Autorisation d’activité commerciale au sein de la Réserve Naturelle
La procédure 2026-2027 afin d’obtenir l’autorisation annuelle d’exercer une activité commerciale, maritime ou terrestre, au sein des réserves naturelles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est lancée. Les demandes peuvent être déposées dès à présent et jusqu’au vendredi 30 octobre ou, dans un second temps, du lundi 11 janvier au vendredi 12 février 2027. Le formulaire de demande est disponible auprès de l’AGRNSM (nouvelle demande ou renouvellement).
Le dossier doit être envoyé par mail (autorisationreserves@agencedelenvironnement.fr) ou déposé au bureau de la Réserve à Hope Estate ou à l’ATE à Gustavia pour Saint-Barthélemy.
Un comité technique comprenant le gestionnaire de la réserve naturelle et les services de l’État sélectionnera les dossiers faisant l’objet d’une autorisation, valable un an à compter de la date de la décision délivrée par le gestionnaire. Elle pourra être suspendue en cas d’irrégularités constatées par le gestionnaire et/ou les autorités compétentes. Tout constat d’activité commerciale sans autorisation au sein d’une réserve naturelle entraînera des poursuites administratives et/ou pénales.
