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Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.

Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

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| Marchés publics

 

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

Avis de publicité 26-54179
N°14771

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Maxence CHESNAIS , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004.Fax +33 590870393.Courriel : maxence.chesnais@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de
systèmes d'impression multifonctions et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de
Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impression multifonctions
et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de Saint-Martin
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 30121100
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impression
multifonctions et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de Saint-Martin voir marché
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-54179 (envoyé le 02 juin 2026)

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ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

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