Conseil territorial : un ordre du jour chargé
Le prochain conseil territorial se tiendra ce 10 septembre à partir de 9h. La population peut suivre les débats en direct sur la page Facebook « Collectivité de Saint-Martin, Our News ». 17 points sont à l’ordre du jour dont certains, épineux, vont sans aucun doute animer les débats.
La première partie du conseil territorial sera consacrée au budget : affectation du résultat de l’exercice précédent, annulation des créances devenues irrécouvrables et des provisions correspondantes, provisions 2026 pour les impayés, ajustement des programmes d’investissement et des crédits de paiement prévus en 2026, régularisation de certaines charges et correction d’erreurs comptables des exercices précédents, contribution financière de la Collectivité au budget 2026 du Service territorial d’incendie et de secours (STIS 978).
A l’issue, les élus devront voter le budget supplémentaire. Il sera cependant encore question d’argent avec l’adoption du cadre de la réforme fiscale et la création d’une commission ad hoc. Et en cette période de restrictions budgétaires, il sera aussi question d’indemnités : remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des membres du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin (CESC), ainsi que régularisation des indemnités versées aux élus siégeant au conseil d’administration de la SEMSAMAR pour leur participation aux commissions et comités.
La succession Beauperthuy figure aussi à l’ordre du jour avec, entre autres, l’acquisition par l’Établissement Public Foncier Terres Caraïbes, pour le compte de la Collectivité, de deux parcelles à Sandy Ground, en vue de la réalisation d’un équipement public (stationnement et centre culturel).
Les élus devront également se prononcer sur une convention de partenariat entre la Collectivité et la Semsamar concernant l’intégration de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. Enfin, les quatre derniers points concernent les vice-présidents Alain Richardson, Bernadette Davis, Dominique Démocrite Louisy et Michel Petit. La Collectivité envisage de leur accorder la protection fonctionnelle, un dispositif qui permet de prendre en charge leur défense et leurs frais de justice lorsqu’ils sont mis en cause pour des faits liés à l’exercice de leur mandat.
