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Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin
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TRAVAUX
Préfet de la Guadeloupe
Préfet de la Martinique
Préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
Article L.121-19 du Code de l’environnement
Mise à jour du document stratégique de bassin Antilles
En application des dispositions de l’article L. 121-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation préalable est organisée pour la mise à jour du document stratégique de bassin (DSB) Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), document de planification maritime intégrée définissant les orientations pour la gestion des usages en mer et la protection du milieu marin prévu à l’article L. 219-3 du code de l’environnement. Les autorités compétentes pour l’élaboration et l’adoption du DSB sont les préfets de la Guadeloupe, de la Martinique, et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
La concertation préalable se déroulera pendant un (1) mois : Du 23 mars au 23 avril 2026 inclus.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du questionnaire de concertation préalable par voie électronique pendant toute la durée de la participation, sur la plateforme accessible via le lien suivant : https://enqueteur.dm-martinique.mer.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=469523&lang=fr
Le questionnaire de concertation préalable vous permettra de donner votre avis sur les priorités et les actions à mener concernant 4 grands enjeux :
• préservation de la biodiversité marine ;
• lutte contre les pollutions ;
• adaptation au changement climatique ;
• développement des activités économiques maritimes.
Toute demande de renseignement peut être adressée à la direction de la mer de Martinique et à la direction de la mer de Guadeloupe aux coordonnées suivantes : secretariat-cmuba@developpement-durable.gouv.fr
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