Un mur au cœur de la discorde à Anse Marcel
Le tribunal a examiné ce jeudi 11 septembre le dossier de T.W. et de la société S., poursuivis pour plusieurs infractions d’urbanisme liées à la construction d’un mur de clôture non mentionné dans le permis de construire à Anse Marcel. La décision a été mise en délibéré au 23 octobre prochain.
Les poursuites visent des travaux réalisés entre novembre 2019 et juin 2020 sur un terrain de l’hôtel Le Secret, à Anse Marcel. Le prévenu, T.W., dirigeant de nationalité américaine de la société S., comparaissait devant la justice pour construction en zone interdite par le Plan de prévention des risques naturels (PPRN), exécution de travaux sans autorisation, destruction illicite d’habitat naturel et infraction au plan local d’urbanisme. Le site est d’autant plus sensible qu’il est répertorié comme lieu de ponte des tortues marines, espèces protégées.
Au centre du dossier, un mur de clôture édifié en bordure de plage, qui selon l’accusation n’a jamais été déclaré dans le permis de construire initial. Le secteur étant en zone réglementée par le PPRN, toute modification doit être expressément autorisée. L’avocate de T.W., a défendu la thèse d’une simple réhabilitation du mur :
«Ce mur n’est pas une construction ex nihilo», a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il s’agirait d’une reconstruction post Irma.
La DEAL présente à l’audience
Une représentante de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) est intervenue en qualité de « sachant». Elle a rappelé que le permis délivré à l’époque ne faisait aucune mention d’un mur de clôture. Si un mur existait bien avant Irma, celui-ci était de taille moindre, déjà irrégulier au regard des règles d’urbanisme et en grande partie détruit par le cyclone.
Pour la DEAL, le problème n’est donc pas tant l’existence d’un mur ancien que la reconstruction d’un nouvel ouvrage, plus imposant, sans autorisation formelle. « Construire un mur sans même l’annoncer dans le permis de construire interroge », a souligné le procureur Xavier Sicot, dénonçant une volonté de « passer en force». Selon le procureur, « l’intérêt économique semble avoir primé sur tout le reste ». Il a rappelé que le PPRN était en vigueur depuis 2011 et que la société S., acteur important de l’économie locale, disposait des moyens techniques pour se conformer à la réglementation : « Cette société a des experts, elle aurait pu se tourner vers eux. Rien n’a été fait. » Le procureur a jugé le dossier « emblématique » des tensions récurrentes à Saint-Martin entre développement économique, protection des personnes et respect de l’environnement.
Reconnaissant néanmoins l’importance économique de l’établissement et la volonté exprimée par la DEAL et la société de trouver une issue concertée, le procureur a proposé l’ajournement de l’affaire, afin de permettre une régularisation. Le tribunal a décidé de mettre sa décision en délibéré au 23 octobre 2025. Une manière de prendre le temps d’examiner un dossier complexe, où se croisent enjeux économiques, urbanistiques et environnementaux.
