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Comparutions immédiates, mais plus tard

Par Ann Bouard
09 October 2025

Deux comparutions immédiates étaient prévues au tribunal mercredi matin. Les deux ont été renvoyés au mois de novembre.

63 délits à son actif en un an

Le premier prévenu, présent dans la salle, comparaissait pour des infractions liées au code de la route : circulation sur un deux-roues non homologué, sans assurance, non port du casque, circulation en sens interdit, non-respect du stop, rodéo urbain, le tout en récidive. Lui sont également reprochés des violences et des menaces de mort à l’encontre des forces de l’ordre. Tous les faits se sont déroulés entre juillet 2024 et juin 2025. L’homme de trente ans avait fait l’objet d’un mandat de dépôt et placé en détention provisoire à Basse-Terre le 26 juin dernier. Il avait demandé un délai pour préparer sa défense, avait été libéré le 11 juillet et placé sous contrôle judiciaire.
Son avocate, souffrante, a sollicité un renvoi de l’affaire. Une demande qui n’a pas posé de difficulté à la Cour, d’autant que la procédure originale a été faite à Basse-Terre et qu’elle n’a  pas été transmise dans son intégralité aux magistrats de Saint-Martin. Après délibération, le tribunal a donc ordonné son maintien sous contrôle judiciaire avec obligation de rester sur le territoire et de pointer à la gendarmerie chaque semaine, interdiction de conduire un véhicule quel qu’il soit, et de suivre des soins pour son addiction aux stupéfiants. Il sera jugé le 7 novembre prochain.

Toujours sur le devant de la scène

Dans la seconde affaire, le prévenu est tout aussi connu pour ses faits d’armes illégaux que pour ses apparitions médiatiques mémorables aux côtés du chef de l’État. Il était poursuivi cette fois pour violences avec arme à feu, en l’occurrence un Glock 42 calibre 380, et dégradation volontaire d’un véhicule en mai 2023. Des faits commis en état de récidive légale (il avait déjà écopé d’un an de prison pour des faits similaires) et qui impliquaient un second individu, présent lui au tribunal. Le principal intéressé, ayant quitté l’île depuis, ne s’est en effet pas présenté indiquant craindre pour sa sécurité. Les deux individus sont sous contrôle judiciaire. Les avocats des deux hommes ont précisé avoir reçu le rapport de procédure la veille de l’audience, et l’un d’entre eux a demandé le renvoi, avant de se rétracter puisque toutes les parties étaient présentes. 
Mais cela n’était pas de l’avis des magistrats, le juge indiquant que le prévenu étant placé sous contrôle judiciaire avait l’obligation de comparaître devant le tribunal. La décision d’interdiction de séjour sur le territoire n’étant pas appliquée pour les comparutions. Le renvoi a donc été prononcé. Concernant le maintien sous contrôle judiciaire, la vice-procureur a estimé que les mesures de contrôle judiciaire demeuraient justifiées au regard de la nature des faits. Elles sont donc maintenues dans les mêmes conditions que précédemment fixées. « Il faut que ce dossier soit examiné sur le fond au plus vite » a conclu le président du tribunal ; il le sera donc le 20 novembre prochain, premier créneau disponible en audience collégiale.  

Ann Bouard