Violences sur mineurs : une mère relaxée pour raisons procédurales
J.S, poursuivie pour des violences sur ses enfants mineurs comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel. Si la procureure a insisté sur la gravité des faits et requis une peine de prison avec sursis, la mère a finalement été relaxée en raison d’erreurs procédurales dans l’acte de poursuite.
L’affaire trouve son origine le 17 août 2023 en Hexagone. Ce jour-là, les gendarmes sont sollicités pour une adolescente refusant d’embarquer pour l’aéroport d’Orly à destination de Saint-Martin. La jeune fille, A., vivant chez son parrain, l’assure : « Je ne veux pas revenir auprès de ma mère, parce qu’elle a été violente avec moi à plusieurs reprises ».
Entendu à son tour, le parrain a confirmé les propos de sa filleule. Les enquêteurs découvrent rapidement que plusieurs autres enfants de la fratrie, six au total, rapportent des faits similaires. Une autre des filles, qui n’a pas porté plainte, affirme néanmoins avoir été déshabillée et laissée dehors, porte verrouillée. Le plus jeune, M., décrit des coups « deux ou trois fois par semaine » portés avec une spatule en bois.
La défense d’une « correction » et non de violences
À l’audience, J. S., née en 1974 à Saint-Kitts, reconnaît avoir « corrigé » ses enfants, mais nie toute violence. « Je n’ai jamais violenté A., je l’ai seulement corrigée quand elle faisait des bêtises », déclare-t-elle. Elle soutient que le parrain de sa fille aurait cherché à la garder, car lui et sa femme n’ont pas d’enfants.
La prévenue a expliqué que certaines pratiques éducatives relèveraient de différences culturelles, ce à quoi le juge a fermement rétorqué: « Nous ne sommes pas à Saint-Kitts, nous sommes à Saint-Martin, et ce sont les lois françaises qui s’appliquent ».
Représentante de la partie civile, France Victimes en qualité d’administrateur ad hoc, Maître Petit, s’est quant à elle étonnée : « Les déclarations de madame minimisent les faits. Ce n’est pas un enfant, mais l’ensemble de la fratrie qui évoque des violences », a-t-elle déclaré. « Aujourd’hui, madame sourit depuis le début de l’audience et parle de kidnapping pour expliquer qu’A. ne veut plus rentrer».
Dans ses réquisitions, la procureure a dénoncé un comportement inquiétant :
« Cette femme ne mesure absolument pas la gravité de ce qu’on lui reproche. En sortant de cette audience, je vais saisir en urgence le juge pour enfants. Les violences ne sont acceptées nulle part. En 2021, elle avait déjà fait l’objet d’une médiation pour avoir frappé un de ses fils. Elle sait parfaitement que c’est interdit ».
Une nouvelle citation possible
Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé la relaxe de la prévenue. Le juge a expliqué que l’acte de citation comportait des imprécisions parmi lesquelles les dates de prévention qui évoquaient janvier-février 2024 alors que certains faits remontaient à 2022-2023.
« Madame S., cette décision vous bénéficie compte tenu de la qualification qui saisissait ma juridiction », a déclaré le juge, avant d’ajouter que le ministère public pouvait relancer une procédure et saisir à nouveau le tribunal correctionnel.
À l’issue de l’audience, la procureure a confirmé son intention : « Madame va être reconvoquée. Nous n’en avons pas terminé en assistance éducative ». Si la relaxe met fin aux poursuites, le dossier pourrait donc revenir prochainement devant le tribunal, avec une nouvelle citation. Affaire à suivre.
