Grève des avocats : des conséquences sur les affaires jugées
Une cinquantaine de barreaux en France, dont celui de Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ont voté mardi 31 mars un mouvement de grève pour dénoncer le projet de loi « Sure » du garde des Sceaux. En refusant de plaider mercredi et jeudi derniers, ils ont contraint les tribunaux à reporter bon nombre d’audiences.
Le projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective) est une réforme de la justice visant à accélérer les procédures et à désencombrer les juridictions en instaurant notamment le « plaider-coupable » qui permet à l’auteur d’obtenir une peine plus clémente s’il reconnaît les faits. Lors de l’audience pénale de jeudi dernier, Maître Veyrac, représentant du bâtonnier de Basse-Terre, a pris la parole pour dénoncer ce que les avocats estiment être une justice expéditive portant atteinte aux droits de la défense.
Le projet de loi de Gérald Darmanin sera examiné en séance publique au Sénat le 13 avril. Le mouvement de grève lancé mercredi pourrait être amené à se poursuivre, a indiquéMaître Veyrac.
Il a eu pour conséquence le renvoi de plusieurs dossiers, seuls les prévenus n’ayant pas fait appel à un avocat ont pu être jugés.
UNI.T 978 poursuivi pour harcèlement moral
Albert Blake et Francilene Lewis, du syndicat UNI.T 978, auraient dû comparaître jeudi devant le tribunal pour des faits de harcèlement moral, commis entre le 1er janvier 2023 et le 22 octobre 2025, envers cinq agents de la Collectivité, dont la cheffe de cabinet du Président, le directeur financier adjoint et l’ex-directeur général des services. Sans lien avec le mouvement de grève, l’affaire a été reportée, le tribunal ayant été informé en dernière minute de l’intervention de l’un de ses accesseurs dans le dossier de l’un des prévenus. Celui-ci devant se déporter, et sans possibilité de le remplacer, le tribunal n’était pas en mesure de statuer sur le fond de ce dossier, qui a été renvoyé à l’audience du 18 juin prochain.
Air Antilles :le doute plane toujours
La décision, quant à la reprise par Pierre Sainte-Luce ou le cas échéant la liquidation de la compagnie, aurait dû être rendue le 2 avril par le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, soit deux mois après qu’elle ait été placée en redressement judiciaire. Les salariés de l’entreprise devront attendre jusqu’au 23 avril pour savoir le sort qui leur sera réservé… sous toute réserve, car le président du tribunal a indiqué lors de l’audience de jeudi, que si l’affaire avait été jugée comme prévu, la décision, elle, n’aurait été rendue que le 23 avril.
Reste à savoir s’il en sera de même pour la prochaine audience, auquel cas, ce ne sera qu’en mai que l’on saura ce qu’il adviendra d’Air Antilles.
