Affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware

Par Ann Bouard

16 November 2021

Dans l’affaire SARL MWI – SARL Orléans Hardware, deux sociétés inculpées de recel d’argent public, la Collectivité de Saint-Martin se portait partie civile. Lors de l’audience du 4 novembre, cette dernière a sollicité un renvoi au motif d’obtenir un délai pour que l’avocat puisse faire ses conclusions … avocat qui aurait été saisi la veille de l’audience seulement par la Collectivité alors qu’elle avait été notifiée de l’audience le 8 juillet dernier.

Le ministère public s‘est vivement opposé à cette demande de renvoi, jugeant le prétexte avancé par la Collectivité fallacieux. Il estime qu’il y a une confusion manifeste des rôles et que derrière ce masque de partie civile, la Collectivité avance ses pions pour se défendre d’un point de vue médiatique. Le dossier de l’affaire des élus de la Collectivité ayant été renvoyé au 17 janvier prochain, il craint que le nouveau renvoi de cette affaire (c’est le troisième) incite la Collectivité à demander encore un report dans l’attente du jugement MWI – SARL Orléans Hardware … Le Parquet précise que, sur le fond, les deux affaires n’ont aucun point commun. Le Président de la Collectivité est accusé d’avoir réglé la règlementation en matière de marchés publics et les entreprises d'avoir profité de fonds publics. Elles ont en effet touché des fonds publics dans le cadre d’un marché qui n’aurait pas été passé en bonne et due forme.
La Présidente de la cour confirme elle aussi que les deux affaires sont bien distinctes désormais, mais, en l'absence de l’avocat de l’une des deux sociétés, accepte un ultime renvoi … l’affaire sera donc jugée le 10 mars 2020, quoi qu’il arrive.