Conseil territorial : une rentrée budgétaire pour les élus
L’ordre du jour était particulièrement dense pour le Conseil Territorial de rentrée, jeudi 10 septembre, avec 17 points à l’ordre du jour, dont une bonne partie consacrée au budget et aux dossiers concernant le foncier, et ce dans un contexte institutionnel particulier.
Avant d’entamer les points à l’ordre du jour, le Président a fait lecture des numéros d’arrêtés affectés aux 11 mandatements d’office pris par la Préfecture sur le budget de la Collectivité, sans toutefois détailler les origines des créances.
La Directrice Générale des Services a indiqué que certains mandats ont « déjà peut-être été effectués mais pas encore payés car la Collectivité est confrontée à des tensions de trésorerie ». Elle ajoute que les sociétés recourent désormais systématiquement au mandatement d’office. Un point démenti par Jules Charville qui fait remarquer que ces mandatements sont dus au fait que les multiples mises en demeure sont restées sans suite. Ce que confirment les arrêtés de la Préfecture qui précisent que les mises en demeure, avant mandatement, ont bien été adressées à la Collectivité. Les créances, dont une date de 2019 et les dix autres s’échelonnent de 2023 à 2025, portent sur : diagnostic foncier agricole, maîtrise d’œuvre post-Irma et travaux. Le montant total s’élève à 505 530 €. Ces dossiers montrent surtout le coût du retard de paiement : aux sommes initiales s’ajoutent les frais de recouvrement et intérêts. La DGS a indiqué : « Nous travaillons sur un budget de trésorerie et sur un plan de redressement ». Quant à la question de combien d’autres mandatements sont susceptibles d’intervenir, elle n’a pas été en mesure de répondre.
Pour rappel, le 12 août la Collectivité s’était engagée auprès des professionnels à formaliser une procédure de traitement des factures et à mettre en place une réunion mensuelle de suivi. L’échéance de ce processus avait été fixée au 15 septembre.
Affectation du résultat de l’exercice 2025
Après finalisation des comptes 2025, la Collectivité affiche un excédent cumulé de fonctionnement de 35,94 M€. En parallèle, la section d’investissement présente un déficit de 11,72 M€, auquel s’ajoute un solde négatif de 4,93 M€ au titre des dépenses et recettes restant à réaliser. Le besoin total de financement de l’investissement s’établit ainsi à 16,65 M€. Pour le couvrir, 17 M€ sont affectés à l’investissement. Le solde, soit 18,94 M€, est reporté en recettes de fonctionnement et vient alimenter le budget supplémentaire 2026. En clair, après avoir couvert les besoins liés aux investissements, la Collectivité dispose de près de 19 M€ d’excédent de fonctionnement reporté, une marge bienvenue pour équilibrer le budget supplémentaire. La délibération a été adoptée avec 15 voix pour, 4 contre et 3 abstentions.
Par ailleurs, le montant des créances devenues irrécouvrables s’élève à 9,71 M€. La Collectivité avait toutefois déjà provisionné 8,88 M€, soit un peu plus de 91 % de ces sommes. Ces provisions peuvent donc être reprises en recettes comptables, ce qui limite fortement l’impact réel de l’opération sur le budget. La délibération est adoptée avec 20 voix pour et 2 abstentions.
Sur le point n°4 consacré aux autorisations de programme et aux crédits de paiement, l’éclairage public a particulièrement retenu l’attention. Initialement programmée à 14 M€, l’opération est réévaluée de 11 M€. Avec les 4 M€ consacrés à la vidéoprotection, l’autorisation de programme « sécurité » passe ainsi à 29 M€. À ce jour, 7,54 M€ ont été mandatés pour l’éclairage public. Les services ont expliqué ce niveau d’avancement notamment par les retards pris sur les travaux de terrassement. La délibération a cependant été adoptée avec 14 voix pour et 7 abstentions, un élu étant absent.
Enfin, a été voté avec 18 voix pour, 3 abstentions et 1 absent, l’apurement de trois anciennes écritures comptables, pour un montant de
1,47 M€. Sa régularisation est une opération purement comptable, sans mouvement de trésorerie.
Compte tenu de ces éléments, les élus ont ensuite abordé le budget supplémentaire de 2026 - 74,94 M€, dont 62,63 M€ en fonctionnement et 12,32 M€ en investissement - qui vient compléter le budget primitif voté en mars
(276,32 M€). Le budget total de la Collectivité pour 2026 atteint ainsi 351,26 M€. Le détail de ce nouveau budget fera l’objet d’une analyse détaillée dans notre édition de mardi.
