N°9929
Fournitures
Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM ET ADRESSESCollectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :Adresse principale :
http://www.com-saint-martin.frAdresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frI.2) PROCÉDURE CONJOINTEI.3) COMMUNICATIONLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://www.com-saint-martin.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEURAutorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALEServices généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L’APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
44316400
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 49800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 17
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Articles de quincaillerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Visserie, serrurerie, équerres, étriers, pattes, paumelles, plaques, rivets, rondelles, écrous, embouts, équipements et outillage, équipements de protection individuelle, matériel électoral
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Outils à main divers
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Pelles, râteaux, pioches, fourches, ébrancheurs, sécateurs, cisailles, haches, scies)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Outils à main électromécaniques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
scies, boulonneuses, burineurs, décapeurs, malaxeurs, meuleuses, ponceuses, rabots, visseuses, perforateurs, marteaux-piqueurs, batteries, disques, forets/trépans, lames, fraises
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Matériel de construction et articles connexes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Ciment, sable, gravier, parpaings
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Matériaux métalliques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Fers à béton, treillis soudés, tôles, tubes, fers plats
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Béton
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bétons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Bois
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bois standards, bois traités, bois blanc, contreplaqués
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Matériaux de second œuvre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations rails, suspentes, montants, plaques à plâtre, faux plafonds et accessoires, carrelage, portes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Matériels de plomberie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Quincaillerie de plomberie, WC, douches, lavabos, lave-mains / sèches mains, pompes, chauffe-eau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Peintures et matériels de peinture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Peintures et matériels de peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Matériels d’électricité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Circuits électriques, câblages, coffrets / châssis / goulottes, ventilations, outillages d’électricien, prises et interrupteurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Matériels d’éclairage public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lanternes, projecteurs, mâts, crosses)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Matériaux et équipements de voirie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34920000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Caniveaux, bordures béton, dalles de sol souple aire de jeux, rondins de bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Jardinières, potelets, bornes, barrières, étriers de protection
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Signalétique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Signalisation d'intérêt local, Signalisation de chantier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Équipements de protection individuelle
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Chaussures de sécurité, accessoires, vêtements divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Vêtements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Vêtements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de la banques ou preuve assurance pour les risques professionnel preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste et des références des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentairesVI.1) RENOUVELLEMENTIl s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESLa facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://www.saint-martin.tribunal-administratif.frVI.4.2) Organe chargé des procédures de médiationVI.4.3) Introduction des recoursVI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursVI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS26 septembre 2023
