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Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre

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 AVIS D'ATTRIBUTION

N°9969
Travaux

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre
II.1.2) Code CPV principal
45430000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
4590997 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Étanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Électricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45%
Qualité
MEMOIRE TECHNIQUE : 35%
PLANNING DETAILLE : 15%
DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.
Opération 00101.
II.2.14) Informations complémentaires
La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S012-029093 du 17 janvier 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de pré information ci-dessus

Section V : Attribution
LOT / Marché N°2201034 : Attribué
Intitulé : Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISLAND SECOND OEUVRE, Numéro national d'identification : 5392762200024, 12 rue Anégada Lot 22 Hope Estate II Grand-Case, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
SFC, Numéro national d'identification : 85310092300020, Chez Agora Net Consult ZAC Hope Estate 35 rue de la Canne à Sucre, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATLANTIC SOLS CONFORTS SAS, Numéro national d'identification : 83185167000032, 5 rue de la Font Tuaud, 44600,
Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 4680000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 4590997 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue.
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir au RC article II.4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L’AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES

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 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°9965
Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 046
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR DOC
Capacité économique et financière : VOIR DOC
Capacités techniques et professionnelles : VOIR DOC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L’AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Classification CPV : 80000000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
27 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin

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 AVIS RECTIFICATIF

N°9963
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 31 octobre 2023 - 12:00
Lire 10 novembre 2023 - 12:00


Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)

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 AVIS RECTIFICATIF

N°9962
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-138416
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-138416 du 2023-10-05 au 03/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : A la section 3 :
Au lieu de : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 10 novembre 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale

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 AVIS RECTIFICATIF

N°9961
Services

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127335
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127335 du 2023-09-13 au 13/10/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale
Classification CPV : 50118110
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 30 octobre 2023 - 12:00
Lire 13 novembre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Rénovation de l'abattoir de Saint-Martin

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 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°9954
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non


Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23.02.039
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de l'abattoir de Saint-Martin
Classification CPV : 45213230
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée hors TVA : 1643285 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : VRD / Gros œuvre
Classification CPV : 45223220
Valeur estimée du lot hors TVA : 326977 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Charpente métallique / Couverture
Classification CPV : 45261000
Valeur estimée du lot hors TVA : 193134 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Second œuvre
Classification CPV : 45421000
Valeur estimée du lot hors TVA : 266441 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Équipements d'abattoir
Classification CPV : 31640000
Valeur estimée du lot hors TVA : 295471 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 5 : Electricité
Classification CPV : 45311200
Valeur estimée du lot hors TVA : 220090 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 6 : CVC / Plomberie
Classification CPV : 45331000
Valeur estimée du lot hors TVA : 341172 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : La visite est obligatoire pour tous les lots
Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin

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 AVIS DE MARCHÉ

N°9941
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590879345. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 octobre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04


Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires

  • Dernière mise à jour le .

Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine

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 AVIS RECTIFICATIF

N°9940
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : La visite est obligatoire conformément aux dispositions du RC.

Date d'envoi du présent avis
11 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin

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 AVIS RECTIFICATIF

N°9939
Travaux

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127765
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127765 du 2023-09-14 au 13/10/2023

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin

Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements :
Autorisation de variantes ; ce qui entrainera une modification du RC et de l’AAPC
La date limite de remise des offres reportée au 18 octobre 2023
Des modifications dans le CCTP, lot 2 et lot 3

Date d'envoi du présent avis
06 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux

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 AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UEDE

N°9936
Services
 

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Colectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.2) Code CPV principal
98380000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA :
1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots :
non

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

98380000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options :
non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET :
non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 04 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date :
mardi 05 décembre 2023 - 12:00


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable :
non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 octobre 2023

  • Dernière mise à jour le .

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