AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DU LE PEACE CONCERT LE 1ER JANVIER 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour l'organisation le Peace Concert le 1er janvier 2024
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 75200 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Valeur estimée du lot hors TVA : 200 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Valeur estimée du lot hors TVA : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Valeur estimée du lot hors TVA : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
12 décembre 2023

 AVIS DE MARCHE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Régine HELLIGAR, , Government Administration Building Soualuiga Road #1 Pond Island, Great Bay Sint Maarten , 978 SAINT-MARTIN, pays_ISO3166_SX. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : SX. Adresse internet : https://www.sintmaartengov.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
SINT MAARTEN
REGION GUADELOUPE
PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics Marigot , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FR. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ELABORATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ELABORATION D'UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN/ SINT MAARTEN
II.2.4) Description des prestations
La prestation consiste à proposer une stratégie territoriale pour la coopération transfrontalière entre Saint- Martin et Sint Maarten et à organiser les échanges entre les différentes parties prenantes jusqu’à la validation de la stratégie par les membres du comité de pilotage de la priorité 5 Saint-Martin/Sint Maarten (tranche ferme). Les candidats peuvent également proposer un accompagnement dans le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie (tranche optionnelle).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 décembre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023

 AVIS RECTIFICATIF

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-165869
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-165869 du 2023-11-28 au 27/12/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : durée du marché 3 mois
Lire: durée du marché 1 mois
Date d'envoi du présent avis
28 novembre 2023

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302050
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1: Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de Marigot
LOT :
Lot 2: Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer à Marigot
LOT :
Lot 3: Prestation de décoration du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 4: Confection de Party Bag
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
LOT 5: Prestation de maquillage
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 6: Achat de jeux de société
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Marigot
LOT :
Lot 7: Confection artisanale des écharpes et des couronnes
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 8: Confection de panier de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
Lot 9: Prestation de mise en place du concours du 22 décembre 2023
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 10: Prestation de contrôle de conformité des installations de montage du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 11: Prestation de contrôle de conformité des installations électriques du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Fronde mer de marigot
LOT :
Lot 12: Location de jeux pour le Noël des enfants
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : kiosque sur le front de mer de marigot
LOT :
Lot 13: Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 14: Location de groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 15: Location de mât d’éclairage
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 16: Location de barrière de chantier
Classification CPV : 45233280
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 novembre 2023

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 045
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 60%
Valeur technique 30%
Délai d'exécution 10%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin suite à déclaration sans suite
Classification CPV : 44611500
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Gros oeuvre et terrassement
Classification CPV : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Fourniture et pose des citernes
Classification CPV : 44611500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Habillage des citernes - Menuiserie aluminium
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45233290
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Fonds FEDER
Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2023

 AVIS DE MARCHE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Numéro national d'identification : 13000750300019, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, FRANCE. Tél. : +33 590279151. Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccism.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : CHAMBRE CONSULAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Chambre consulaire

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024
II.1.2) Code CPV principal
39154100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39154100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : La prestation est exécutée au Parc des Expositions, Porte de Versailles, 75015 Paris 15.
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché concerne la conception, la fourniture et l'installation des éléments constitutifs d'un stand nu que la CCI SAINT-MARTIN a déjà loué. L'organisation spatiale et les fonctionnalités ou finalités principales attendues sont détaillées dans l'annexe technique jointe au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60%
Qualité
Equipe projet, méthodologie, planning d'exécution : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 décembre 2023 - 12:00
Lieu : SAINT-MARTIN.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appels d'Offres.
Ouvertures des candidatures et des offres simultanées.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. - Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2023

 AVIS DE MARCHE

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
PRESTATION DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS AU SEIN DE LA DELEGATION SOLIDARITE SANTE ET FAMILLES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Lieu d'exécution
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 97150 SAINT-MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Aucun critère

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Date d'envoi du présent avis
15 novembre 2023