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Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !

Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.

Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

| Marchés publics

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin


AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de publicité 26-67853
N°15075

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Maxence CHESNAIS , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004.Fax +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATÉRIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

Type de marché : Services
Classification CPV : 90511000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 650000 euros


Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes) Marché réservé d’insertion de
collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes)
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.
Lot n° 2 : Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.
Lot n° 3 : Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables
Date limite de réception des offres : 08/08/2026 à 12:00.


Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-67853 (envoyé le 07 juillet 2026)

| Marchés publics

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin


AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de publicité N/C
N°15047


Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
97054 Saint Martin
FRANCE


Profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr


Objet du marché
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une antenne universitaire (lot 1), d'un Institut de Formation en Soins Infirmiers
– IFSI (lot 2) et pour la définition d'une stratégie territoriale de bilinguisme et de trilinguisme éducatif (lot 3) à Saint-Martin.


Type de marché
Services


Procédure
Procédure adaptée ouverte


Lots
Lot n° 1 AMO pour l'étude d'opportunité et de faisabilité, la structuration institutionnelle, la recherche de partenaires (notamment
l'Université des Antilles) et l'accompagnement à la préparation opérationnelle de la création d'une antenne universitaire à Saint-Martin.
Cinq volets sur 12 mois. Prix global et forfaitaire, euros HT.
Lot n° 2 AMO pour l'étude de faisabilité, la structuration, la recherche et la qualification d'opérateurs et l'accompagnement à la création
d'un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), incluant la préparation du pré-dossier d'agrément ARS. Cinq volets sur 9 mois. Prix
global et forfaitaire, euros HT.
Lot n° 3 AMO pour le diagnostic sociolinguistique, la définition d'une stratégie territoriale de bilinguisme et de trilinguisme (français /
anglais / espagnol) et l'élaboration d'un schéma directeur linguistique, dans le respect de la compétence de l'État en matière
d'enseignement. Cinq volets sur 12 mois. Prix global et forfaitaire, euros HT.


Date limite de réception des offres
Vendredi 07 août 2026 - 12:00
(Envoyé le 05 juillet 2026)
le signataire est le représentant du pouvoir adjudicateur : Louis Mussington, Président de la Collectivité de Saint-Martin

| Marchés publics

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin


AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de publicité 26-64826
N°15007

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Johanna ROPER-NKOUKA , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr URL : https://marches-securises.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTRÔLE
ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
RELANCE SANS SUITE LOT 1 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE SERVICES DE CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES
ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 50413200
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : CONTRÔLE ANNUEL DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE CONTRÔLE ANNUEL DES
BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-64826 (envoyé le 30 juin 2026)

| Marchés publics

 

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374 - 97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

Avis de publicité 26-54179
N°14771

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Maxence CHESNAIS , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004.Fax +33 590870393.Courriel : maxence.chesnais@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de
systèmes d'impression multifonctions et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de
Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impression multifonctions
et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de Saint-Martin
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 30121100
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de systèmes d'impression
multifonctions et d'imprimantes destinés au fonctionnement de divers services de la Collectivité de Saint-Martin voir marché
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 26-54179 (envoyé le 02 juin 2026)