Le Comité des Pêches confié à la CCISM
Le Conseil exécutif de la Collectivité a autorisé le 4 décembre, le président du Conseil territorial à signer une convention entre l’État, la Collectivité et la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) pour que cette dernière assure les missions habituellement confiées aux comités régionaux, ou départementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
La création d’un comité local de la pêche est dans les tablettes depuis près de quinze ans et il aura fallu attendre que le ministre chargé des Outre-mer et le secrétaire général de la mer confirment en mars 2023 la faisabilité juridique d’un tel comité et l’appui de l’État pour aboutir à la signature d’une première convention l’année suivante.
Cette signature entre l’État et la Collectivité a permis de lancer la mission de préfiguration du futur comité territorial à savoir, actualiser l’état des lieux de la filière, définir les modèles juridiques et institutionnels possibles, préparer les conditions techniques, financières et humaines du futur comité, et enfin structurer la concertation avec les professionnels.
Cette nouvelle convention, approuvée par le conseil exécutif début décembre, prolonge la mission de préfiguration en organisant la phase opérationnelle pour la période 2025–2027, mais la forme reste toujours à définir. L’installation officielle du comité territorial, n’est donc pas attendue avant 2027, date des prochaines élections professionnelles du Comité National des Pêches, qui ont lieu tous les cinq ans.
La CCISM assurera donc de manière transitoire, avec l’accord des socio-professionnels concernés, les missions habituellement dévolues aux comités régionaux, interdépartementaux ou départementaux des pêches et de l’aquaculture.
