Skip to main content

Archives

logo-chsm.png
 
AVIS DE MARCHÉ

N°11062
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy.
Description : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : AOO 12/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 60443000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code postal : 97133.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir rc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG) 5%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 3.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 4.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010.
Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590522609.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7f9d138-60ff-436c-b82c-00a03287555e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2024 à 10:29.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°11060
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'HABITAT EXISTANT ET DES BATIMENTS PUBLICS.
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la technique de l’accord-cadre exécuté par bons de commande, mono- attributaire et avec maximum, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401019.
Titre : Réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments publics.
Description : Missions de suivi-animation, de diagnostics et d’accompagnement aux travaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71330000. 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12 :00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78191163-b650-49ec-8cfe-94b5ab70413e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2024 à 11 :18.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°11059
Fournitures
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402019
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Laurent Guillaume - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au RC
Capacité économique et financière : voir au RC
Capacités techniques et professionnelles : voir au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR D’ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 09300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR D'ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
28 avril 2024
 
AVIS DE CONSTITUTION
 
Par acte SSP du 16/04/2024 il a été constitué une SARL dénommée : BEI-K BUSINESS ECONOMIC INSIGHTS SARL

Siège social : Typica 30 Port Caraïbes, Anse Marcel, 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 100 Euros
Objet :
La société a pour objet en France et à l'étranger :
1. Conseil en Développement Économique : Fournir des conseils stratégiques et opérationnels en développement économique, couvrant une gamme étendue de secteurs incluant mais non limités à la technologie, l'industrie, le commerce, le tourisme, l'agriculture, et la gestion de l’environnement.
2. Montage et Gestion de Dossiers de Financement : Offrir des services spécialisés dans la préparation, le montage, et la gestion de dossiers de financement pour des projets diversifiés. Cela inclut l'identification de sources de financement innovantes, la négociation de conditions de financement avantageuses, et l'accompagnement des clients dans les démarches administratives et réglementaires nécessaires.
3. Audit et Évaluation de Projets : Conduire des audits et des évaluations économiques et financières pour des projets variés, en évaluant leur faisabilité, leur rentabilité, et leur impact potentiel sur le développement économique local et régional. Cela comprend une analyse des risques et des opportunités, avec un regard particulier sur la contribution à la durabilité environnementale.
4. Accompagnement en Stratégie d'Investissement : Proposer des conseils et un accompagnement en matière de stratégie d'investissement, incluant l'analyse de marchés, l'évaluation d'actifs, et la sélection de portefeuilles d'investissement. L'approche vise à maximiser les retours tout en tenant compte des critères de responsabilité sociale et environnementale.
5. Ainsi que toute activité connexe ou complémentaire à cet objet et notamment :
• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
• Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
• Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.
Gérant : M MASLACH Nicolas, Typica 30 Port Caraïbes, Anse Marcel, 97150 Saint-Martin
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE

Pour avis, 
Le gérant. 
 

 
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ

N°11053
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Critères d'évaluation des projets : Déclaration sans suite
 
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : CCP article R.2185-1
marché déclaré SANS SUITE pour motif redéfinition du besoin.

Date d'envoi du présent avis
19 avril 2024
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)

N°11048
Fournitures
 
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002.
Titre: Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de : soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Lire : l'entreprise peut soumissionner pour 1 ou l’ensemble des lots

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11810bf2-774f-4f32-a2e6-a2210952761f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 13:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10843
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management».
Description : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management»
Identifiant interne : 2402016.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description : VOIR RC.
 
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2402016L1.
Titre : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR R.C.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 850000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2402016L2.
Titre : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hotel de la Collectivité. Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2402016L3.
Titre : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
Description : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2402016L4.
Titre : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : VOIR RC.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2402016L5.
Titre : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne : 2402016L6.
Titre : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : HOTEL DE LA COLLECTIVITE.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : inn-pur.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne : 2402016L7.
Titre : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4a86f26-4b01-49e5-8d60-6d84226ce2e5
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 07:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10842
Fournitures
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
 
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
 
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
 
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre: Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002.
Titre : Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr 
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd94883c-35e4-49fd-8a7c-eafa555de0ec
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 09:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10841
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mme Claudine MINGAU

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir CCP article 2.5
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP article 2.5
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Critères d'attribution
1.Prix : 40 points
2.Valeur Techniques : 60 points

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations pour l’organisation de la fête du FISH DAY 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Marché de prestations pour l'organisation de la fête du FISH DAY 2024 (voir section 5)
Lieu principal d'exécution : parking de Galisbay
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Location, Pose et Dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 2 : Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation, de lumière et écran
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 3 : Prestation de contrôle de conformité des installations et montage.
Classification CPV : 51220000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 4 : Prestation de contrôle de conformité des installations électriques
Classification CPV : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 5 : Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111320
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 6 : Groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 7 : Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 8 : Composition florale
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 9 : Fourniture et livraison de goodies
Classification CPV : 18530000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 10 : Location de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 11 : Prestation de décoration du stand de cérémonie
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 12 : Confection d’un support « Photo Boots »
Classification CPV : 79961000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 13 : Services de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 avril 2024
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10839
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel :
+33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de contrôle technique portant sur le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Lieu d'exécution
Stade Jean -Louis Vanterpool 162 Rue de Hollande Marigot 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 26 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Agence National du Sport : subvention maximale de 800 000 EUR
- Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2022): subvention maximale de 2 377 797 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402015
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir RC

Date d'envoi du présent avis
02 avril 2024
 
AVIS DE MODIFICATION : BILO SUPERMARKET
 
SAS au capital de 5 000€
Siège social : Lot 12,12 Rue Antoine LAKE-CONCORDIA 97150 SAINT-MARTIN
Par décision du AG du 18/12/23, il a été décidé de nommer M WONG Jérôme demeurant periwinkle drive 4 SAUNDERS SINT MAARTEN en qualité de Directeur Général Adjoint.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
 

 
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10834
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 07/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les capacités des agents devront répondre aux exigences de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sureté et de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SURETE ET DE SECURITE INCENDIE
Classification CPV : 79710000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de gardiennage, de sureté et de sécurité incendie
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 - Sécurité incendie
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 - Sureté
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire sur site
Autres informations complémentaires :
Le responsable incendie est joignable au 0690 60 63 56

Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10833
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Lieu d'exécution
Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation 60 000 EUR
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 EUR pour la réhabilitation de l'ancien collège Soualiga et 889 148 EUR pour l'aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402007

Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10832
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Valeur technique 40%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Classification CPV : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 € pour la réhabilitation de l’ancien collège Soualiga et 889 148 € pour l’aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

logo-chsm.png
 
AVIS DE MARCHÉ

N°10831
Services
 
Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
Maintenance, entretien et suivi du parc automobile du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
 
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
 
Critères d'attribution
Aucun critère
 
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 09/2024
 
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia , à l'attention de Cellule des Marchés Publics , 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2024
 
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10829
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame LAKE-MINGAU Claudine

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir article B.7 du DCE simplifié
Capacités techniques et professionnelles : Voir article B.7 du DCE simplifié
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir le DCE simplifié article B.9

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Lieu principal d'exécution : Il est prévu de projeter une séance par quartier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
21 mars 2024

Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10828
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : KITTAVINY Wendy - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration d’activité NDA en tant que prestataire de formation
Attestation de certification QUALIOPI
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Prestataires de service (Personne physique ou morale)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Lieu principal d'exécution : Direction Enfance et Familles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
18 mars 2024

AVIS DE CONSTITUTION
 
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21, Rue du Général de Gaulle, Marigot, le 18 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SAIGDC Patrimoine
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) rue Nana Clark, Les Scott Appartement 39, Agrément
Capital social : 1 000€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le gérant : Monsieur Ernest Ismaël MOISE demeurant à SAINT-DENIS (93200) 119, rue Gabriel Péri
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

Pour avis
Le notaire.


 
 
 
AVIS DE MODIFICATION
 
Aux termes deux assemblées générales extraordinaires respectivement en date du 25 décembre 2023 et du 14 mars 2024, il a été procédé aux modifications suivantes au sein de la société SOCIETE ANTILLAISE DE FOURNITURES SARL immatriculée 321 784 613 au RCS de Pointe à Pitre, au capital social de 381 122,54 €
- Changement d'adresse du Siège pour le 57 rue du Mont Vernon, Res. Idolem, Cul de Sac, Saint Martin, 97150
- Nouvelle gérante : Mme Yvonne Benhamou, demeurant au 57 rue du Mont Vernon, Cul de Sac, Saint Martin 97150, en remplacement de Mr Sam Benhamou.
 

 
LOGO_ccism.png

AVIS DE MARCHÉ

N°10059
Fournitures
 
 
Organisme acheteur
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Julien BATAILLE, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590279151. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.ccism.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA CCISM
Lieu d'exécution
CCISM 97150 SAINT-MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant à bons de commande et conclu avec un unique prestataire. La CCISM renouvelle et remplace son matériel informatique et achète ponctuellement des équipements et accessoires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire de notification pour une période de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché.
Le montant maximal des commandes pour tous les lots et pour toute la durée du marché est de 62 400,00 EUR.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
06 mai 2024

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
 
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 70%
2: Valeur technique : modalités de remplacement, extension de garantie 30%
 
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2024_02
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le règlement de la consultation.
 
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs portables.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 12 000,00 € ; année 2 : 1 800,00 € ; année 3 : 1 800,00 € ; année 4 : 1 800,00 €.
LOT N° 2 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs fixes de bureau
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 3 :
Description succincte
Fourniture de tablettes.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 4 :
Description succincte
Fourniture d'accessoires informatiques.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 3 000,00 € ; année 2 : 1 000,00 € ; année 3 : 1 000,00 € ; année 4 : 1 000,00 €.

Date d'envoi du présent avis
14 mars 2024
 
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée “Isabelle BIAUXALTMANN, notaire”, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINTMARTIN (Antilles Françaises), Marigot - 21 Rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :
Monsieur Augusto Antonio QUEZADA SALAZAR, agent polyvalent Le Manteau, et Madame Jennifer Kathy Marie GOMBERT, infirmière libérale, demeurant ensemble à SAINT MARTIN (97150) Résidence Saona II, Appartement 37, rue Tah Bloudy.
Monsieur est né à GUATEMALA (GUATEMALA) le 10 avril 1990,
Madame est née à SARCELLES (95200) le 23 octobre 1982.
Mariés à la mairie de SAINT MARTIN (97150) le 16 février 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

 
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10056
Services
 
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Identifiant interne : 24.01.003.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71200000. 71210000. 71313000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville: Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 370000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 24.01.003.
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : VOIR CCTP.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV: 71200000. 71210000. 71313000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40.
Critère Qualité :
Description : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marchés-sécurisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25/03/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président.
Adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d59a6b52-7d6d-4536-a442-1edf28e20794
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2024 à 14:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
 
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10055
Travaux

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Objet du marché
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR

Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01

Motif de l'annulation
Déclaration d'infructuosité suite à l'absence d'offres.

Date d'envoi du présent avis
29 février 2024
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10054
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
 
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
15 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 Rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 4 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : GOSHEN
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) 12 B lotissement La Colombe.
Capital social : 500€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérant : Madame Gyslaine ADAMS demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 12B lotissement La Colombe.
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

Pour avis
Le notaire.

 
 
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10051
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 05/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante par rapport au chiffre d'affaires annuel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Téléphonie IP et Wifi
Classification CPV : 64210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un autocom IP et amélioration du Wifi
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Autocom IP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Amélioration WIFI
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Fourniture de poste téléphonique
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Interconnexion Autocom Saint-Barthélemy
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : SAint-Barthélemy
LOT :
Interconnexion Autocom CMP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Barthélemy

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10047
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-8922
Mise en ligne sur du 2024-01-25 au 24/02/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Critères d'attribution du marché : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 - Procédure
Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 23/02/2024 à 12:00
Lire 01/03/2024 à 12:00

Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
| Archives Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS DE MARCHÉ

N°10045
Fournitures
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau.
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Identifiant interne : AC 06/2024
Type de Procédure : Ouvert
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 39100000
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 39100000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Concordia.
Ville: SAINT-MARTIN.
Code Postal: 97801.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Description: maximum tous les 4 ans.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010
Adresse postale : Concordia
Adresse postale : Concordia
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97801
Pays : FRANCE
Adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone: +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c4404a-4340-4dba-8f57-10d45f6d650f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 13:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
 
| Archives Marchés publics
logo-chsm.png
 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10044
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400010
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 09/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité financière suffisante
Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques suffisantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location courte durée de véhicule
Classification CPV : 34110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location courte durée de véhicule pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
 
| Archives Marchés publics
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 10 février 2024, il a été constitué une EURL dénommée HUGO CREATION avec les caractéristiques suivantes :
Siège social /domiciliation : Résidence Belvédère Apt 50 Cul de Sac -97150 Saint-Martin 
Capital : 1 000€
Objet social : Homme toutes mains, peinture, placo plâtre et plus généralement tous travaux de rénovation intérieurs et extérieurs
Durée : 99 ans
Gérant : Hugo BUTEZ Résidence Belvédère - Cul de Sac - 97150 Saint-Martin 
La société sera immatriculée au RCS de Basse-Terre. 

Pour avis,
Le gérant

 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10041
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
 
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
16 février 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHE

N°10038
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Objet du marché
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR

Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.

Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01
 
Informations rectificatives
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
Section IV : procédure
Au lieu de :
Aucun critère
Lire :
Voir les critères de jugement des candidatures et des offres à l'article B.9 du DCE simplifié
 
Date d'envoi du présent avis
06 février 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°10036
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE LA CASERNE DES POMPIERS DE SAINT-MARTIN POUR SA REMISE À NIVEAU BIO-ENVIRONEMENTALE
Classification CPV : 45454100
Type de marché : Travaux

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 5 : Informations sur les lots
Au lieu de : lot 6 Plomberie
Lire: lot 6 électricité

Date d'envoi du présent avis
07 février 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHE

N°10032
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR
Lieu d'exécution
Voir le dossier de consultation des entreprises article E

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 21 février 2024 - 12:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 mars 2024
 
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
 
Critères d'attribution
Aucun critère
 
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
 
Date d'envoi du présent avis
01 février 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°10031
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX À DESTINATION DE BUREAUX SIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE À MARIGOT POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
 
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
31 janvier 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
30 janvier 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10027
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.02.004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : MJC de Sandy Ground Rue de Sandy Ground 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée hors TVA : 263000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Désamiantage et curage
Classification CPV : 45262660
Valeur estimée du lot hors TVA : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : MJC de Sandy Ground
Rue de Sandy Ground
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 2 Déconstruction
Classification CPV : 45111100
Valeur estimée du lot hors TVA : 133000 euros
Lieu d'exécution du lot : MJC de Sandy Ground
Rue de Sandy Ground
97150 Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Voir RC

Date d'envoi du présent avis
25 janvier 2024
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°10026
Services

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite « école du management ».
Description: Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite « école du management »
Identifiant interne: 24 02 001.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1100000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1100000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: VOIR RC.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L1.
Titre: Création et mise en oeuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Création et mise en oeuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR R.C.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: hotel de la collectivité.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 850000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 24 02 001 L2.
Titre: Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Hotel de la Collectivité. Marigot.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 24 02 001 L3.
Titre: Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 24 02 001 L4.
Titre: Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: VOIR RC.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 24 02 001 L5.
Titre: Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 24 02 001 L6.
Titre: Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: HOTEL DE LA COLLECTIVITE.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: inn-pur.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de
processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: http://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cdec0616-fc45-48c9-9d0a-da801d91e386
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 à 10:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10025
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.02.003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la caserne des pompiers de Saint-Martin pour sa remise à niveau bio-environementale
Classification CPV : 45454100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin Lot 80 La Savane 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée hors TVA : 1086328 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Charpente/Bardage/Couverture/Etanchéité/Serrurerie
Classification CPV : 45261000
Valeur estimée du lot hors TVA : 543850 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 2 Menuiserie extérieure
Classification CPV : 45421000
Valeur estimée du lot hors TVA : 230250 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 3 Plâterie/Cloisons/Plafonds
Classification CPV : 45410000
Valeur estimée du lot hors TVA : 22810 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 4 Peinture/Revêtements de sols
Classification CPV : 45442110
Valeur estimée du lot hors TVA : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 5 Plomberie
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 6751 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 6 Plomberie
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 64103 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 7 Climatisation/Ventilation
Classification CPV : 45331200
Valeur estimée du lot hors TVA : 198564 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Voir RC

Date d'envoi du présent avis
24 janvier 2024
 
AVIS DE MODIFICATION
Empreinte SXM SARL au capital de 1000,00 euros, 27A La Savana, 97150 Saint-Martin, 789 519 535 RCS Basse Terre.
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en 15 janvier 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 1er février 2024 au 10 Rue Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin.
Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.


 
 
| Archives Marchés publics
 
AVIS DE DISSOLUTION
La SARL CARIBBEAN GUARD au capital de 7500 €
Siège social : 4 les portes de St Martin, Bellevue, 97150 SAINT-MARTIN
RCS : 532 134 723 de Basse-Terre
Le 04 Janvier 2024, l'AGE a décidé de la dissolution anticipée de la société
M. Sebastien Masri a été nommé liquidateur et fixé le siège de liquidation à l'adresse du siège social
Mention en sera faite au RCS de Basse-Terre


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10014
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 053
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 31 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 223000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Revêtement de sol
Classification CPV : 44112200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 2 Plaquiste
Classification CPV : 45324000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 3 Electricité et éclairage
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 4 Plomberie
Classification CPV : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 5 Peinture
Classification CPV : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 6 Aménagement intérieur
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 8 Climatisation
Classification CPV : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Le prestataire ne pourra se prévaloir de ne pas avoir effectué de visite. La visite du site est fortement souhaitée malgré la précision du plan fourni.
Date d'envoi du présent avis
29 décembre 2023
 
AVIS DE MODIFICATION
Dénomination sociale : SXM DOMOTIQUE
Forme : SASU
Siège social : Résidence les Acacias, Anse Marcel - 97150 Saint-Martin
Capital social : 1000€
Numéro SIREN : 909233330 RCS de Basse Terre
Par décision en date du 29/12/2023 il a été décidé d'étendre l’objet social comme suit "Achat, vente, installation et raccordements de panneaux solaires photovoltaïques et toutes autres énergies renouvelables. L’article n°6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.

Pour avis et mention.


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°10010
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-175830
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-175830 du 2023-12-19 au 17/01/2024
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2024

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : visite obligatoire
Lire : Le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site.
Date d'envoi du présent avis
23 décembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10007
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2024
Lieu principal d'exécution : Parking de Galisbay (Marigot, 97150)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors TVA : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Date de visite : Vendredi 22 décembre 2023 de 9h00 -12h00
Date d'envoi du présent avis
18 décembre 2023
| Archives Vie des sociétés
AVIS DE MODIFICATION
Dénomination sociale : THE HERITAGE HOUSE
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 Impasse Mélanie Miller Colombier 97150 Saint-Martin
Capital social : 1500 euros
Numéro Siret : 919.604.124.00017
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 août 2023, il a été pris acte d’étendre l’objet sociale de la société, à compter du 12 décembre 2023 à « transformation, préparation et conservation de produits alimentaires et toutes autres activités en lien avec l’activité principale. Restauration traditionnelle. » L’article 2 des statuts été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Saint-Martin 97150.


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°10003
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non


Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DU LE PEACE CONCERT LE 1ER JANVIER 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour l'organisation le Peace Concert le 1er janvier 2024
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 75200 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Valeur estimée du lot hors TVA : 200 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Valeur estimée du lot hors TVA : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Valeur estimée du lot hors TVA : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
12 décembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHE

N°9996
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Régine HELLIGAR, , Government Administration Building Soualuiga Road #1 Pond Island, Great Bay Sint Maarten , 978 SAINT-MARTIN, pays_ISO3166_SX. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : SX. Adresse internet : https://www.sintmaartengov.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
SINT MAARTEN
REGION GUADELOUPE
PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics Marigot , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ELABORATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ELABORATION D'UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN/ SINT MAARTEN
II.2.4) Description des prestations
La prestation consiste à proposer une stratégie territoriale pour la coopération transfrontalière entre Saint- Martin et Sint Maarten et à organiser les échanges entre les différentes parties prenantes jusqu’à la validation de la stratégie par les membres du comité de pilotage de la priorité 5 Saint-Martin/Sint Maarten (tranche ferme). Les candidats peuvent également proposer un accompagnement dans le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie (tranche optionnelle).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non


Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 décembre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : SCI
Dénomination : DUBREUIL & Co
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : L’acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains.
Durée : 99 ans
Capital Social : 1000 euros
Apport en numéraire : 1000 euros
Gérant : Dubreuil Lionel demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des parts : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre

Pour avis, 
La Gérance


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9991
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-165869
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-165869 du 2023-11-28 au 27/12/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : durée du marché 3 mois
Lire: durée du marché 1 mois
Date d'envoi du présent avis
28 novembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°9990
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302050
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non


Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui


Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1: Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de Marigot
LOT :
Lot 2: Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer à Marigot
LOT :
Lot 3: Prestation de décoration du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 4: Confection de Party Bag
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
LOT 5: Prestation de maquillage
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 6: Achat de jeux de société
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Marigot
LOT :
Lot 7: Confection artisanale des écharpes et des couronnes
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 8: Confection de panier de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
Lot 9: Prestation de mise en place du concours du 22 décembre 2023
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 10: Prestation de contrôle de conformité des installations de montage du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 11: Prestation de contrôle de conformité des installations électriques du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Fronde mer de marigot
LOT :
Lot 12: Location de jeux pour le Noël des enfants
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : kiosque sur le front de mer de marigot
LOT :
Lot 13: Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 14: Location de groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 15: Location de mât d’éclairage
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 16: Location de barrière de chantier
Classification CPV : 45233280
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 novembre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 16 Novembre 2023, il a été constitué une SASU dénommée : DETECTIVE PRIVÉ BLANCO
Siège social :
2131 Nettle Bay Beach Club 97150 Saint-Martin
Capital :
1000 €
Objet :
Enquêtes privées
Président :
Pascal Drampe
Durée : 20 ans
à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE TERRE

Pour avis, 
La Gérance


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°9984
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 045
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 60%
Valeur technique 30%
Délai d'exécution 10%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin suite à déclaration sans suite
Classification CPV : 44611500
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Gros oeuvre et terrassement
Classification CPV : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Fourniture et pose des citernes
Classification CPV : 44611500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Habillage des citernes - Menuiserie aluminium
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45233290
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Fonds FEDER
Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHE

N°9982
Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Numéro national d'identification : 13000750300019, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, FRANCE. Tél. : +33 590279151. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccism.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : CHAMBRE CONSULAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Chambre consulaire


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024
II.1.2) Code CPV principal
39154100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39154100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : La prestation est exécutée au Parc des Expositions, Porte de Versailles, 75015 Paris 15.
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché concerne la conception, la fourniture et l'installation des éléments constitutifs d'un stand nu que la CCI SAINT-MARTIN a déjà loué. L'organisation spatiale et les fonctionnalités ou finalités principales attendues sont détaillées dans l'annexe technique jointe au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60%
Qualité
Equipe projet, méthodologie, planning d'exécution : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non


Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 décembre 2023 - 12:00
Lieu : SAINT-MARTIN.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appels d'Offres.
Ouvertures des candidatures et des offres simultanées.


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHE

N°9980
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
PRESTATION DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS AU SEIN DE LA DELEGATION SOLIDARITE SANTE ET FAMILLES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Lieu d'exécution
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 97150 SAINT-MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Aucun critère

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Date d'envoi du présent avis
15 novembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9977
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140957
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140957 du 2023-10-10 au 08/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’accompagnement technique pour l’inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'accompagnement technique pour l'inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : A la section 3:
Au lieu de lire: Date et heure limite de réception des plis : 13 Novembre 2023 - 12H
Lire : Date et heure limite de réception des plis : 20 Novembre 2023 - 12H
Date d'envoi du présent avis
09 novembre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE MODIFICATION
BE YOU BY PERRINE
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Siège social : RUE DE LA LIBERTE
LOT 105 LES AMANDIERS
97150 ST MARTIN
824 640 684 RCS BASSE TERRE
Aux termes d'une décision en date du 31/07/2023, la gérance de la société à responsabilité limitée BE YOU BY PERRINE a décidé de transférer le siège social du RUE DE LA LIBERTE
LOT 105 LES AMANDIERS, 97150 ST MARTIN au 92 RUE PYTHAGORE – LOTISSEMENT LES AIRES - 34 130 MAUGUIO à compter du 01/08/2023, et de modifier en conséquence l'article Numéro 4 des statuts
Radié du RCS de BASSE TERRE et immatriculé au RCS de MONTPELLIER.

Pour avis,
La Gérance


 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'ATTRIBUTION

N°9975
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
159684 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71313000 , 71313400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution :
• Sur le territoire de l'île de Saint-Martin (971).
• Sur le territoire de Sint-Maarten (partie néerlandaise de l'île).
II.2.4) Description des prestations
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet européen de coopération Saint-Martin / Sint Maarten
Part FEDER : 188 349,13 €
Part Etat : 43 612,23 €
Part Collectivité : 13 083,64 €
II.2.14) Informations complémentaires


Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S238-684302 du 09 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation


Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CREOCEAN, Numéro national d'identification : 31780532300217, Agence Antilles - Guyane 1 lot Les Mussendas Plaisance, 97122, Baie-Mahault , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
NATURE & DEVELOPPEMENT, Numéro national d'identification : 80778245300029, 3 lot Les Hauts de Beauséjour, 97270, Saint Esprit , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
SARL HYDRECO GUYANE, Numéro national d'identification : 49784575000015, Laboratoire Environnement 12 Avenue Gustave Eiffel - ZI Pariacabo B.P. 823, 97310, KOUROU , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 221300 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 159684 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 novembre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE MODIFICATION
MAGIC SPOT
Société à responsabilité limitée capital de 100 euros
Siège social : 12 rue Morne Rond 97150 Saint-Martin
N°Siren 909 404 238 RCS BASSE-TERRE
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18/09/2023, il a été décidé de modifier l'objet social comme suit : la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, à emporter, en livraison ou en ambulant, la vente de boissons chaudes et froides avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur. L'article n°2 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE 

 
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'ATTRIBUTION

N°9969
Travaux

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre
II.1.2) Code CPV principal
45430000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
4590997 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Étanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Électricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45%
Qualité
MEMOIRE TECHNIQUE : 35%
PLANNING DETAILLE : 15%
DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.
Opération 00101.
II.2.14) Informations complémentaires
La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S012-029093 du 17 janvier 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de pré information ci-dessus

Section V : Attribution
LOT / Marché N°2201034 : Attribué
Intitulé : Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISLAND SECOND OEUVRE, Numéro national d'identification : 5392762200024, 12 rue Anégada Lot 22 Hope Estate II Grand-Case, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
SFC, Numéro national d'identification : 85310092300020, Chez Agora Net Consult ZAC Hope Estate 35 rue de la Canne à Sucre, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATLANTIC SOLS CONFORTS SAS, Numéro national d'identification : 83185167000032, 5 rue de la Font Tuaud, 44600,
Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 4680000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 4590997 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue.
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir au RC article II.4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. -. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°9965
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 046
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR DOC
Capacité économique et financière : VOIR DOC
Capacités techniques et professionnelles : VOIR DOC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L’AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Classification CPV : 80000000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
27 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9963
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 31 octobre 2023 - 12:00
Lire 10 novembre 2023 - 12:00


Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9962
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-138416
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-138416 du 2023-10-05 au 03/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : A la section 3 :
Au lieu de : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 10 novembre 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9961
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127335
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127335 du 2023-09-13 au 13/10/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale
Classification CPV : 50118110
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 30 octobre 2023 - 12:00
Lire 13 novembre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 01 Novembre 2023, il a été constitué une SARL dénommée : THE BEAUTY VAULT
Siège social : La Plantation Mont Vernon Grand-Case 97150 Saint-Martin
Capital : 1.000€
Objet : Activités de services et autres services personnels, coiffure spécialisée dans les tresses Africaines, extensions, vente de produits naturels
Gérance : LAKE CATHERINE et HENRY KAISHA bat 2 apt 211 imp fond dor belle savane 97150
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE TERRE
 

 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9954
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23.02.039
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de l'abattoir de Saint-Martin
Classification CPV : 45213230
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée hors TVA : 1643285 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : VRD / Gros œuvre
Classification CPV : 45223220
Valeur estimée du lot hors TVA : 326977 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Charpente métallique / Couverture
Classification CPV : 45261000
Valeur estimée du lot hors TVA : 193134 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Second œuvre
Classification CPV : 45421000
Valeur estimée du lot hors TVA : 266441 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Équipements d'abattoir
Classification CPV : 31640000
Valeur estimée du lot hors TVA : 295471 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 5 : Electricité
Classification CPV : 45311200
Valeur estimée du lot hors TVA : 220090 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 6 : CVC / Plomberie
Classification CPV : 45331000
Valeur estimée du lot hors TVA : 341172 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : La visite est obligatoire pour tous les lots
Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2023

| Archives Vie des sociétés
AVIS DE MODIFICATION
BLUE CONDUITE
SASU au capital de 5000€
Siège social : 39 RUE DE SPRING, CONCORDIA
97150 SAINT-MARTIN
822 940 755 RCS de BASSE-TERRE
Le 25/10/2023, le Gérant a décidé de transférer le siège social au : 10 RUE KENNEDY, MARIGOT, 97150 SAINT-MARTIN, à compter du 01/11/2023.
Modification au RCS de BASSE-TERRE
 

 
| Archives Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 20/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
MOMMA'S BOY
Siège social : 5 rue Général de Gaulle, Marigot 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 300,00 Euros
Objet : Vente de prêt à porter pour enfants de 0 à 3 ans (uniquement garçon) et des jeux éducatifs.
Président : M. FLANDERS Sharabi, résidence Quinoa 103 rue de l'étang de chevise Apt A6 étage 1 97150 SAINT-MARTIN
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE-TERRE

 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHÉ

N°9941
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590879345. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. – Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 octobre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04


Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9940
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : La visite est obligatoire conformément aux dispositions du RC.

Date d'envoi du présent avis
11 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS RECTIFICATIF

N°9939
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127765
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127765 du 2023-09-14 au 13/10/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements :
Autorisation de variantes ; ce qui entrainera une modification du RC et de l’AAPC
La date limite de remise des offres reportée au 18 octobre 2023
Des modifications dans le CCTP, lot 2 et lot 3

Date d'envoi du présent avis
06 octobre 2023

| Archives Appels d'offres
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9938
Services
 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 042
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C.
Capacité économique et financière : Voir au R.C.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’accompagnement technique pour l’inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Missions d'accompagnement technique pour l'inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
09 octobre 2023

 

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UEDE

N°9936
Services
 

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Colectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.2) Code CPV principal
98380000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA :
1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots :
non

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

98380000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 04 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date :
mardi 05 décembre 2023 - 12:00


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable :
non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9935
Travaux
 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 028
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au RC.
Capacité économique et financière : Voir au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 31 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Valeur estimée hors TVA : 543405 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 - Démolition / Gros-oeuvre
Classification CPV : 45111100
Lieu d'exécution du lot : saint martin

LOT :
Lot 2 - Charpente / Couverture
Classification CPV : 45261000

LOT :
Lot 3 - Menuiseries aluminium
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : saint martin

LOT :
Lot 4 - Menuiseries bois / Plâterie
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : saint martin

LOT :
Lot 5 - Peinture / Ravalement / Moquette escalier
Classification CPV : 45442110
Lieu d'exécution du lot : saint martin

LOT :
Lot 6 - Electricité / Plomberie / Clim
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : saint martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
06 octobre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9933
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 040
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au RC.
Capacité économique et financière : Voir au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
04 octobre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°9931
Travaux
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127312
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127312 du 2023-09-13 au 13/10/2023
 
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 Procédure
Date limite de remise des offres
Lire 16 octobre 2023 au lieu du 9 octobre 2023
Modification du Règlement de consultation Article 6 Jugement des offres

Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF

N°9930
Services
 
Caractéristiques du marché
Pouvoir adjudicateur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse internet :
Objet du marché :
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Date de clôture :
Vendredi 20 octobre 2023 - 12:00

Informations rectificatives
Emplacement du texte à rectifier : Date limite. Au lieu de "Date de clôture : jeudi 05 octobre 2023 - 12h00", lire "Date de clôture : jeudi 20 octobre 2023 - 12h00".

Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9929
Fournitures
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L’APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
44316400
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 49800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 17
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Articles de quincaillerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Visserie, serrurerie, équerres, étriers, pattes, paumelles, plaques, rivets, rondelles, écrous, embouts, équipements et outillage, équipements de protection individuelle, matériel électoral
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Outils à main divers
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Pelles, râteaux, pioches, fourches, ébrancheurs, sécateurs, cisailles, haches, scies)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Outils à main électromécaniques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations 
scies, boulonneuses, burineurs, décapeurs, malaxeurs, meuleuses, ponceuses, rabots, visseuses, perforateurs, marteaux-piqueurs, batteries, disques, forets/trépans, lames, fraises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Matériel de construction et articles connexes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Ciment, sable, gravier, parpaings
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Matériaux métalliques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Fers à béton, treillis soudés, tôles, tubes, fers plats
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Béton
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bétons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Bois
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bois standards, bois traités, bois blanc, contreplaqués
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Matériaux de second œuvre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations rails, suspentes, montants, plaques à plâtre, faux plafonds et accessoires, carrelage, portes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Matériels de plomberie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Quincaillerie de plomberie, WC, douches, lavabos, lave-mains / sèches mains, pompes, chauffe-eau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Peintures et matériels de peinture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Peintures et matériels de peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Matériels d’électricité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Circuits électriques, câblages, coffrets / châssis / goulottes, ventilations, outillages d’électricien, prises et interrupteurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Matériels d’éclairage public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lanternes, projecteurs, mâts, crosses)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Matériaux et équipements de voirie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34920000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Caniveaux, bordures béton, dalles de sol souple aire de jeux, rondins de bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Jardinières, potelets, bornes, barrières, étriers de protection
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Signalétique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Signalisation d'intérêt local, Signalisation de chantier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Équipements de protection individuelle
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Chaussures de sécurité, accessoires, vêtements divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Vêtements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Vêtements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de la banques ou preuve assurance pour les risques professionnel preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste et des références des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9924
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 5600000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Ile de Saint-Martin – Antilles – Sur un itinéraire entre Marigot et Grand-Case
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une voirie nouvelle et réseaux divers du giratoire d’Agrément au giratoire de Hope-Estate (environ 7,4 km), pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique de l'offre : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Voir règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9923
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
50800000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et l'installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3329920 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la
Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 23 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
| Archives Vie des sociétés
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 12/09/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : WASABI
Objet social : La location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper, exploitation de bateaux d'excursion de croisière et de tourisme, ainsi que la location bail de tous matériels de tourisme de loisir et de sport.
L'acquisition, la vente, la gestion, de tous types de bateaux à voile ou à moteur, véhicules nautiques avec ou sans moteur et accessoires liés.
Siège social : 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Gérance : MOREL Xavier, demeurant 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN
 
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9921
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004.Fax : +33 590879345. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04
 
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9886
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
63510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 11700000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Prestations d’agence de voyages et services associés locales par voie maritime pour destinations limitrophes
(Iles sous le vent Leeward Islands hors Guadeloupe)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Interreg
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Prestations d’agence de voyages et services associés iles caribéennes des Grandes Antilles et Petites Antilles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Prestations d’agence de voyages et services associés nationales et européennes (DROM, TOM, Pays UE, hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir CCP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Prestations d’agence de voyages et services associés internationales (hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Fonds européens / INTERREG

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 16 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 16 octobre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9830
Travaux
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 036
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 Gros œuvre - Terrassement
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°2 Fourniture et pose de citernes
Classification CPV : 51810000
Lieu d'exécution du lot : Saint martin
LOT :
Lot n°3 Habillage des citernes : Menuiserie Aluminium
Classification CPV : 14721000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°4 Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45316000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9828
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 037
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690369874 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non


Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale
Classification CPV : 50118110
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023

| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°9827
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 036
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de
Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de
Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ

N°9826
Services
 
Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse internet :
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la
Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°2023
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302034
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 069052863 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire Technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 2 (Phase 2)
Classification CPV : 51110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin – Volet 2 (Phase 2)
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint Martin (978)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors TVA : 324000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Aline HANSON
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37400 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Emile CHOISY
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Hervé WILLIAMS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Amélie
LEYDET
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Antoinette RICHARDS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 28368 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Elie GIBS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37054 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Clair SAINT MAXIMIN
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 33609 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Omel ARRONDEL
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 30156 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
01 septembre 2023
| Archives Vie des sociétés
SCI BLUEBIRD Société Civile Immobilière
au capital de 200 euros Siège social 6 résidence Caribbean Riviera
97150 St Martin
RCS Basse Terre 814 605 861
MODIFICATIONS STATUTAIRES EN DATE DU 01/07/2023


N°1767

ARTICLE 5 SIEGE SOCIAL
Ancienne rédaction
Le siège social est fixé à
6 résidence Caribbean Riviera 97150 St Martin
Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé à
2 résidence Ciraglia Baie Orientale 97150 St Martin
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Ancienne rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 1 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 8 parts de 1 à 8
Mr Carollo Michaël à concurrence de 1 part N°9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts
Nouvelle rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 01 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 9 parts de 1 à 9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts

Pour avis
| Archives Marchés publics
2560px Logo Conservatoire du littoral.svg
 
MISE EN CONCURRENCE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-1-1 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
 

N°1766
 
EXPLOITATION D’UNE AIRE DE LOCATION DE MATERIEL DE PLAGE
Site n° 978/577 Baie Orientale – Saint-Martin
Lot unique
- Aire de location de matériel de plage
 
Modalités de gestion :
- Convention d’occupation temporaire de 6 ans avec le Conservatoire du littoral
- Redevance fixée en fonction des surfaces occupées
- Respect d’un cahier des charges
 
Retrait du dossier de candidature : sur demande écrite par mail auprès de This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Renseignements :
Conservatoire du littoral - Antenne de Saint Martin
14-16 rue Anegada - ZA de Hope Estate, 97150 Saint-Martin
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Tél : 0690 55 15 85
 
Date limite de dépôt de candidature :
Le 3 octobre 2023 à 12h heure de Saint-Martin
Par courriel ou à l’antenne de Saint-Martin
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS RECTIFICATIF
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°1765
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-108767
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-108767 du 2023-07-31 au 30/08/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin
Classification CPV : 79420000
Type de marché : Travaux

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis : Lundi 28 août 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
28 août 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°1760
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C.
Capacité économique et financière : Voir au R.C.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage et d’entretien des sanitaires publics (WC) de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage et entretien des sanitaires publics (Front de Mer à Marigot, Immeuble de la Collectivité) - Collectivité de Saint-Martin.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 213000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 août 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°1759
Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. – Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S158-502804 du 2023-08-18

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°1758
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du mur d’enceinte des stades Thelbert Carty et Alberic Richards de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71222000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU MUR D'ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 1 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 2 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 septembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°119
Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Commande Publique, Hôtel de la
Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr - Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 20
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE Relance
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan France RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS Matériel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Achat de serveurs onduleurs et borne WIFI pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de serveurs onduleurs et Bornes WIFI pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 18
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 19
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 20
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir RC
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 26 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 26 septembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Projet dans le cadre du Plan de Relance - Financement partiel FEDER
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°118
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°117
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)

Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°116
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Monsieur le Président, Louis
MUSSINGTON, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33
590879345. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse
: https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots
: non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000, 71356200, 71311300, 71520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Marigot et ses quartiers annexes (Galisbay, Hameau du Pont, Agrément, Spring, Concordia, Saint-James et Morne Rond)
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché à tranches a pour objectif l’élaboration et la définition d’un schéma directeur multimodal de circulation. Le schéma proposera des actions qui amélioreront la mobilité des personnes tout en contribuant à la réduction de gaz à effet de serre.
• Objectifs de l’étude :
Cette étude approfondie aura pour objectif :
1. Résorption des zones de congestion.
2. Création et restructuration des voies afin de valoriser les liaisons inter-quartiers.
3. Création des parcours privilégiés pour relier les points d’intérêts du chef-lieu selon les différents modes de transport : services à la population, lieux culturels et sportifs, commerces…
4. Renforcement des transports en communs et des modes dits « doux ».
5. Création de stationnement.
À la suite de l’étude élargie, le prestataire devra élaborer un programme d’actions qui permettra notamment de chiffrer les investissements à prévoir et le phasage des travaux pour la mise en œuvre des prescriptions du schéma directeur. Il devra également contribuer à la désignation des entreprises en charge des prestations intellectuelles annexes.
Il pourra également se voir confier d’autres missions :
- L’assistance pour la désignation de maîtres d’œuvre.
- Le suivi d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.
- Le conseil en matière d’assurance.
- L’assistance pour la désignation des entreprises de travaux.
- Le suivi et la coordination des travaux et des prestations intellectuelles annexes sur l’ensemble du périmètre d’étude.
- Une assistance juridique pour le risque contentieux.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%) : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies.
Les délais d’exécution propres à chaque tranche sont décrits à l’article n° 10 – Délai d’exécution des prestations du CCAP.
La durée de 12 mois indiquée dans l'AAPC correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Cf. RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

 
N°115
Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Wendy KITTAVINY, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'élaboration d'une stratégie d'accompagnement des initiatives économiques soutenues à l'échelle des quartiers
Lieu d'exécution
Saint Martin 97150 ST MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 septembre 2023

Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023
| Archives Marchés publics
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°114
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 027
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : remplir le DC2.
Capacités techniques et professionnelles : Références et mémoire technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PRODUCTION DE LIVRABLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agira de créer un code de la circulation locale en regroupant en un document unique toutes les délibérations existantes règlementant la circulation routière sur notre territoire et de ce fait faciliter l'accès à ces informations tant pour les usagers que pour les services verbalisateurs ou les acteurs de la sécurité routière.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023
Logo-CollectivitéWEB.jpg
APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°113
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir mémoire technique
Capacité économique et financière : DC2 et descriptif
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en œuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin
Classification CPV : 79420000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°112
Services 
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : mémoire technique et références
Capacité économique et financière : annexe financière et DC2
Capacités techniques et professionnelles : mémoire technique et références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
non
Possibilité d'attribution sans négociation :
oui
L'acheteur exige la présentation de variantes :
non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 98362000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA :
200000 euros
La consultation comporte des tranches :
non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
non

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Gestion provisoire Marina Port La Royale
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Gestion provisoire Marina Fort Saint Louis
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°110
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite transport régulier et occasionnel de personnes

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
Logo-CollectivitéWEB.jpg
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°109
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du collège 600, collège 900 et de la médiathèque ccrd do tr
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS DE MARCHÉ


N°108
Services 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT RÉGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS DE MARCHÉ


N°107
Travaux
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
45215000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande Uni-attributaire de travaux d'installations sanitaires, de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretient automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S116-363224 du 2023-06-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS DE MARCHÉ


N°106
Services
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
79998000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, pour le développement Social Local du territoire à travers la valorisation de la richesse du vivier musical
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 600000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92000000, 71330000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Secteur Nord de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord :
Les secteurs concernés : Saint-Louis, Rambaud, Morne O 'Reilly, La Savane, Grand-Case, Cul de Sac, Orient-Bay, Quartier d'Orléans, Oyster Pond.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois
: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000, 71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Secteur Sud de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud : Les secteurs concernés :
Terres-Basses, Baie-Nettle, Sandy-Ground, Galisbay, Marigot, St James, Concordia, Hameau de Pont, Agrément, Morne Valois, Cripple Gate
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois
: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non
II.2.11) Informations sur les options
Options
: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
: non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
: oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mardi 08 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date
: mardi 08 août 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2023
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS DE MARCHÉ


N°104
Services
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.1.6)
Au lieu de : Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
Lire : Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16
VII.2) Autres informations complémentaires
Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°103
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 023
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 690528638 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : o Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
o Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
o Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière : DC2 et lettre papier libre
Capacités techniques et professionnelles : En fonction des documents fournis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de Victor Schoelcher du 21 Juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint - Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée - En attente de l'attribution du marché évènementiel référencé 23 02 017, la Collectivité de Saint Martin lance la présente consultation en vue de satisfaire un besoin ponctuel lié à l'organisation des festivités entourant la Fête de Grand Case et de Victor Schoelcher du 21 Juillet 2023.
Objectif :
Célébrer la Fête Nationale du 14 Juillet et rassembler la communauté locale
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA : 126160 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
 
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Location, pose et dépose de mobilier de réception et décoration
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°3 : Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°4 : Location de plantes
Classification CPV : 03121100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°5 : Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°6 : Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°7 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Eau
Classification CPV : 15981100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°8 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Jus
Classification CPV : 15321000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°9 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Bière
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°10 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Champagne
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°11 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Vin
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°12 : Prestations de traiteurs
Classification CPV : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°13 : Acquisition de glacières réfrigérées
Classification CPV : 37414200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°14 : Création de maquette pour le livret de présentation (Programme)
Classification CPV : 34999400
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°15 : Acquisition de coffrets de friandises
Classification CPV : 15842310
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°16 : Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°17 : Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°18 : Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°19 : Mise en place de dispositifs de prestations de gardiennage
Classification CPV : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°20 : Prestation d’animation du podium
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°21 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°22 : Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°23 : Animation du Spectacle Pyrotechnique et Feux d’Artifice
Classification CPV : 92360000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°24 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 24955000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 juin 2023
 Logo-CollectivitéWEB.jpg
 
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°99
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 230221
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Rachel GOUIN - Tél : +33 590875053 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique et financière : Se référer aux documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 17 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des Cantines scolaires sur le territoire de la Collectivité de SAint-Martin
Classification CPV : 39314000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Prestations de fourniture, d'installation, de pose du matériel de cuisine, de traitement de l'ancien
matériel associé à la rénovation des cantines de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LO1 : Rénovation et fourniture de matériels de cuisine pour les cantines des écoles Jérôme BEAUPERE et Aline HANSON
Classification CPV : 39141000
Valeur estimée du lot hors TVA : 102797 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Ecoles Jérôme BEAUPERE et Haline Hanson sur le Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
LOT :
LOT2 :
Rénovation des cantines des l'écoles JEAN-ANSELM et SAINT-MAXIMIN
Classification CPV : 39221000
Valeur estimée du lot hors TVA : 110017 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Ecole JEAN-ANSELM et SAINT-MAXIM sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
LOT :
LOT3 : Rénovation de la cantine de l'école Marie-Amélie LEYDET sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 39141000
Valeur estimée du lot hors TVA : 91000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Marie-Amélie LEYDET sur le territoire de la Collectivité de Sain-Martin
LOT :
LOT4 : Rénovation de le cantine de l'école Evelina HALLEY
Classification CPV : 39141000
Valeur estimée du lot hors TVA : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Evelina HALLEZ sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
LOT :
LOT5 : Rénovation de la cantine de l'école Hervé WILLIAMS
Classification CPV : 39221000
Valeur estimée du lot hors TVA : 91000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Hervé WILLIAMS sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin
LOT :
LOT6 : Rénovation de la cantine de l'école Marie-Antoinette RICHARD
Classification CPV : 39221000
Valeur estimée du lot hors TVA : 91000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Marie-Antoinette RICHARD sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Le 30 Juin 2023 à 8h00
Autres informations complémentaires :
Les Opérateurs sont invités à se rendre aux bureau du Pôle Développement Humain à l'heure et date indiqué. Rue Félix Eboué, Marigot
Saint-Martin/ Contact : Rachelle GOUIN 0690 660 426 0590 87 50 53
Date d'envoi du présent avis
21 juin 2023
 AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


N°98
Services
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité de Saint-Martin,
Numéro national d'identification : 21971127200019 10 rue Felix Éboué, 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590870393. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches.securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Transport régulier et occasionnel de personnes
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000, 60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non I
I.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir dossier
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)  60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)  60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non I
I.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
L’absence de défiscalisation pour les bus sur l’île de Saint-Martin La durée des prêts bancaires des entreprises du domaine ou les constructeurs d’autocar ne peut être en deçà de 4 ans sur l’île La durée d’amortissement des autocars Le faible kilométrage sur l’île en raison de sa superficie
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2023
 
 

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


Travaux
N°97

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
45215000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande Uni-attributaire de travaux d'installations sanitaires, de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 2232000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Travaux préalable à la pose de sanitaires publics à entretien automatique a accès universel sur le territoire de la
Collectivité de Saint-Martin.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations
Travails préalables à la pose de sanitaires publics
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1050000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Fourniture, Pose, Location, Entretient et Maintenance de sanitaires publics à entretien automatique a accès universel sur
le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 , 50760000 , 45215000 , 39831600
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
La durée de la location à prévoir est de 12 années
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2232000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : oui
Description de ces options :
Les toilette doivent être équipés d'un monnayeur
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE.
Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670.
Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


Services
N°96

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 020
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
o Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
o Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
o Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière : DC2 et lettre papier libre
Capacités techniques et professionnelles : En fonction des documents fournis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint - Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : En attente de l'attribution du marché évènementiel référencé 23 02 017, la Collectivité de Saint Martin lance la présente consultation en vue de satisfaire un besoin ponctuel lié à l'organisation des festivités entourant la Fête Nationale du 14 Juillet 2023.
Objectif : Célébrer la Fête Nationale du 14 Juillet et rassembler la communauté locale
Lieu principal d'exécution : saint martin
Valeur estimée hors TVA : 126160 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
 
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Location, pose et dépose de mobilier de réception et décoration
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°3 : Acquisition et livraison de fleurs, de gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°4 : Location de plantes
Classification CPV : 03121100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°5 : Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°6 : Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : S
aint Martin
LOT :
Lot n°7 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Eau
Classification CPV : 15981100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°8 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Jus
Classification CPV : 15321000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°9 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Bière
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°10 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Champagne
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°11 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Vin
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin LOT :
Lot n°12 : Prestations de traiteurs
Classification CPV : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°13 : Acquisition de glacières réfrigérées
Classification CPV : 37414200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°14 : Création de maquette pour le livret de présentation (Programme)
Classification CPV : 34999400
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°15 : Acquisition de « pins »
Classification CPV : 18451000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°16 : Acquisition de coffrets de friandises
Classification CPV : 15842310
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°17 : Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°18 : Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°19 : Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°20 : Mise en place de dispositifs de prestations de gardiennage
Classification CPV : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°21 : Prestation d’animation du podium
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°22 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°23 : Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°24 : Animation du Spectacle Pyrotechnique et Feux d’Artifice
Classification CPV : 92360000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin LOT :
Lot n°25 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 24955000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
15 juin 2023

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


Services
N°95
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax :
+33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes permettant de mener à bien des opérations d'aménagements et
des travaux d'infrastructures, d'aménagement des espaces extérieurs et des équipements de la Collectivité lorsque cet aménagement
n'est pas inclus au programme de l'opération.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S 102-319405 du 2023-05-30

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lire : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lire : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS DE CONSTITUTION


Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
DENOMINATION : B D F CONSTRUCTION
SIEGE SOCIAL : C/O SEMAVIC, 26 Jardins de Bellevue - 97150 St Martin
OBJET :
- Travaux de maçonnerie générale et Gros-Œuvre en bâtiment
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 euros
GERANCE :
Monsieur LOZIE Anthony
né le 12/04/1997 à ARMENTIERES ( 59 )
Demeurant 114 Avenue de Grand Case, 97150 SAINT MARTIN
de nationalité Française,
Célibataire,
IMMATRICULATION : au RCS de Basse Terre.
Pour avis,
 
 

AVIS RECTIFICATIF


Services
N°88
 
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-70968
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-70968 du 2023-05-25 au 23/06/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de
saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l'organisation des événements de la
collectivité de saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Critères d'attribution du marché : Voir règlement de consultation

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Section 3 : Procédure du BOAMP
Au lieu du : Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2023 - 12:00
Remplacer par:
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
12 juin 2023

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE


Services
N°87
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
VII.2) Autres informations complémentaires

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL A LA GARE MARITIME DE MARIGOT
A DESTINATION DES LOUEURS PROFESSIONNELS DE VEHICULES DE TOURISME
Consultation n° PC/GA/2023-001



I. Identification de la Personne publique
I.1) Nom et adresse
ETABLISSEMENT PORTUAIRE DE SAINT MARTIN
Siret : 50270767200015
Baie de la potence - BP 3218
SAINT MARTIN
97067 CEDEX
Téléphone: +590 590875906
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2) Communication
Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
Les offres doivent être envoyées exclusivement par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr avant la date limite prévue ci-dessous.

II. Caractéristiques de l’activité mise en concurrence
II.1) Description succincte
7 locaux d’une superficie allant de 2.75 m2 à 3.15 m2 sont destinés à être occupés pour l’exercice d’une activité de location de courte durée de véhicules de tourisme, à raison d’un local par loueur. Chaque local est équipé de volet roulant, comptoir d’accueil, d’une climatisation. En contrepartie, une redevance mensuelle sera versée. Elle est révisable annuellement.
Il est interdit de positionner de manière permanente ou temporaire des véhicules sur le parking de la gare maritime. La collectivité de Saint Martin réservera une place par loueur pour les navettes, à l’extérieur du parking de la gare (cf. plan de situation dans le règlement de consultation). L’autorisation est strictement personnelle. Il n’y a pas de droit automatique au renouvellement.
II.2) Durée de la convention
Durée en années à compter de sa date de signature par la personne publique : 3 ans

III. Procédure
III.1) Règles et critères objectifs de participation
La présente procédure est régie par les dispositions des articles L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La Consultation est régie par les principes suivants:
• Liberté d’accès ; Egalité de traitement des candidats : Respect du secret des affaires, du secret du commerce et de l’industrie et du secret de fabrication, Objectivité et transparence : le même niveau d’information sera donné à tous les candidats.
• Une négociation pourra avoir lieu.
III.2) Contenu des offres
1/ Lettre de candidature annexée au règlement de consultation intégralement remplie et accompagnée des éléments demandés
2/ un dossier complet de présentation de l’activité que le candidat entend exercer sur le domaine public de la présente mise en concurrence comprenant a minima les éléments demandés au 5-2 du règlement de consultation
3/ le contrat d’occupation complété et signé.
III.3) Critères d’attribution
50% montant de redevance proposé - 50% note technique. Le détail de la notation est précisé au règlement de consultation.
III.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2023 – 17h00 (heure du pouvoir adjudicateur)
III.5) Date d’envoi du présent avis : 8 juin 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°86
Fournitures
 
Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978)
Régine HELLIGAR
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Objet du marché
ACHAT DE MATERIELS DIVERS DANS LE CADRE DE LA SAISON CYCLONIQUE 2023
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 :
Description succincte
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - COURANT FORT/
COURANT FAIBLE
LOT N° 2 :
Description succincte
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - SALLE D'EAU ET
CHAUFFE-EAU
LOT N° 3 :
Description succincte
ACHAT DE DENREES EN CONSERVE ET DES PRODUITS TYPE BARRES VITAMINEES
LOT N° 4 :
Description succincte
ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES
LOT N° 5 :
Description succincte
ACHAT DES PRODUITS D’HYGIENE
LOT N° 6 :
Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 7 :
Description succincte
ACHAT DE PALETTES D’EAU A DESTINATION DES ABRIS ANTICYCLONIQUES
LOT N° 8 :
Description succincte
ACQUISITION D’UNE TABLE DE REUNION POUR LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 9 :
Description succincte
ACQUISITION D'UN COPIEUR POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 10 :
Description succincte
REPARATION DU MUR D’IMAGES DISPONIBLE AU POSTE DE COMMANDEMENT

Date limite
Date de clôture : Mercredi 21 juin 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
07 juin 2023

TI B@Z INFORMATIQUE
Société à responsabilité limitée
au capital de 7 500 euros
Siège social : LOT 23 HOWELL CENTER MARIGOT
97150 SAINT MARTIN
447838756 RCS BASSE TERRE


Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 Mai 2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Nolwenn CHAUVIN, épouse BAZILLAIS de ses fonctions de cogérante à compter du 25 Mai 2023.
Pour avis
La Gérance

RÉSULTAT DE MARCHÉ


N°85
Services
 
 
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33
590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution numéro : 2022_272 DIFF - Annonce n° du 2022-09-29

Objet du marché
Etudes de faisabilité pour la mise en place de dispositifs de barrage des sargasses et définition des méthodes de collecte

Caractéristiques
Type de procédure
Procédure adaptée.

Informations sur l'attribution du marché
Date d'attribution du marché :
24 avril 2023
Valeur totale estimée (H.T.) :
65250 euros
Nombre total d'offres reçues :
4
Critères d'attribution retenus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 40%
2: Valeur technique 60%
Attribution
Marché attribué à un titulaire / organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement DHI/GAÏA TERRE BLEUE , Mandataire DHI , 4 Rue Edouard Nignon , 44300 , Nantes , FRANCE.
Informations sur le montant du marché
Montant (H.T.) :

65250 euros
Informations sur la sous-traitance
Pas de sous-traitance.
Autres renseignements
Date d'envoi du présent avis

02 juin 2023
 
 

AVIS DE MARCHÉ


N°84
Services
 
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax :
+33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Code NUTS : FR. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer, pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre
et prestations annexes permettant de mener à bien des opérations d'aménagements et des travaux d'infrastructures, d'aménagement
des espaces extérieurs et des équipements de la Collectivité lorsque cet aménagement n'est pas inclus au programme de l'opération.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 300000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot n°1 :
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
Lot n°2 : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à
2027.
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : TERRITOIR DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Expérience de l'équipe projet : 30%
Méthodologie : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Infrastructures
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Expérience de l'équipe projet : 30%
Méthodologie : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°83
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison
adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249858 du 2023-04-27


Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00

VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS DE MARCHÉ


N°82
Services

 Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal 90500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte

Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la COM
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 35%
Insertion du public en difficulté : 30%
Impact environnemental : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 35%
INSERTION DU PUBLIC EN DIFFICULTE : 30%
IMPACT ENVIRONNEMENTAL : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :
Voir au Document Unique
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : oui
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document officiel émanant des services de l'Etat ou de la Collectivité).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 26 juin 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°81
SERVICES

 

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 13 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de Saint-Martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services pour l'organisation d'évènements (manifestations, animations, spectacles, cérémonies et festivités nationales...)
Il s'agit de la mise en place de toutes les manifestations, cérémonies, fêtes traditionnelles ou non, sportives, culturelles, sociales, caritatives, concours et fêtes coutumières ou non, journées portes ouvertes, animations culturelles et sportives etc. organisés tant par la Collectivité que par les associations diverses agissant sous le patronage de la Collectivité et/ou sous sa surveillance
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui


Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT : Lot 2 Location, pose et dépose de décoration
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin
LOT :
Lot 3 Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image et scéniques
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 Location, pose et dépose de mobilier de réception
Classification CPV : 39100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 5 Acquisition et livraison d’aliments et de mets
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 6 Boissons alcoolisées hors champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°7 Achat et livraison de boissons alcoolisées champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°8 Boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°9 Prestations de traiteurs
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°10 Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°11 Acquisition et livraison de vaisselles jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222110
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°12 Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°13 : Location et livraison de plantes, arbres et arbustes
Classification CPV : 03450000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°14 Lavage, séchage et repassage de nappes et tissus à usage évènementiel
Classification CPV : 98311000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°15 Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°16 Mise en place de dispositifs de sécurité évènementielle (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 79714000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°17 Animation de podium et gestion des contrats artistiques dans le cadre des évènements
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°18 Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°19 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 45215500
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°20 Location de matériels électriques et permanence
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
24 mai 2023