Conseil territorial : et la vie continue

Le 23 octobre dernier, ces élus ont exercé la prérogative prévue à l’article LO 6321-11 du Code général des collectivités territoriales. La séance a été convoquée à la date sollicitée, avec quinze affaires inscrites à l’ordre du jour. Leurs quatre propositions en sont absentes, sans qu’aucune explication leur ait été communiquée. Ce qui soulève, pour les six conseillers, la question du respect des prérogatives des élus et de la place du Conseil territorial dans le fonctionnement des institutions.
Ces délibérations concernent la reprise par le Conseil territorial de compétences déléguées au Conseil exécutif, la représentation de la Collectivité au sein de la SEMSAMAR (en mettant un terme aux fonctions actuelles dont celles du 2e vice-président Alain Richardson), la désignation des représentants du Conseil territorial au Comité de direction de l’Office de Tourisme et désignation de sa présidence à savoir le remplacement de l’actuelle présidente Valérie Damaseau et enfin dernière délibération, le foncier de Beauperthuy.
Le 2 novembre, un courrier signé par les onze élus a été adressé au président Mussington pour lui demander une justification juridique précise de leur absence à l’ordre du jour, avec copie au préfet de Saint-Martin. Une réponse écrite et motivée a été sollicitée dans les 24h suivant sa réception. Les conseillers territoriaux estiment que « présider le Conseil territorial, ce n’est pas décider seul des questions qui méritent d’être posées. C’est garantir que les institutions demeurent au service de tous ceux qu’elles représentent. »

Nouveaux prêts, création d’emplois, protection juridique…

Parmi les points retenus à l’ordre du jour, outre des mesures fiscales diverses, le remplacement d’un membre du conseil exécutif, etc, figurent l’octroi de la protection fonctionnelle de Louis Mussington en prévision de ses procès de janvier 2027, la modification du tableau des emplois avec la création de nouveaux emplois permanents, et deux points concernant l’adoption du futur drapeau de Saint-Martin.
La création d’un nouveau comité, cette fois dans le cadre de l’adoption du cadre de la réforme fiscale, sera soumise au vote des élus, tout comme l’adoption de la charte déontologique et politique d’achat 2026-2028 et la convention de partenariat relative aux clauses sociales d’insertion dans la commande publique entre la Collectivité et la Semsamar, etc. La Médiathèque de Concordia, dont la livraison était prévue ce mois de novembre 2026, et la Maison des Associations de Grand Case sont à nouveau à l’ordre du jour. Deux structures qui vont nécessiter des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations : un emprunt « Prêt Cohésion Territoriale » de 500 000 € pour la Maison des Associations et un emprunt « Prêt Transformation Écologique » d’un montant de 3 236 420 € pour le financement de la médiathèque (en complément des 3M€ de Fonds européen d’investissement et des 3M€ de l’État). Autant de points sur lesquels nous reviendrons dans le détail à l’issue de ce conseil territorial qui promet d’être mouvementé.