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Risque d’un blocage institutionnel ?

Par Ann Bouard
17 Novembre 2026

La reprise du Conseil territorial‭, ‬samedi‭, ‬n’aura pas permis de sortir de l’impasse‭. ‬Après les accusations de‭ ‬‮«‬‭ ‬dictature‭ ‬‮»‬‭ ‬lancées la veille contre Louis Mussington‭, ‬c’est cette fois le président qui a dénoncé une‭ ‬‮«‬‭ ‬mascarade‭ ‬‮»‬‭. ‬Deux jours de confrontations qui révèlent l’ampleur de la fracture politique‭, ‬avec désormais la menace d’un blocage des institutions‭.‬

Avec plus d’une heure de retard, Louis Mussington a rouvert la séance en présentant ses excuses, reconnaissant une situation difficile dont seule la voie du dialogue pourrait permettre de trouver une issue. Il a proposé la création d’une commission mixte pour examiner les demandes et leurs conséquences, rappelant que le renouvellement du Conseil exécutif ne constituait pas un changement de mandature.
Les débats ont repris là où ils en étaient restés la veille à savoir sur la nomination des nouveaux élus à la tête des satellites et commissions (application de l’article LO6321-25 du Code général des collectivités territoriales) et particulièrement à l’Office de Tourisme, en raison de son manque de transparence et de la Semsamar qui connaît un déficit budgétaire important.
Le Président a maintenu son refus de procéder immédiatement à ces désignations, au motif qu’elles ne figuraient pas à l’ordre du jour.   
« On ne négocie pas la loi, on l’applique tout simplement », ont rétorqué les élus de l’opposition plurielle, rappelant qu’ils ne sollicitaient pas une faveur, mais l’exercice de prérogatives prévues par la loi organique. 

Dictature et mascarade

Louis Mussington a dénoncé ce qu’il considérait comme une manœuvre de l’opposition, évoquant un « cheval de Troie » et une « mascarade» pour qualifier les événements de la veille. Mélissa Nicolas-Rembotte a contesté cette interprétation, expliquant que la démarche des douze élus répondait à une volonté de transparence, après plusieurs années de demandes de documents restées sans réponse. Philippe Philidor a rappelé que le renouvellement de l’exécutif avait été rendu possible par l’inscription, à l’initiative du président, du remplacement d’un de ses membres. Après une nouvelle suspension, sollicitée par l’opposition pour envisager la suite à donner, Mélissa Rembotte a annoncé que les élus ne souhaitaient pas poursuivre les travaux dans ces conditions, dénonçant ce qu’ils considéraient comme un blocage institutionnel imputable au président. Une nouvelle motion a été remise, demandant une convocation urgente du Conseil territorial et la communication de l’ensemble des documents relatifs à l’acquisition des parcelles Beauperthuy. Faute de quorum, Louis Mussington a été contraint de lever la séance et a indiqué qu’il examinerait la motion déposée.

Vers une paralysie de la Collectivité ?

En deux jours, les débats n’auront pas dépassé le premier point de l’ordre du jour. Le conflit dépasse désormais la simple question des nominations : il oppose deux interprétations des prérogatives institutionnelles, avec en toile de fond le contrôle des organismes satellites et des décisions de la Collectivité.
Cette confrontation pourrait rapidement avoir des conséquences sur l’action publique. Réforme fiscale, financement de la médiathèque de Concordia et de la Maison des associations de Grand Case, adoption du drapeau… autant de dossiers qui restent en attente. Si chaque séance se heurte aux mêmes désaccords, c’est le fonctionnement même de l’institution qui pourrait être compromis.
Dans un communiqué publié lundi, les 12 élus de l’opposition plurielle ont évoqué une possible motion de défiance, conformément à l’article LO 6322-4 du Code général des collectivités territoriales. Une perspective qu’ils assurent ne pas rechercher, mais qu’ils pourraient envisager si le président persistait à empêcher, selon eux, l’assemblée d’exercer ses responsabilités.  Les services de l’État ont été informés et ils se disent encore disposés à une ultime démarche de dialogue. Mais jusqu’où cette confrontation peut-elle aller ? À 4 mois des élections territoriales, le président et la nouvelle majorité devront trouver un mode de fonctionnement commun. Faute de compromis ou d’arbitrage juridique, le risque n’est plus seulement celui d’une crise politique, mais d’une paralysie de la Collectivité.

Ann Bouard