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Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !

Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.

Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

| Marchés publics

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

Avis de marché (avis rectificatif)
Fournitures

AVIS DE MARCHÉ – rectificatif
Avis de publicité 25-45527
N°12679

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre :  MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. 
Description : MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2501002.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34928480.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501002.
Titre: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
Description: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34928480.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
voir DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégique
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 50%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 30 %.
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de développement durable 20%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 208233-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de remise des offres : Au lieu de : Lundi 28 avril 2025 à 12h00 heure locale Lire : Mercredi 7 mai 2025 à 12h00 heure locale

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :d5faa1f8-1f67-473f-bdf4-e1787b3de179
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 à 08:10.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 208233-2025 du 2025-04-01

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Collectivité de Saint Martin (978)
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Avis de marché
Services

Avis de publicité 25-44446
N°12677

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr. URL : https://www.comstmartin.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND  
 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND 
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 70332100, 70332100, 70330000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : 60000000 euros

Informations sur les lots :
Lot n° 1 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-44446 (envoyé le 17 avril 2025)

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Collectivité de Saint Martin (978)
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AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

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Collectivité de Saint Martin (978)
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Avis de marché
Fournitures

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : ALEXANDRA DANE - Tél : +33 0690669944 - Mail : alexandra.dane@com-saint-martin.fr


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 avril 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix : 40 points
Valeur Techniques: 60 points


Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025
Lieu principal d'exécution : parking de Galisbay
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Location, Montage et Démontage des structures scéniques
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : parking de galisbay
LOT :
Lot 2 : Location, Montage et Démontage des tentes
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 3 : Location, Montage et Démontage d’extincteur
Classification CPV : 35111320
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 4 : Location, Livraison et Installation du Groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisaby
LOT :
Lot 5 Machines, appareils, équipements électriques ; éclairage.
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisaby
LOT :
Lot 6 : Location, Montage et Démontage de sanitaires mobiles
Classification CPV : 45215500
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 7 : Location, Montage et Démontage de mobilier de réception
Classification CPV : 39151000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 8 : Location, Montage et Démontage de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 9 : Prestation de composition florale
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 11 : Animation podium et gestion des contrats artistiques
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 12 : Mise en place de dispositif de sécurité évènementiel
Classification CPV : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Parking De Galisbay
LOT :
Lot 14 : Contrôle de conformité des installations de montage et des installations électriques
Classification CPV : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 15 : Prestation de transport de bus
Classification CPV : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galibay
LOT :
Lot 16 : Prestation de traiteur
Classification CPV : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 17 : Achat et livraison de boissons dans des glacières
Classification CPV : 15982000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 18 : Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay


Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non


Date d'envoi du présent avis
13 mars 2025

| Marchés publics

Fichier:Logo collectivité Saint-Martin.svg — WikipédiaCollectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

AVIS RECTIFICATIF
SERVICES


Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 25-28908
Mise en ligne sur du 2025-03-13 au 04/04/2025


Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché :  MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025 
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025
Critères d'attribution du marché : Prix : 40 points
Valeur Techniques : 60 points


Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Pour Lot 10: Fabrication de trophée « Hommage aux marins Pêcheurs » code CPV 39298700-4
Pour Lot 13: Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours CODE CPV 45216127-0


Date d'envoi du présent avis
14 mars 2025

 

| Marchés publics

Fichier:Logo collectivité Saint-Martin.svg — Wikipédia

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

AVIS RECTIFICATIF
SERVICES

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 25-28908
Mise en ligne sur du 2025-03-13 au 04/04/2025

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché :  MARCHE DE PRESTATIONS POUR L’ORGANISATION DU FISH DAY 2025 
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : MARCHE DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU FISH DAY 2025
Critères d'attribution du marché : Prix : 40 points
Valeur Techniques : 60 points


Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Font partie de la consultation 25020004
Lot 10 : Fabrication de trophée « Hommage aux marins Pêcheurs »
Lot 13 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours
Au lieu de :
DLRO 14/04/2025
LIRE: 04/04/2025
Au lieu de : Section 2 Identifiant interne de la consultation:2402004
LIRE : 25020004

Date d'envoi du présent avis
13 mars 2025