Quand Irma réapparait au Tribunal
Par Ann Bouard
19 February 2021
Entre lenteur des procédures, renvois à répétitions, et surcharge de dossiers … la justice peine à rendre ses verdicts. C’est ainsi qu'hier étaient jugées des affaires, ou pas, post Irma. Vols, reconstructions, délais des assurances, ou divergences entre propriétaires et locataires, ont ressurgi, mais trois ans plus tard certains ont oublié le contexte d’alors et les magistrats, eux ne l’ont pas connu.
Une première affaire de vol commis le 6 septembre 2017 à Saint-Barthélemy a été renvoyée au 18 novembre 2021 … contre l’avis du procureur, car c’est là un renvoi de plus, mais l’avocate de l’un des prévenus réclame une expertise psychiatrique de son client. L’affaire sera donc jugée, 4 ans et 2 mois après les faits ! Parmi les autres dossiers, celui de la Société Sprimbarth et son directeur, était très attendu. Mais point de litige de copropriété pour cette comparution, uniquement la plainte d’un couple de locataires.
Une trottinette et une balustrade au pénal
Le couple en question avait déposé plainte pour mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation règlementaire ou de prudence, envers Sprimbarth et envers le propriétaire de la villa. Lors du passage d’Irma, la villa de plain pied avec piscine est endommagée et la balustrade de la terrasse emportée.
Le couple décide de rentrer en métropole le temps que les travaux soient effectués. Lors de son retour en novembre le chef de famille s’agace que les travaux ne soient pas faits ( !). Il décide d’effectuer lui-même quelques réparations dont la pose d’une nouvelle balustrade. Il fait constater par huissier l’état général de la maison, la pose de la balustrade et envoie les factures au propriétaire qui donne son accord pour que le montant soit déduit des loyers, déjà réduits de 50% … 1200 € initialement, financé à hauteur de 200 € par la CAF soit 500€ à charge des locataires, qui ne règleront cependant pas la somme entre septembre 2017 et avril 2018.
Le 23 mai 2019 l’ainé des enfants endommage la balustrade avec sa trottinette et la sœur passe à travers le trou ainsi provoqué et chute en contre-bas sur une hauteur estimée à un mètre. Elle s’en tirera avec quelques bleus et égratignures. Le père affirme avoir du emmener l’enfant chez le médecin et la mère certifie qu’elle l’a fait le … 12 juin !
Le propriétaire des lieux a fait le déplacement depuis la métropole pour le procès. A sa décharge, il indique que l’assurance n’a versé qu’une partie de la somme d’indemnisation le 20 septembre 2020.
Si le procureur estime que le propriétaire n’est pas en cause mais que Srimpbarth devait assurer la gestion du bien et que la balustrade relevait du caractère d’urgence, les avocats vont très vite mettre à mal cette théorie.
En effet, l’obligation de sécuriser une terrasse n’est exigée que pour les biens en étage. Il s’agit là d’une maison de plain pied. La pose d’une nouvelle balustrade, du propre chef du locataire et payée par le propriétaire après coup, a été constatée par huissier de justice. Le caractère d’urgence disparait donc lui aussi. Comme le dira l’un des avocats, ce sont des locataires « qui ont voulu battre monnaie » d’autant que l’on apprend qu’ils ont demandé de l’argent à l’agence immobilière pour leur frais post Irma et fait par la suite une offre à bas prix au propriétaire pour acheter la maison.
L’audience avait d’ailleurs commencé par l’annonce du retrait du dépôt de plainte des locataires qui ne souhaitaient plus de poursuites.
Le tribunal a relaxé le propriétaire de la maison, l’agence Sprimbarth et son directeur.
Le couple décide de rentrer en métropole le temps que les travaux soient effectués. Lors de son retour en novembre le chef de famille s’agace que les travaux ne soient pas faits ( !). Il décide d’effectuer lui-même quelques réparations dont la pose d’une nouvelle balustrade. Il fait constater par huissier l’état général de la maison, la pose de la balustrade et envoie les factures au propriétaire qui donne son accord pour que le montant soit déduit des loyers, déjà réduits de 50% … 1200 € initialement, financé à hauteur de 200 € par la CAF soit 500€ à charge des locataires, qui ne règleront cependant pas la somme entre septembre 2017 et avril 2018.
Le 23 mai 2019 l’ainé des enfants endommage la balustrade avec sa trottinette et la sœur passe à travers le trou ainsi provoqué et chute en contre-bas sur une hauteur estimée à un mètre. Elle s’en tirera avec quelques bleus et égratignures. Le père affirme avoir du emmener l’enfant chez le médecin et la mère certifie qu’elle l’a fait le … 12 juin !
Le propriétaire des lieux a fait le déplacement depuis la métropole pour le procès. A sa décharge, il indique que l’assurance n’a versé qu’une partie de la somme d’indemnisation le 20 septembre 2020.
Si le procureur estime que le propriétaire n’est pas en cause mais que Srimpbarth devait assurer la gestion du bien et que la balustrade relevait du caractère d’urgence, les avocats vont très vite mettre à mal cette théorie.
En effet, l’obligation de sécuriser une terrasse n’est exigée que pour les biens en étage. Il s’agit là d’une maison de plain pied. La pose d’une nouvelle balustrade, du propre chef du locataire et payée par le propriétaire après coup, a été constatée par huissier de justice. Le caractère d’urgence disparait donc lui aussi. Comme le dira l’un des avocats, ce sont des locataires « qui ont voulu battre monnaie » d’autant que l’on apprend qu’ils ont demandé de l’argent à l’agence immobilière pour leur frais post Irma et fait par la suite une offre à bas prix au propriétaire pour acheter la maison.
L’audience avait d’ailleurs commencé par l’annonce du retrait du dépôt de plainte des locataires qui ne souhaitaient plus de poursuites.
Le tribunal a relaxé le propriétaire de la maison, l’agence Sprimbarth et son directeur.
Ann Bouard
