l’île ? Depuis que nous avons rouvert, personne, ni de la Collectivité ni de l’Etat n’est venu nous rencontrer. Aucun avertissement. Aucune notification. Tous les services ont débarqué en fin de semaine dernière et l’établissement a été fermé sur le champ. Mais je suis décidé à me battre pour sauver Les Bains », a-t-il déclaré. 

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