Un chantier côtier au cœur d’un litige environnemental
Le 6 novembre, trois sociétés ont comparu devant le tribunal de Saint-Martin pour altération ou dégradation illicite de l’habitat d’une espèce protégée et atteinte par personne morale à la conservation d’un habitat naturel. Les faits concernent des travaux réalisés dans une zone protégée de ponte de tortues marines.
Les sociétés, parmi lesquelles figure un hôtel de la partie française, sont poursuivies pour avoir fait circuler des engins lourds sur une plage protégée sans respecter les dérogations administratives nécessaires. Les poursuites s’appuient sur le Code de l’environnement relatif à la protection du patrimoine naturel et l’arrêté préfectoral de 2022 protégeant le biotope des tortues marines.
Circulation d’engins en période de nidification
Les travaux, consistant à un renforcement de la falaise donnant sur la plage, se sont déroulés durant la période de ponte des tortues marines. Les engins d’acheminement des matériaux ont emprunté à cette même période la partie haute de la plage menant au chantier : un passage déclaré espace de prédilection pour la nidification. Si le chantier lui-même n’est pas concerné par la procédure, le chemin nécessaire pour y acheminer le matériel requis est, lui, protégé. La défense des sociétés repose sur la conviction d’avoir respecté la réglementation en s’appuyant sur un accord tacite de l’administration. Elles invoquent également l’impératif sécuritaire lié au chantier. Selon elles, aucun nid n’a été endommagé et toutes les directives administratives ont été suivies.
Les débats de l’audience
La procureure a abordé plusieurs points : la connaissance réelle des concernés de la période de ponte, la distinction entre accord tacite et autorisation formelle, la répartition des responsabilités des sociétés, et l’étendue effective des impacts environnementaux. Troisième phase d’un projet démarré en 2016, le projet avait pourtant fait l’objet de multiples réunions avec la préfecture et la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) pour valider la méthodologie employée. Les sociétés défendent avoir agi correctement, convaincues d’être en conformité. Elles soulignent avoir exploré toutes les alternatives techniques avant de retenir la solution des engins chenillés, jugée la moins impactante compte tenu des contraintes d’accès, de sécurité et de météo. La procureure a rappelé à plusieurs reprises qu’aucune autorisation officielle de dérogation à l’arrêté biotope n’a pourtant été formellement accordée.
Le tribunal statuera après avoir examiné l’ensemble des arguments techniques et juridiques. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
