Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
Avis de publicité 26-81167
(n°15332)
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES.
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Identifiant interne: 2601008.
Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90511000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY10. Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601008L01.
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
Description: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 100000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2601008L02.
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
Description: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2601008L03.
Titre: Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
Description: Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90514000.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50.
justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 475665-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Report de la DLRO Au lieu de 17 aout 2026 à 12h Lire 21 aout 2026 à 12h
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :523a4dc3-e8b8-4133-8dbd-feea3099ec94 Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 à 11:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 475665-2026 du 2026-07-09
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
Avis de publicité 26-80193
(n°15331)
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTROLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
Description : RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTROLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2601016.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 50413200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint Martin.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2601016L01.
Titre : CONTROLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE.
Description : CONTROLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50413200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marché financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Adresse internet : https://marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 454131-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de remise des offres repoussée Au lieu de 14/08/2026 à 12 heure locale Lire 28/08/2026 à 12h heure locale
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeebe829-c56c-4027-86d5-df7d5e480616
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 15:59.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 454131-2026 du 2026-07-02
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de publicité 26-78391
N°115307
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004.Fax +33 590870393.Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr URL : https://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Accord-cadre a bons de commande pour le traitement antiparasitaire des bâtiments et espaces publics de la Collectivité de Saint-Martin
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de marché : Services
Classification CPV : 90923000 , 90921000 , 90923000 , 90922000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 440000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Campagne annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin Campagne
annuelle, avec interventions trimestrielles, de dératisation des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00.
Lot n° 2 : Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la Collectivité
de Saint-Martin Prestations ponctuelles de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments et espaces publics de la
Collectivité de Saint-Martin
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-78391 (envoyé le 05 août 2026)
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de publicité 26-76058
N°25256
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393.
Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. URL : https://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE
REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES
CIRCUIT 11 lot 14
Type de marché : Services
Classification CPV : 60112000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 2264000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES
ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14) ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT
SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12 :00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-76058 (envoyé le 29 juillet 2026)
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de publicité 26-75536
N°15229
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Identifiant de la procédure : 84e1aaba-5b9e-4ef0-9e80-47726156c62f.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 66133000. 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2601002.
Titre : Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin.
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66133000. 30199770.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97800.
Pays : France.
Informations complémentaires : DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 8000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité Justification : NC.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 30.
Critère Qualité :
Description : 60 GESTION.
Critère Qualité :
Description : 10 DD.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https ://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 6 : Résultats
6. 1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1. 2-Informations sur les lauréats :
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https ://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9790374a-c093-43aa-828f-77ddb3024eec
Type de formulaire : Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 10:28.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
Avis de publicité 26-75618
N°15228
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : collecte et traitement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective des emballages ménagers et papiers graphiques.
Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATÉRIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Identifiant interne : 2601008.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 90511000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10. Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2601008L01.
Titre : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
Description : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511000.
5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 100000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2601008L02.
Titre : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
Description : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90511200.
5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2601008L03.
Titre : Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
Description : Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90514000.
5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 475665-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : LE CCTP EST MODIFIE _ LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST DECALEE AU LIEU DU 8 AOUT 2026 A 12 H _ LIRE LE 17 AOUT 2026 A 12 H _ la durée du marché à l’aapc est rectifiée conforme au dce 48 mois.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd57cc0f-2855-4a1a-8996-48998ca7f670
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 15:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 475665-2026 du 2026-07-09
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
Avis de publicité 26-72389
(15209)
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Description: RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2601016.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50413200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : appel d'offres ouvert.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2601016L01.
Titre: CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE.
Description : CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 50413200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de publicité 26-67853
N°15075
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Maxence CHESNAIS , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004.Fax +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATÉRIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Type de marché : Services
Classification CPV : 90511000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 650000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes) Marché réservé d’insertion de
collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes)
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.
Lot n° 2 : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.
Lot n° 3 : Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-67853 (envoyé le 07 juillet 2026)